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Convocation - REDEVANCE MISE A Dispo Terrain Foot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Convocation - REDEVANCE MISE A Dispo Terrain Foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
4_Q-J,1
M .5,F1rés43: ' Gjiqi'i 3(1%;:1 15 13 15
[IIZ:tm
A l'unanimité
Pour :15
Contre : G
Abstention :O
Acte rendu exécutoire aprà's dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ou notification du :
c'an 2023, le 21 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Salles d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les
r:ûnvocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers
municipaux le 16/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Mairie le 1 6/1 1/2023.
: M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne,
BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid,
VAN LANDEGHEM Florence, MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX-PERRIN
Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU
Bernard
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VARACHAUD Annie à Mme
BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, M. LACROIX Hervé à M. MERY Olivier
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Suite à la demande faite par l'association du club de football de Gimeux, pour la mise à disposition du
terrain de football situé chemin de Jette-Feu à Salles d'Angles, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal d'établir une convention et de fixer une redevance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de fixer le montant de la redevance d"occupation du terrain de football à 10 € par jour
d'entraînement, à paîir du ler décembre 2023.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à rédiger une convention et à signer tous les
documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
En ma 28/11/2023