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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis378 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
+4 ét METZ MÉTROPOLE
ke E non ea nas EUROMÉTROPOLE DE METZ
* ME Z MAISON DE LA MÉTROPOLE # 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 # T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 378/2025
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE « LES AUDACIEUSES »
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour signer tout acte d'acquisition et de cession de droit d'auteurs ainsi que tout acte d’achat ou de cession de spectacles, à titre gratuit et à titre
onéreux, dans la limite des crédits inscrits au budget.
CONSIDERANT la programmation du spectacle jeune public « Les Audacieuses » par l'Opéra- Théâtre de l'Eurométropole de Metz, les 9, 10 et 11 octobre 2025 au Conservatoire à Rayonnement
Régional Gabriel Pierné de Metz,
DÉCIDONS :
-__ De signer avec « MADAM Productions », le contrat de cession du spectacle jeune public « Les Audacieuses », en vue de sa programmation au Conservatoire Gabriel Pierné de
Metz les 9, 10 et 11 octobre 2025.
Fait à Metz, le ghlo+12S
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20250704-Decis378-2025-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2025)
Pour l'autorité compétente par délégation a lu Fa fe 4
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle UCTIONS
CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Raison sociale de l’entreprise : MADAM PRODUCTIONS
Numéro Siret : 949 540 777 00016
Licence entrepreneur de spectacles : PLATESV-D-2023-008024
Adresse : 116 Boulevard Aristide Briand - 93100 MONTREUIL
. Téléphone : 06 59 56 06 53
Représentée par : Julien Iscache
Qualité : Gérant
Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR » d’une part,
Et
EUROMETROPOLE DE METZ (Opéra-Théâtre)
Adresse : Maison de la Métropole, 1, Place du Parlement de Metz CS 30353 57011 METZ CEDEX 1
N°SIRET : 200 039 865 00106
APE : 90047
Licences : PLATESV-R-2021-000195-000196-000197
TVA Intracommunautaire : FR07200039865
Représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué chargé des
Équipements Culturels et Sportifs, dûment autorisé par arrêté en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR » d'autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
A- Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France (ou dans les pays concernés par la tournée) du spectacle qui fait l’objet des présentes, pour
lequel il s’est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation.
B- L'ORGANISATEUR s’est assuré de la disposition de la salle de spectacle : Opéra- Théâtre de Metz Métropole (dont LE PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.) CELA EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article I - Objet
Le PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, 1 représentation du spectacle ci-dessous défini, dans le lieu précité :
Titre de l’œuvre : Les Audacieuses
Auteurs : Collectif Birdland - Solène Cornu et Camille Pellegrinuzzi
@ Le9 octobre 2025 à 14h00
@ Le 10 octobre 2025 à 10h00 et 14h00
@ Le 11 octobre 2025 à 15h00
Lieu : Conservatoire Gabriel Pierné de Metz Métropole
Jauge : 218 places
Article II - Obligations du Producteur
LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la
responsabilité artistique des représentations.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.
Il garantit à l'ORGANISATEUR une jouissance paisible des droits de
représentation.
Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d’une
manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. LE PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles
formalités douanières.
LE PRODUCTEUR fournira :
- le cas échéant, et préalablement à la signature du présent contrat, une
photocopie du traité particulier conclu avec la SACD concernant ce spectacle.
- si le PRODUCTEUR estimait nécessaire d'utiliser des matériels et équipements
autres que ceux dont dispose l'ORGANISATEUR (par référence au paragraphe B du préambule), il devrait, lui-même et à ses frais, en effectuer la location ou l’achat, le transport, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement. Article HI - Obligations de l'organisateur
L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris 2 personnes minimum nécessaires au déchargement et au rechargement, au montage et au démontage, et au service des représentations dont 1 régisseur son et 1 régisseur lumière. Il assurera, en outre, le service général du lieu : location,
accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de
sécurité.
En sa qualité d’employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et
fiscales, de ce personnel.
Il aura à sa charge les droits d'auteurs et de mise en scène et en assurera le
paiement.
Il prendra également à sa charge la taxe fiscale perçue au profit du Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz ou de l’Association au Soutien du Théâtre
Privé.
En matière de publicité et d’information, l'ORGANISATEUR s’efforcera d'utiliser
les visuels fournis par le producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires dans sa communication. Sur la demande de l'ORGANISATEUR, 20 affiches pourront être fournies à titre gracieux par LE PRODUCTEUR.
L'ORGANISATEUR mettra à disposition 10 invitations par représentation pour le
PRODUCTEUR.
Article IV - Prix des places
Le prix des places est fixé par l'ORGANISATEUR, en charge de la billetterie du
spectacle.
Article V - Prix
L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui
précède, sur présentation de facture, la somme HT de 10 000€
Somme HT. en toutes lettres : dix mille Euros
A noter que la TVA applicable est de 5,5%.
Le producteur atteste que la représentation faisant l’objet du présent contrat a été
publiquement jouée moins de 140 fois.
Article VI - Frais de transport, frais de déplacement, frais de séjour et frais
techniques La gestion des frais annexes se fera de la façon suivante :
e Frais de déplacement des artistes pris en charge directement par LE PRODUCTEUR
e Frais de transport des décors et du matériel pris en charge directement par LE PRODUCTEUR
e Frais de restauration pendant les moments de transport/la veille du spectacle directement pris en charge par LE PRODUCTEUR
e Frais de restauration sur place au théâtre pendant le montage et autour de
la représentation directement pris en charge par LE PRODUCTEUR e Frais d'hébergement de l’équipe technique et artistique pris en charge
directement par LE PRODUCTEUR
Les frais pris en charge directement par LE PRODUCTEUR feront l’objet d’une refacturation à L'ORGANISATEUR pour un montant total HT de 1758,70 Euros. Ce montant est soumis à une TVA de 5,5%.
Article VII- Montage - démontage - répétitions
Le lieu théâtral sera mis à la disposition du PRODUCTEUR à partir du 9 octobre 2025 à 8 heures, pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords.
Le démontage et le rechargement seront effectués à l’issue du spectacle afin de libérer le lieu d'accueil au maximum 4h après le début du spectacle.
Article VIII - Assurances
Le PRODUCTEUR est tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu.
Article IX - Enregistrement - diffusion
En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des
représentations objet du présent contrat, nécessitera un accord préalable particulier.
Article X- Paiement
Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR (cf. Article V) sera effectué : - par mandat administratif au compte N° FR76 1732 8844 0052 2497 3072 424
dans le délai légal (30 jours) service fait (à compter du jour de la représentation)
après dépôt de la facture sur la plateforme Chorus.
Ouvert à la banque : SWAN SAS - 95 Avenue du Président Wilson 93100 Montreuil
Article XI - Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans
indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent
contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause
essentielle du paragraphe À de son exposé.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante
l'obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais
effectivement engagés par cette dernière.
Article XII - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l’application du présent contrat, les
parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux.
Articles XIII - Dispositions particulières
La fiche technique jointe est partie intégrante du présent contrat.
Ce contrat devra être renvoyé au producteur avant le 6 août 2025. Une fois ce
délai expiré, le producteur sera libre de tout engagement.
Fait à MONTREUIL le 25 juin 2025
En 2 deux exemplaires
Le PRODUCTEUR L'ORGANISATEUR
Pour Metz Métropole
Le conseiller délégué aux
établissements culturels
al.!
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la
culture et aux cultes
Conseiller départemental de la
Moselle