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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3638 Terre de jeux appel a projet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3638 Terre de jeux appel a projet 2025)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
À pt
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 21 octobre 2024 a épée Pa a at
"TERRE DE JEUX 2024"
APPEL A PROJET - ANNEE 2025.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 21 octobre 2024 à 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le 10 octobre 2024.
Etaient présents où M. Jean-François SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, représentés Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Béatrice FERNANDO, Mme Véronique NEIL, M.
Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Henry
MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M. José
MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M. Philippe
LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Thibaut BARRAL, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, Mme Martine
BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.
Procurations M, Olivier SERVEL à M. Marcel CHRISTOL, Mme Christine DEBEAUCE à Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M.
Jean-Claude CROS à M. Jean-François SOTO, Mme Jocelyne KUZNIAK à M. Pascal DELIEUZE, M, David CABLAT à Mme Véronique NEIL, Mme Roxane MARC à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Chantal DUMAS à M. Henry MARTINEZ, Mme Valérie BOUYSSOU à M. Jean-Pierre PUGENS, M. Claude CARCELLER à M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO à M. Jean-Marc ISURE.
Excusés M. Anthony GARCIA, M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ, M. Christian VILOING, M. Gregory
BRO.
Absents M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Présents : 31 Votants : 41 Pour : 40 Contre : 0
Secrétare de séance : Marie-Hélène SANCHEZ Absrenton L | e prend pas part : 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-T et suivants et L 5211-6 alinéa f.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L2121-22 ; LS211-f et L5211-40-] ;
VU l'obtention du Label Terre de Jeux par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault en date du 25 janvier 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-I0-DRCL-05 18 du 10 octobre 2023 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH) ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 30 janvier 2023 portant modification de l'intérêt communautaire de la CCVH ;
CONSIDERANT que la CCVH porte le label « Terre de Jeux 2024 » pour les communes de son territoire,
CONSIDERANT que le label « Terre de Jeux 2024 » vise à promouvoir la pratique sportive, CONSIDERANT que la commission temporaire « Terre de Jeux 2024 » sera effective jusqu'à la fin de la mandature,
CONSIDERANT que la CCVH s'engage à :
+ Mettre en place un appel à projet «Terre de Jeux 2024 » à destination des communes et associations de son territoire pour l’année 2025
e Etablir un règlement qui définira les critères et modalités d'obtention des subventions correspondantes
e Provisionner une somme de 4 O00€ à répartir entre les structures et communes répondant à l'appel à projet et qui seront déclarées éligibles.
e Assurer un suivi des projets lauréats
CONSIDERANT qu'il appartiendra à la commission temporaire «TERRE DE JEUX 2024 » d'apprécier la pertinence des projets et de proposer le montant de la subvention à attribuer, CONSIDERANT que le versement de cette subvention à chaque commune bénéficiaire donnera lieu à l’établissement d'une convention qui sera soumise au préalable à l'approbation du conseil communautaire, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés avec une abstention,
-d'autoriser le lancement d’un appel à projet « Terre de jeux 2024 » pour l’année 2025, -d'approuver les termes de l’avis et du règlement correspondant ci-annexés.
Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes N° 3638
Publication le 22/10/2024
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 22/10/2024
Identifiant de l'acte :034-243400694-20241021-19011-DE-1-1 Jean-François SOTO Auteur de l'acte: Jean-François SOTO, Président de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Secrétaire de séance
Marie-Hélène SANCHEZ « TERRE DE JEUX 2024 »
APPEL A PROJET 2025
POUR LE SOUTIEN À L'ORGANISATION
D'ÉVENEMENTS SPORTIFS SUR LE TERRITOIRE DE
LA CCVH
THEMATIQUE : PROMOTION DU
SPORT POUR TOUS
Cahier des charges
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Préambule
Dans le cadre du Label Terre de Jeux qui lui a été décerné, la CCVH a souhaité accompagner les
communes et les associations ayant la volonté de mener un évènement sportif sur son territoire.
Le présent appel à projets a ainsi pour objectif de canaliser les volontés, d’harmoniser le calendrier des
futurs évènements afin d’en accroitre la lisibilité et de valoriser l'ambition sportive de la Vallée de
l'Hérault.
Le soutien apporté par la CCVH portera sur plusieurs aspects : financier, logistique, organisationnel
ainsi que sur la communication.
La thématique retenue est logiquement pour l’année 202$ : « La promotion du sport pour tous ».
À noter : les évènements internes aux associations ne sont pas la cible du présent appel à projets et
les coopérations entre associations sont encouragées.
l- OBJET ET CALENDRIER:
Article 1 : Le présent cahier des charges définit les modalités de l’appel à projets « terre de jeux
2024 » pour l’organisation d'évènements sportifs sur le territoire de la CCVH, les conditions dans
lesquelles la CCVH accompagnera les communes éligibles et le calendrier qui sera mis en œuvre à
savoir :
Date limite candidature : 30/11/2024
Analyse des candidatures : 03/12/2024
Comité de sélection : 10/12/2024
Communication aux partenaires : à compter du 01/02/2025
Organisation de l'évènement sportif: entre le 01/01/2025 et le 31/12/2025
Bilan de l'opération : avant le 31 janvier 2026
2- INSCRIPTIONS ET ADMISSIONS :
Article 2 : sont admises à candidater les 28 communes membres de la communauté de communes de
la Vallée de l'Hérault. Les associations dont le siège est sur le territoire la communauté de communes
de la Vallée de l'Hérault sont également éligibles au présent Appel à Projets.
Article 3 : Le dossier de candidature est disponible sur le site de la CCVH. Il est à retourner par
mail à : service.sports@cc-vallee-herault.fr à la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault - au
plus tard le 30 novembre 2024.
Le dossier de candidature devra être dûment complété, daté et signé. Il sera accompagné du présent
règlement approuvé, daté et signé. Seuls les dossiers de candidature complets et reçus avant la date
limite ci-dessus seront soumis à l'examen du comité de sélection
Article 4 : Le comité de sélection comprendra les élus de la commission temporaire Terre de Jeux
2024 de la CCVH. Toute candidature ne répondant pas aux engagements de l'opération sera refusée par le comité.
Les communes retenues pour participer à l'opération seront prévenues par la Communauté de
Communes Vallée de l'Hérault, par courriel, au premier trimestre 2025.
Article 5 : Critères de sélection
La CCVH retiendra les projets des communes et associations qui répondront à minima aux critères
suivants :
-gratuité de projet pour le grand public
-accessibilité pour tous
-promotion de la pratique sportive
-collaboration entre 2 associations minimum (pour les associations)
et qui chercheront à favoriser en outre du mieux possible les éléments ci-dessous :
inclusivité des personnes en situation de handicap ;
impact sur le plus grand nombre d'habitants du territoire de la CCVH;
mixité de genres des bénéficiaires de l'évènement ;
valorisation du sport-santé
Les projets déjà financés par la CCVH, de même que ceux concernant la vie interne des associations,
ne sont pas éligibles à cet appel à projets.
Les évènements se déroulant le même jour que des évènements organisés par la CCVH devront être
déplacés pour éviter les doublons. Sinon, ils ne seront pas éligibles à l'appel à projet (voir responsable
des sports CCVH pour la planification).
Article 6 : Le projet retenu ne pourra être financé qu’au maximum à 50% de son budget total (en excluant les ressources humaines). Le financement pourra être compris entre 300€ et 800€.
3- CONVENTION
Article 7 : Une convention sera établie entre la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault
et la commune ou l'association bénéficiaire de l’appel à projets.
Article 8 : en cas d'annulation de l'évènement, la subvention accordée devra être restituée, déduction
faite des éventuelles sommes déjà engagées et non récupérables.
Article 9 : l'organisateur de l'évènement se doit de remplir et signer la charte des évènements
écoresponsables mise en place par la CCVH afin de limiter son impact sur l’environnement et prendre
des dispositions vertueuses lors de la manifestation.
4- COMMUNICATION
Article 10 : La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault participera à la communication de
l'événement et à son relai sur les réseaux du territoire. Article 11 : Il est demandé aux organisateurs d'intégrer les visuels de la CCVH à la communication
prévue et dans la mesure des disponibilités de disposer les visuels de communication fournis par la
CCVH au moment de l'évènement (flamme, kakemono, banderole).
5- ASSURANCES RESPONSABILITES
Article 12 : L’organisateur (communes et/ou associations) devra être assuré pour l’organisation de la
manifestation concernée. La Communauté de communes Vallée de l'Hérault ne pourra en aucun cas,
être tenue responsable de dommages et incidents survenant lors de son déroulement.
Signature