Déliberation - 09.07

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Déliberation - 09.07 Document publié le Jeudi 2 juillet 2009 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 09.07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

CM du 02 juillet 2009 Page 1 sur 5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 JUILLET 2009

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Mesdames Cathy AMOROS, Nadine AYMARD, Claudine

BROSSERON, Amapola GARRIC, Sophie GILLAUX, Anne-Marie

MELLET-BARBOULE, Cathy TABORSKI et Messieurs Jean-Michel

DELCHER, Grégory FRÉCHOU, Christian GABIS, Christian

LAMARQUE, André LAPASSET, Bernard POMMET, Jean-

Christophe SOULIÉ.

Pouvoirs : Madame Geneviève BÉGUÉ donne pouvoir à Madame Nadine

AYMARD.

Madame Joëlle GAUVIN donne pouvoir à Monsieur Christian

GABIS.

Monsieur Roger Borel donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel

DELCHER.

Absent : Monsieur Thierry HUGUET.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures.

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard POMMET.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Ensuite Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte, de rajouter à l’ordre du jour en questions diverses des demandes concernant les opérations d’urbanisation sur le réseau départemental et une motion de soutien à Alain REFALO.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 18CM du 04 juin 2009 Page 2 sur 5

I – MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CIMETIÈRE.

Après avoir déposé sur le bureau le dossier, Monsieur le Maire passe la parole à Madame Aymard qui explique au Conseil Municipal que suite à la nouvelle loi du 19 décembre 2008, le règlement du cimetière a été modifié pour l’adapter aux nouvelles règles concernant le devenir des cendres après une crémation.

En effet, à partir de la loi du 19 décembre 2008 il n’est plus possible de garder une urne funéraire au domicile privé. Les cendres pourront être dispersées en plaine nature (mais en dehors des voies publiques) ou dans le jardin du souvenir situé dans le cimetière. Elles peuvent être déposées dans un columbarium, dans une tombe cinéraire ou scellées sur une stèle.

D’autre part la dimension d’une concession pour « tombe » a été modifiée afin de l’adapter au terrain et permettre sur cet emplacement la réalisation de fosses maçonnées.

II – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU POTABLE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire rappelle la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement qui prévoit dans son article 73 que le Maire présente à son Conseil Municipal un rapport annuel sur les prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.

Après avoir souligné que l’essentiel de ces informations avait déjà été porté à la connaissance des usagers par affichage périodique pour ce qui est des comptes rendus d’analyses (adressés en copie à chaque fois aux écoles, à la M.A.S. du Château et au cabinet médical) par le journal municipal et par les délibérations du Conseil Municipal pour ce qui est du prix.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie GILLAUX, Conseillère Municipale déléguée, qui fait lecture des conclusions de la D.D.A.S.S. de la Haute-Garonne et des tableaux sur les prix :

- Mesures : en 2008, 20 prélèvements ont été effectués par la D.D.A.S.S. Pour rappel, ces prélèvements mesurent la qualité microbiologique, la minéralisation de l’eau, le TH (dureté de l’eau), le TAC (alcalinité de l’eau), les nitrates, le fluor et l’agressivité de l’eau (cuivre, plomb…). En conclusion, les valeurs des différentes analyses sont conformes à la norme et l’eau est peu calcaire.

- Indicateurs financiers : en 2007, une facture correspondant à une consommation de 120 m 3 par an s’élevait à 220.49 €, en 2008 188,40 € soit une diminution de -14,55 %. Il faut noter que cette diminution est liée au transfert en 2008 d’une partie de la redevance Adour/Garonne sur la facture d’assainissement. Le prix moyen de l’eau potable pour 2008 est de 1,57 € par m 3.

- Le fait le plus marquant de l’année est le transfert de la compétence eau potable de la commune vers le Grand Toulouse qui est passé d’une communauté d’agglomération à une communauté urbaine.CM du 04 juin 2009 Page 3 sur 5

- Compte Administratif 2008 : les recettes d’exploitation représentent 183 235,53 € et les dépenses d’exploitation 231 285,58 €. Le service semble déséquilibré mais pour procéder à la clôture de la section eau potable la commune a dû payer 5 trimestres au Sivom du Courbet d’achat d’eau mais n’a encaissé qu’une année de consommation.

III – DEMANDES DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a lancé avec le concours de Colomiers Habitat la construction de logements sociaux au centre du village, derrière la Mairie. Cette opération représente un ensemble de 64 logements, soit 7% des logements de la commune.

Cette réalisation a amené plus d’enfants sur la commune et il paraît opportun d’aménager la place centrale de la résidence avec un équipement favorisant la liaison avec l’ensemble du village. En effet l’installation d’une structure de jeux pour les enfants semble répondre aux besoins des habitants de la résidence mais permettra également de créer un lien avec les autres familles déjà installées sur le village, ainsi qu’avec l’ensemble des assistantes maternelles.

Il passe la parole Cathy Taborski qui présente à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour cette opération et indique que le devis de la société Ludoparc au prix de 20 033,55 € HT soit 23 960,12 € TTC apparaît être celui qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide de conseil Général et du Ministère de l’Intérieur et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à les solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction des subventions sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’un emprunt. La dépense sera inscrite au budget Primitif 2009 à l’opération 0903.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à réaliser cet aménagement par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

IV – RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR BESOINS OCCASIONNELS.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir le recrutement des agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels.

En application de l’article 3, 2ème alinéa et de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par la loi n° 94-1194 du 27 décembre 1994, il convient de déterminer le nombre, le grade et le niveau de rémunération de ces emplois non permanents et de renouveler cette démarche tous les six mois. Ces emplois sont les suivants :

- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe Échelle 3 de rémunération

- 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe Échelle 3 de rémunération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention.CM du 04 juin 2009 Page 4 sur 5

V – CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ÈRE CLASSE.

1 – PRÉAMBULE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux Adjoints administratifs de 2 ème classe ont obtenu l’examen professionnel dérogatoire d’Adjoint administratif de 1ère classe et la commune souhaite les nommer à ce grade. Pour cela il convient de créer ces deux postes.

2 – CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ÈME CLASSE.

Monsieur le Maire propose de créer, comme prévu au budget primitif :

- deux postes d’Adjoint administratif de 1ère classe à compter de ce jour, à temps complet.

Après cet exposé le Conseil Municipal délibère, et autorise Monsieur le Maire à créer :

- deux postes d’Adjoint administratif de 1ère classe à compter de ce jour, à temps complet.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

VI – QUESTIONS DIVERSES.

1 – OPÉRATIONS D ’ URBANISATION SUR LE RÉSEAU DÉPARTEMENTAL, PRISE EN COMPTE DE NOUVELLES ÉTUDES .

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nouvelle étude à prendre en compte :

- Carrefour RD37, chemin du Maudinat, chemin du Quillet.

L’urbanisation du RD37 entre Brax et Léguevin a vu la réalisation d’une piste cyclable entre la gare et la limite de la commune, ainsi que la réalisation d’un trottoir de la gare au chemin du moulin avec un rond point au carrefour du chemin du Moulin et du chemin des Taillades.

Il reste à réaliser l’aménagement du carrefour du RD37 avec les chemins de Maudinat et du Quillet, carrefour qui se situe maintenant dans la zone d’agglomération de Brax.

Nous souhaiterions que le conseil Général puisse prendre en compte cette étude, la commune se chargeant de désigner un maître d’œuvre.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention.CM du 04 juin 2009 Page 5 sur 5

2 – AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ SUR LA SORTIE DE BRAX RD24C.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal un vœu concernant la nécessaire amélioration du carrefour entre la RD24C et la RD24.

La sortie de Brax vers Toulouse passe principalement par le carrefour du RD24C avec le RD24, situé sur la commune de Pibrac. Ce carrefour présente un danger important lors de la sortie des véhicules du RD24C liée d’une part à la mauvaise visibilité et d’autre part à la vitesse des véhicules sur la RD24.

Nous souhaiterions que le Conseil Général finalise l’étude d’un rond-point afin

d’améliorer la sécurité de ce carrefour.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce voeu par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

3 – MOTION DE SOUTIEN À ALAIN REFALO.

Le Conseil Municipal de Brax apporte son soutien à Alain REFALO initiateur du mouvement de la résistance pédagogique chez les enseignants du primaire convoqué par le Conseil de discipline le 9 juillet 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande la levée de toutes les sanctions en cours et s’oppose à toute nouvelle sanction par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.