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Conseil Municipal - 9 Convention mise a dispo Parc des Sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 Convention mise a dispo Parc des Sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
CIMOUT en HUrEpPOIx
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2026
Objet : Convention de mise à disposition des vestiaires et tribunes du terrain d'honneur du Parc des Sports
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 25
Absents représentés : 4
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le douze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, S. Giraud, E. Cerio, C. Fougeray, T. Pige, S. Dimbour, G. Dezaly, J. R Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Martins donne pouvoir à M. Mariaud
M. Bermudez donne pouvoir à Mme Hugonet
Mme Pacheu-Bunel donne pouvoir à Mme Da Silva
Mme Thiriet donne pouvoir à Mme Cerio
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 649 6565
Fox : OI 64 91 65 75
WwuylimMmourfr
Département de l'Eronne - Arrondizrement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20261012-062026_652026-DE
Reçu le 19/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2026
Délibération
N° 65/2026
Objet : Convention de mise à disposition des vestiaires et tribunes du terrain d'honneur du Parc des Sports
Le Conseil Municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques.
Vu le Code du sport.
Vu le dispositif du Fonds d’aide au football amateur (FAFA) mis en œuvre par la Fédération française de football (FFF).
Vu la décision d'attribution à la commune de Limours d’une aide au titre du Fonds d'aide au football amateur pour la réalisation des vestiaires et tribunes du terrain d'honneur du Parc des Sports.
Vu le projet de convention de mise à disposition proposé par la Ligue de Paris Île-de-France de Football et le District de l'Essonne de Football, annexé à la présente délibération.
Considérant que la commune de Limours a réalisé la construction de vestiaires et de tribunes au niveau du terrain d'honneur du Parc des Sports.
Considérant que le financement de cette opération bénéficie notamment d'une aide du Fonds d'aide au football amateur.
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif, la commune est appelée à conclure avec la Ligue de Paris Île-de-France de Football et le District de l'Essonne de Football une convention définissant les conditions et modalités de mise à disposition des équipements sportifs.
Considérant que le projet de convention prévoit la mise à disposition à titre gratuit, selon les demandes formulées par les entités bénéficiaires et en concertation avec la commune, du terrain d'honneur du Parc des Sports et des équipements qui lui sont associés.
Considérant que cette convention est conclue à compter de sa signature et jusqu’au 30 juin 2030.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'APPROUVER le projet de convention de mise à disposition des équipements du terrain d'honneur
du Parc des Sports à conclure entre la commune de Limours, la Ligue de Paris Île-de-France de Football et le District de l'Essonne de Football, annexé à la présente délibération.
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
- DE PRECISER que la convention est conclue à titre gratuit et prendra effet à compter de sa signature jusqu'au 30 juin 2030, conformément aux stipulations prévues par celle-ci.
Armand Douin
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : O1 64 91 65 65 OT
Fan : OI 64 91 63 75 sn * WUyUUliMoUrsfr
Département de l'Eronne - Arrondirrement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20261012-062026_652026-DE
Reçu le 19/10/2026