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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2026 del09sg070426)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
9 – Désignation des administrateurs représentant la Ville de Maisons-Alfort au sein de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.422-2 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation applicables à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort dénommée Maisons-Alfort Habitat,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 8 octobre 2015, 18 mai 2017, 25 juin 2020 et 23 septembre :
- Approuvant la transformation de la SAIEM de Charentonneau en ESH et les modalités de regroupement avec l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Maisons-Alfort ;
- Autorisant la constitution d’un actionnariat de référence ;
- Désignant les 6 administrateurs représentant la Ville aux fonctions d’administrateurs de Maisons- Alfort Habitat et les membres (2 titulaires et 2 suppléants) associés au Comité de Coordination :
Vu le rapport de présentation,
Considérant les statuts de Maisons-Alfort Habitat notamment l’article 12.3,
Considérant le pacte d’actionnariat de référence conclu entre la Ville de Maisons-Alfort et ADESTIA en date du 29 juin 2020,
Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Délibère
Article 1
Décide à l’unanimité de ne pas procéder à un scrutin secret pour la désignation des administrateurs représentant la Ville de Maisons-Alfort au sein de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons- Alfort.
Article 2
Désigne :
- Pour l’exercice des fonctions d’administrateurs de Maisons-Alfort Habitat :
• Monsieur Olivier CAPITANIO, en qualité de Président du Conseil d’Administration de la Société
• Monsieur Romain MARIA
• Monsieur Thibault SIMEONI
• Monsieur Eric DAB
• Madame Justine FORTIN
• Madame Céline DOUIS
- Pour l’exercice des fonctions de membres du Comité de Coordination de Maisons-Alfort Habitat : o Administrateurs titulaires :
▪ Monsieur Romain MARIA [Maire de la Commune]
▪ Monsieur Olivier CAPITANIO
o Administrateurs suppléants :
▪ Monsieur Thibault SIMEONI
▪ Madame Céline DOUIS Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260407-DEL09SG070426-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Article 3
Confère tous pouvoirs à Monsieur le Maire de la Ville de Maisons-Alfort aux fins de mettre en œuvre la délibération ci-dessus et de signer tous les actes relatifs à cette décision.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
38 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale
07 voix contre :
Mmes Panassac, Jadla, MM. Cognet, Pohu,
Mangin, Pagès, Mme Altun
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Romain MARIA
Le Secrétaire de séance
Olivier CAPITANIO
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260407-DEL09SG070426-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026
16/04/2026 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-six, le mardi 7 avril à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Romain MARIA, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 1er avril 2026, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. MARIA, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PEREZ, M. BARNOYER, Mme HARDY, M. CHAULIEU, Mme BÉYO, M. BORDIER, Mme YVENAT, M. SIMEONI, Mme FRANCKHAUSER
Adjoints au Maire
M. SAMBA, Mme CHAPTAL, M. HUGON, M. AVISSE, Mme NGUYEN, MM. DAB, FRESSE, FRANCINI, Mme ROBLOT, MM. TONNELIER, MOTTEAU, Mmes FORTIN, LEMOINE, DOUIS, MOUTAT, M. DELEUSE, Mme CUSSAC, MM. MAROUF, RISCH, Mme CHARLES, M. CHARRIER, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mmes LEYDIER, PAUL, LATOUR, PANASSAC, JADLA, MM. COGNET, POHU, MANGIN, PAGÈS, Mme ALTUN Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme DELESSARD ayant donné mandat à M. BARNOYER
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CAPITANIO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260407-DEL09SG070426-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026