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Conseil Municipal - 11 Approbation terrain sportif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 Approbation terrain sportif)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
LIMOUT en HUrEPOIx
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 février 2026
Objet : Approbation de principe de projet de réalisation d'un terrain sportif synthétique d'intérêt communautaire porté par la Communauté de Communes du Pays de Limours
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 6
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, N. Le Goasduff, S. Boursier; J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, V. Robert, S. Louis, A. David, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, A. G. Hamon, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel, A. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Audebert donne pouvoir à M. Thiriet
M. Veron donne pouvoir à M. Ballesio
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Boivin
M. Bouttemont donne pouvoir à Mme Grostefan
Mme Deroin donne pouvoir à Mme Magnette
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Grostefan
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 O1 65 75
uwuwilimourfr
Département de l'Eronne - Arrondizrement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260202-012026_092026-DE
Reçu le 06/02/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
Délibération
N° 09/2026
Objet : Approbation de principe du projet de réalisation d’un terrain sportif synthétique d'intérêt communautaire porté par la Communauté de Communes du Pays de Limours
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) et notamment l'article B.4 faisant mention de la compétence relative aux équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCPL en date du 18 décembre 2025 déclarant d'intérêt communautaire la construction, l'entretien et le fonctionnement d'un terrain de football synthétique situé au sein du Parc des Sports à Limours.
Considérant que la CCPL est compétente pour la création et le financement des équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Considérant que le Conseil communautaire a reconnu l'intérêt communautaire du projet de terrain sportif synthétique, destiné à répondre aux besoins des usagers à l'échelle intercommunale.
Considérant que ce projet est envisagé sur un terrain appartenant à la commune de Limours.
Considérant que la réalisation de cet équipement constitue un enjeu structurant pour le développement de l'offre sportive locale et intercommunale.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE PRENDRE ACTE de ia décision du Conseil communautaire de la CCPL de réaliser un terrain sportif synthétique reconnu d'intérêt communautaire.
- D'APPROUVER le principe de l'implantation de cet équipement communautaire sur le territoire
communal, sous réserve :
° du respect des compétences respectives de la commune et de la Communauté de communes ;
° dela conclusion ultérieure des actes juridiques nécessaires, notamment en matière de mise à disposition du terrain communal.
- DE PRECISER que la présente délibération n'emporte aucun engagement financier pour la commune, le financement de l'équipement relevant de la seule compétence de la Communauté de communes.
- D'INDIQUER que les modalités juridiques, techniques et financières de réalisation du projet feront l’objet de délibérations spécifiques ultérieures, le cas échéant.
- D'AUTORISER Mme le Maire à poursuivre les échanges avec la CCPL en vue de la mise en œuvre du projet.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Communauté de Communes du Pays de Limours
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Ploce du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoin
Tél : O1 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
uuuyliMmoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirrement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260202-012026_092026-DE
Reçu le 06/02/2026