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Acte - annexe d15 appel y projets activ terre de jeux
Conseil Municipal - 2024 06 25 06 Attribution de subventions Appel a P
Conseil Municipal - 2024 06 25 06 Attribution de subventions Appel a P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 271
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3669 Appel a projet Terre jeux 2024 Attribution subvention exceptionnelle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3669 Appel a projet Terre jeux 2024 Attribution subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Sport,
République Française
Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’'HERAULT Put
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 18 novembre 2024 en de de de de. À
APPEL À PROJET "TERRE DE JEUX 2024" À
ATTRIBUTION SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - 3EME VAGUE
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 18 novembre 2024 à 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO), Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le 7 novembre 2024. Étaient présents ou M. Jean-François SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude représentés CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme Véronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme TEpresentes Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme
Chantal DUMAS, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Françoise NACHEZ,
M. José MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M.
Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valérie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-
BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M.
Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REÉQUIRAND.
Procurations M. Ronny PONCE à M. Thibaut BARRAL, Mme Christine DEBEAUCE à Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M. Jean-Pierre
DS PUGENS à M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Anthony GARCIA à Mme Valérie BOUYSSOU, Mme Béatrice FERNANDO à Mme Martine BONNET, M. Henry MARTINEZ à M. Yannick VERNIERES, M. Claude CARCELLER à M. David CABLAT, M. Daniel JAUDON à M. Pascal DELIEUZE.
Excusés M. Gregory BRO.
Absents M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Présents : 37 Votants :45 Pour :45 Contre : 0
Secrétaire de séance : Marie-Hélène SANCHEZ Abstention : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L2121-22 ; L5S2T1I-T et L5211-40-1 ;
VU l'obtention du Label Terre de Jeux par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault en date du 25 janvier 2021;
VU ensemble la délibération du Conseil communautaire n°3072 en date du 30 janvier 2023 relative à la modification de l'intérêt communautaire et l'arrêté préfectoral n°2023-10-0518 du 10 octobre 2023 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de PHérault intégrant notamment la compétence supplémentaire « soutien des manifestations sportives en lien avec le développement des pratiques physiques, sportives et d'éducation » ;
CONSIDERANT que l’année 2024 est une année exceptionnelle en raison de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
CONSIDERANT que la CCVH porte le label «Terre de Jeux 2024 » pour les communes de son territoire,
CONSIDERANT que le label « Terre de Jeux 2024 » vise à promouvoir la pratique sportive, CONSIDERANT que la commission temporaire «Terre de Jeux 2024 » a statué sur les dossiers reçus et propose l'attribution de subventions aux dossiers répondant aux critères mis en place, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
d'approuver les propositions d'attribution de la commission temporaire "Terre de Jeux 2024", - d'approuver les propositions de conventions à passer entre les partenaires et la CCVH pour définir les partenariats mis en place.
Le Président de la communauté de communes
Transmission au Représentant de l'État N° 3669
Publication le 19/11/2024
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 19/11/2024
Identifiant de l'acte :034-243400694-20241118-19370-DE-1-1
Auteur de l'acte: Jean-François SOTO, Président de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Jean-François SOTO
Secrétaire de séance
ssh
Marie-Hélène SANCHEZ Convention de partenariat pour l’organisation de l'évènement « Journée initiation équitation »
à Le Pouget les 18 juin 2024
ENTRE :
La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault, située 2 parc d'activités de Camalcé, 34150 Gignac,
représentée par Monsieur Jean-François SOTO, agissant en qualité de Président, ci-après désignée par « La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault» d'une part,
EL:
La commune de Le Pouget, située route neuve, 34230 Le Pouget, représentée par Monsieur Thibaut BARRAL., agissant en qualité de Maire, ci-après désignée par « la commune de Le Pouget » d'autre part.
* *. 7 . La La + (4
Exposé
La commune de Le Pouget a organisé le 18 juin dernier en lien avec l'association des Cavaliers des 3 Fontaines une journée d'initiation équidés à l'attention de l'école élémentaire.
200 enfant ont été bénéficiaires de cette journée.
Dans le cadre de l'appel à projet Terre de Jeux mis en place par la communauté de commune de la Vallée de l'Hérault, la commune de Le Pouget a sollicité un financement de la part de la communauté de commune de la Vallée de l'Hérault.
Ceci préalablement proposé, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1- Objet de | :
La présente convention a pour objet de définir le rêle de chaque intervenant dans l'organisation de l'évènement « Journée Initiation Equitation » et les conditions dans lesquelles ils mettent en œuvre la
manifestation.
article 2 - D ipti jet
2.1 -— Objectifs
° Promouvoir la pratique du sport en général et de l'esprit olympique « Promouvoir les pratiques sportives en incluant les personnes en situation de handicap . Faire un évènement convivial et rassembleur
2.2 — Publics visés
. L'établissement scolaire de la commune Organisation générale :
Les enfants sont venus par classes et ont participé à différents ateliers sur le créneau imparti. La totalité des élèves de l'école primaire a bénéficié de l'action.
2.3 - Responsabilité environnementale
Les co-organisateurs s'engagent dans une démarche d'événement écoresponsable afin d'en réduire
l'impact environnemental.
Dans un objectif de respect des paysages et des sites, ils doivent en particulier s’interdire l'affichage sauvage et s'engager à retirer le plus tôt possible après l'événement les signalisations temporaires
autorisées.
Afin de relayer les principes de gestion du site et promouvoir le respect des espaces, les membres du
comité d'organisation s'engagent à respecter les principes du développement durable dans le cadre de ce projet, à travers différents points (liste non exhaustive) :
Relayer à travers cette manifestation une information pédagogique et l'esprit des lieux.
Utiliser des gobelets et couverts réutilisables ou des matériaux recyclables et/ou compostables
Trier les déchets issus de la manifestation
Sensibiliser les participants au fait de ne pas jeter d'emballages dans la nature Favoriser une communication en ligne (dématérialisée) et réduire au maximum l'emploi d'éditions papier.
° Réduire au minimum l'emploi de véhicules motorisés pour les besoins de l’organisation et inciter les participants au covoiturage
e Etc...
article 3 =E sd d
3.1 —- La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault
La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault prête son concours à la mise en œuvre de ce projet sur les plans financier, organisationnel et logistiques.
La Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault attribue après délibération la somme de 400€ pour l'organisation du dit évènement.
La Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault participe par le biais de son responsable des
sports à l’organisation de la journée et à la mise en relation avec des partenaires pouvant prendre part à l'évènement.
3.2 — La commune de Le Pouget:
La commune de Le Pouget est porteuse du projet et de sa mise en œuvre sur les plans
logistiques, techniques, financier et organisationnels.
La commune de Le Pouget au-delà de l'organisation de l'évènement s'engage à: - Promouvoir le sport et l'esprit olympique à travers l’organisation de l'évènement. - Assurer une gratuité de l’accès à l'évènement pour tous.
- Veiller à limiter l'impact environnemental le maximum possible. - Veiller à sensibiliser les participants aux pratiques handisport et faire en sorte que le maximum d'ateliers soient accessibles aux personnes en situation de handicap. - Insérer le logo de la CCVH dans les outils de communication qui seront produits. Article 4 — Diffusion mmunication ffich V
L'organisateur s'engage à respecter la règlementation en vigueur relative à l'affichage, à la publicité et aux
pré-enseignes, en évitant notamment l'affichage sauvage sur des supports inadaptés (type panneauxde
signalétique routière, abris-bus...).
Comme pour le balisage, les organisateurs s'engagent également à déposer les affiches et autres éléments de communication dès la fin de la manifestation.
Tout manquement à cette réglementation constitue un motif de résiliation de plein droit de la présente convention.
Articl — À ran r n ilité
Chaque partie prendra toute mesure utile pour assurer la sécurité du public et des tiers lors de la
manifestation, notamment par la mise en place d'un plan de secours approprié.
Les parties déclarent être dûment assurées au titre de leur responsabilité civile afin de garantir tout dommage susceptible d'engager leur responsabilité.
Article 6 - Relati re | :
La présente convention ne confère aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre les
parties. L'organisateur assume la responsabilité de la manifestation.
Article 7 -Différends entre | :
Les parties s'efforceront autant que faire se peut, de régler leurs différends à l'amiable pour tous les litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention. En cas de non règlement, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
En foi de quoi la présente convention a été signée en deux exemplaires, à Gignac, le
Pour la Communauté de Communes Pour la Commune de LE POUGET Vallée de l'Hérault
LE MAIRE LE PRESIDENT
Thibaut BARRAL Jean-François SOTO DOSSIER N° | :
Nom de la structure/association : Le Pouget
Maire : Thibaut BARRAL
Référent : Thomas FERNANDEZ
Siège : Route neuve, LE POUGET
Téléphone : 04.67.96.59.53
Mail : thomas.fernandez@le-pouget.fr
Evènement : Journée initiation équides
Description évènement: Organisation de 5 ateliers à l'attention de 200 élèves de l’école élémentaire sous l'encadrement de 14 apprentis BPJEPS, sous la responsabilité de Madame Ornella ANTONIOL, Directrice du centre équestre.
Date de l'évènement : 18 juin 2024
Date de repli : @
Associations partenaires : Centre équestre « les 3 fontaines »
Déroulé de l'évènement :
Les enfants iront d'ateliers en ateliers tout le long de la journée. Permettant ainsi d’accueillir la quasi-totalité des élèves primaires.
Cible de l'évènement : 3 et 6 ans de l’école maternelle de la commune
Affluence prévue : 200 personnes.
Inclusivité : O
Budget :
Recettes Dépenses
Financement commune 400 Prestataires 800 Financement CCVH 400 Ressources Humaines Financement département Communication
Financement région Restauration
Financement privé Location matériel
Buvette Autre : lots
CAF
SDJES34
TOTAL 800 TOTAL 800
Besoin d’aide organisationnelle : NON Besoin de prêt de matériel : NON
Avis technique :
L’évènement s’est inscrit dans le cadre de la semaine olympique. Il a permis à tous les jeunes de l’école de
découvrir l’équitation et le lien avec l'animal.
La demande ne pouvant pas excéder les 50% du budget total, un ajustement est nécessaire.
Avis de la commission : Avis positif à 50% du budget total du projet : 400€
Document de travail — Subvention 2024 SYNTHESE
DEMANDES 2024
Le Pouget
Document de travail — Subvention 2024