Déliberation - 07.07

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Déliberation - 07.07 Document publié le Mercredi 4 juillet 2007 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 07.07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DEPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

Conseil Municipal du 04 juillet 2007 Page 1 sur 8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUILLET 2007

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Marc BERTAINA, Danielle BORDES, Roger BOREL, Amapola GARRIC, Thierry HUGUET,

Michel MEILLIEUX, Bernard POMMET, Catherine QUIJOUX.

Pouvoirs : André LAPASSET donne pouvoir à Jean-Pierre VERGÉ

Absents : Delphine BANDARRA, Patrick JIMENA, Philippe JODRY, Pascale PRAT-EYQUEM, Marilyn de VAULX, Josette CHERBONNEL.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 20 heures 35.

Secrétaire de séance : Amapola GARRIC.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

I – MISE A ENQUETE PUBLIQUE DE LA 2EME MODIFICATION ET DE LA 3EME REVISION SIMPLIFIEE DU P.O.S.

1 – M ODIFICATION ET REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’O CCUPATION DES SOLS DE BRAX

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire rappelle que le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Brax a été modifié le 6 décembre 2004 et révisé une première fois le 6 décembre 2004 et une seconde fois le 18 décembre 2006.

Maintenant, il faut le faire évoluer pour l’adapter sur plusieurs points :

Nombre de conseillers :

En exercice : 18

Présents : 11

Votants : 12Conseil Municipal du 04 juillet 2007 Page 2 sur 8

ª D’une part par une modification lancée par une délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2006 pour permettre:

- d’ouvrir une partie de zone 2NA à l’urbanisation sous forme d’opérations d’ensemble en la classant en 1NA, pour accueillir de l’habitat pavillonnaire et en UBd pour accueillir de l’habitat collectif, ou en maisons de village.

- de classer une zone construite de 1NA en UB,

- de faire évoluer certains points réglementaires.

ª D’autre part, par une révision simplifiée pour autoriser le passage d’un collecteur d’assainissement d’intérêt communautaire (Grand Toulouse) à travers une emprise support d’un Espace Boisé Classé au POS.

Après cet exposé, Monsieur le Maire passe la parole à Amapola GARRIC, Maire Adjoint chargée de l’urbanisme. Celle-ci rappelle les différentes réunions menées au sein du Conseil Municipal, puis avec les services de l’Etat et de l’A.U.A.T. Ensuite, elle détaille les évolutions envisagées puis décrit la procédure à suivre pour réaliser ces opérations.

Après cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une modification et une révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de Brax par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

2 – M ISE EN ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire indique que suite à la décision de modification et de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, il sollicitera auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif en application de l’article R 123-11 du Code de l’Urbanisme la désignation d’un commissaire enquêteur pour l’enquête publique portant sur ces documents.

Cette procédure de consultation pourrait se dérouler du 15 septembre 2007 au 15 octobre 2007.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que cette enquête fera l’objet préalablement des mesures de publications réglementaires.

Après cet exposé, le Conseil Municipal autorise la mise en enquête publique par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

3 – MODIFICATION BUDGETAIRE CORRESPONDANTE

COMMUNE

Décision modificative n° 2

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que pour procéder au paiement des dépenses relatives à la modification du P.O.S., il faut provisionner le compte 202.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :Conseil Municipal du 04 juillet 2007 Page 3 sur 8

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 2315-0506 : Ateliers municipaux 10 000,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 10 000,00 €

D 202 : Frais modification POS 10 000,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 10 000,00 €

Le Conseil Municipal accepte par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

II – FORMATION DU JURY D’ASSISES 2008 : TIRAGE AU SORT DES JURES.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté préfectoral du 04 avril 2007, il est demandé aux communes d’effectuer la désignation des jurés d’assises par tirage au sort, à partir de la liste électorale. Pour la commune de BRAX, le nombre de personnes à désigner est de six, ils devront être âgés de plus de 23 ans au 1er janvier 2007 (exclusion des personnes nées à compter du 1er janvier 1985).

- 1 er tirage : Monsieur PAYRASTRE Christian Aimé Camille

né le : 19/07/1947

domicilié : 4 rue des Rosiers. 31490 BRAX.

- 2ème tirage : Monsieur FRERE Maurice Claude Henri

né le : 06/07/1949

domicilié : 33 chemin de la Benauze. 31490 BRAX.

- 3ème tirage : Madame HAUROGNE Josiane Raymonde Marie Gabrielle épouse STONEHOUSE

née le : 05/09/1957

domiciliée : 9 place du Vidalet. 31490 BRAX.

- 4ème tirage : Madame GUIBERT Monique Paulette épouse INARD

née le : 12/08/1943

domiciliée : 5 impasse de la Mission. 31490 BRAX.

- 5ème tirage : Monsieur ASSIE Guy Jean Marie

né le : 24/02/1947

domicilié : 11 rue du Clocheton. 31490 BRAX.

- 6ème tirage : Monsieur LAMARQUE Christian Paul

né le : 22/11/1951

domicilié : 30 rue de l’Arramon. 31490 BRAX.

sont tirés au sort pour figurer sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés pour l’année 2008, ces personnes seront informées individuellement.Conseil Municipal du 04 juillet 2007 Page 4 sur 8

III – OUVERTURE A DES NON FONCTIONNAIRES DE L’EMPLOI DE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES.

Cette délibération abroge et remplace celle du 21 mai 2007.

Par délibération en date du 19 juillet 2006, un poste d’agent de maîtrise a été créé, avec pour objectif d’améliorer l’organisation des services techniques. Le responsable des services techniques aura pour mission la planification et la coordination du travail de l’équipe et participera activement à l’exécution des travaux.

Suite aux entretiens de recrutement qui se sont déroulés courant avril 2007, la

Commission de recrutement n’a pu retenir d’agent titulaire pour ce poste. En effet, aucun des candidats ne répondait de manière satisfaisante aux critères de sélection.

Afin d’ouvrir cet emploi à un agent non titulaire, il convient d’adopter par délibération les conditions de ce recrutement

En application de l’article 3, 1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, cet emploi sera ouvert aux candidats non titulaires remplissant les conditions pour se présenter au concours d’agent de maîtrise et justifiant d’une expérience dans un ou plusieurs postes similaires.

L’indice brut de rémunération sera alors défini en tenant compte du niveau d’expérience du candidat. A cette rémunération s’ajoute le régime indemnitaire conformément aux dispositions applicables aux agents non titulaires prévues par la délibération du 18 décembre 2006. Ces montants sont indexés sur la progression du point d’indice de la Fonction Publique.

Le contrat sera limité à une période d’un an, période durant laquelle l’agent non titulaire devra se mettre en situation de remplir les conditions statutaires d’intégration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un emploi de Catégorie C au sein des services techniques dans les conditions décrites ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

IV – RECRUTEMENTS D’AGENTS NON TITULAIRES POUR BESOINS OCCASIONNELS.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de recruter des agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels.

En application de l’article 3, 2ème alinéa et de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par la loi n° 94-1194 du 27 décembre 1994, il convient de déterminer le nombre, le grade et le niveau de rémunération de ces emplois non permanents et de renouveler cette démarche tous les six mois.Conseil Municipal du 04 juillet 2007 Page 5 sur 8

Ces emplois sont les suivants :

- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe Échelle 3 de rémunération

- 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe Échelle 3 de rémunération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

V – PRODUITS IRRECOUVRABLES.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un rendez-vous a été fixé avec Monsieur le Trésorier Principal concernant ce dossier et qu’en conséquence, il retire ce point de l’ordre du jour de la séance.

VI – CHANGEMENT D’AFFECTATION : PROGRAMME DEPARTEMENTAL « AMENDES DE POLICE ».

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que le Conseil Général a inscrit au programme 2007 des Amendes de police la réalisation d’un ralentisseur avec signalisation chemin du Moulin à Brax pour un montant des travaux de 5000 € et une subvention à hauteur de 2000 €.

Suite à l’étude d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage réalisée par la DDE 31 sur la sécurisation de la RD24C, nous demandons au Conseil Général de bien vouloir changer l’affectation de cette programmation sur la réalisation d’un ralentisseur non plus sur le chemin du Moulin mais sur la RD24C, sur le chemin de la Chauge.

Après cet exposé le Conseil Municipal délibère et approuve ce changement

d’affectation par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

VII – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR LA REALISATION DE DISPOSITIFS RALENTISSEURS SUR LA RD24C.

La réalisation du ralentisseur sur la RD24C nécessite la signature d’une convention avec le Conseil Général, gestionnaire de la voirie départementale. Cette convention décrit les obligations et les responsabilités de chaque partenaire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal délibère et accepte par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention, la convention avec le département de la Haute-Garonne pour la mise en place d’un plateau traversant.

VIII –ANNULATION DE LA DELIBERATION SUR LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE LA SECTION EAU POTABLE DU SIVOM DU COURBET.

Monsieur le Maire indique que le 21 mai 2007, le Conseil Municipal a délibéré pour demander retrait de la commune de BRAX de la section eau potable du SIVOM du courbet.

Avant de continuer cette procédure, nous devons d’abord transformer le SIVOM du Courbet en SIVOM à la carte. En effet même si le syndicat fonctionne comme un syndicat à la carte, les présents statuts du SIVOM imposent la reprise de toutes les compétences du Syndicat .EnConseil Municipal du 04 juillet 2007 Page 6 sur 8

changeant les statuts, les communes pourront adhérer à toutes les compétences ou à l’une ou à l’autre. Après l’adoption des nouveaux statuts par toutes les communes concernées, nous pourrons réitérer notre demande de retrait de la section eau potable du SIVOM. En attendant nous devons retirer la délibération prématurée du 21 mai 2007.

Après cet exposé le Conseil Municipal délibère et approuve le retrait de la délibération du 21 mai 2007 concernant le retrait de la commune de la section eau potable du SIVOM du Courbet par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

IX - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU DU SERVICE D’EAU POTABLE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire rappelle la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement qui prévoit dans son article 73 que le Maire présente à son Conseil Municipal un rapport annuel sur les prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.

Après avoir souligné que l’essentiel de ces informations avait déjà été porté à la connaissance des usagers par affichage périodique pour ce qui est des comptes rendus d’analyses (adressés en copie à chaque fois aux écoles, à la M.A.S. du Château et au cabinet médical) et par le journal municipal et les délibérations du Conseil Municipal pour ce qui est du prix,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Amapola GARRIC, Maire Adjoint, qui fait lecture des conclusions de la D.D.A.S.S. de la Haute-Garonne et des tableaux sur les prix :

- Mesures : en 2006, 12 prélèvements ont été effectués par la D.D.A.S.S. Pour rappel, ces prélèvements mesurent la qualité microbiologique, la minéralisation de l’eau, le TH (dureté de l’eau), le TAC (alcalinité de l’eau), les nitrates, le fluor et l’agressivité de l’eau (cuivre, plomb…). En conclusion, les valeurs des différentes études sont conformes à la norme et l’eau est peu calcaire.

- Indicateurs financiers : en 2005, une facture correspondant à une consommation de 120 m 3 par an s’élevait à 211.48 € et en 2006 à 208.9 €, soit une baisse de 1.22 %. Le prix moyen de l’eau potable est de 1.74 € par m 3 .

- Budget 2006 : les recettes d’exploitation représentent 193 422.08 € et les dépenses d’exploitation 190 733.81 €.

X – INFORMATION SUR LES DIFFERENTS MARCHES EN COURS.

a) Commission du 5 juin 2007 :

Suite à la consultation pour l’assistance technique à l’exploitation du service public d’eau potable, 2 entreprises nous ont adressé une offre. Après analyse de la commission, la proposition du SDEA pour ce marché à bon de commande, d’un montant minimum de 4 000 € H.T. et d’un montant maximum de 16 000 € H.T., a été retenue, étant la mieux et moins disante.Conseil Municipal du 04 juillet 2007 Page 7 sur 8

b) Commission du 29 juin 2007 :

Suite à la consultation pour l’acquisition d’un logiciel de facturation multiservices, 3 entreprises nous ont adressé une offre. La commission a analysé ces offres en fonction des critères retenus dans le cahier des charges : prix : 35%, fonctionnalité du logiciel : 50 %, reprise des données : 10% et évolutions proposées par le logiciel : 5%

Après discussion de la commission, la proposition technique et financière de SISTEC, d’un montant de 2 538.00 € H.T., a été retenue, étant la mieux et moins disante.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence du 14 mai 2007 pour le marché de travaux « Mise en place d’un équipement de chloration intermédiaire», 2 entreprises nous ont adressé une offre. La commission a analysé ces offres en fonction des critères retenus dans le cahier des charges : qualité des équipements techniques proposés 40% et prix des prestations 60%.

Après discussion de la commission, la proposition technique et financière de l’entreprise EUROCHLORE, d’un montant de 9 382.00 € H.T., a été retenue, étant la mieux et moins disante.

c) Commission du 2 juillet 2007 :

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence du 13 juin 2007 pour le marché de travaux « Extension du réseau informatique – groupe scolaire de BRAX », 3 entreprises nous ont adressé une offre. La commission a analysé ces offres en fonction des critères retenus dans le cahier des charges : Prix des prestations 60%, valeur technique des prestations proposées 30% et intégration sur le site 10%.

Après discussion de la commission, la proposition technique et financière de l’entreprise AYGOBERE, d’un montant de 11 806.28 € H.T., a été retenue, étant économiquement la plus avantageuse.

XI - LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX RD 37 : TROTTOIRS ET PISTE CYCLABLE.

Monsieur le Maire indique que les travaux concernant la réalisation de la piste cyclable et des trottoirs sur la RD 37 sont estimés aujourd’hui à 288 727.50 € H.T. La procédure de passation de ce marché public retenue est donc l’appel d’offres ouvert. Le Dossier de Consultation des Entreprises a été élaboré par les services de la D.D.E.

Suite au dossier précédemment présenté, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer un appel d’offre ouvert relatif à aux travaux d’aménagement de la RD37 par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

XII – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LES TRAVAUX DE LA RD37.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il retire ce point de l’ordre du jour de la séance.Conseil Municipal du 04 juillet 2007 Page 8 sur 8

XIII – VŒU POUR LE MAINTIEN DES 8 CLASSES A L’ECOLE ELEMENTAIRE.

Monsieur le Maire indique qu’il a été alerté par les Parents d’Élèves sur le projet de fermeture d’une classe à l’école élémentaire. Le fait a été confirmé par un courrier reçu le 26 juin de l’Inspection Académique.

Monsieur le Maire précise qu’il avait fait un courrier le 9 mai à Monsieur l’Inspecteur pour l’informer de la livraison entre juillet et fin 2007 pour de la location de 2 T2, 10 T3, 15 T4 et 11 T5. Cela peut représenter une vingtaine d’enfants pour l’école élémentaire ;

Si tout s’était bien passé, les dernières livraisons auraient été effectuées pour juillet, mais malheureusement le chantier a pris plus de six mois de retard.

Nous avons eu une fermeture de classe à la rentrée 2005, mais qui ne prêtait pas à conséquence car nous n’avions pas un développement important de la construction, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Notre commune veut bien participer à son échelle au développement de l’aire urbaine de TOULOUSE et à l’accueil des 15 000 personnes qui arrivent chaque année sur l’agglomération, mais il faut que l’Etat nous accompagne en fournissant les moyens en personnel éducatif. On ne peut nous demander d’accepter les familles et ensuite ne pas prendre les enfants à l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet le vœu que la 8ème classe

élémentaire soit maintenue afin de pouvoir scolariser tous les enfants de la commune par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

XIV – QUESTIONS DIVERSES.

Aucune question diverse n’est inscrite à l’ordre du jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.