Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis722 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis243 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis378 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis582 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis536 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis556 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis398 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis274 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis754 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis310 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis155 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis155 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00=F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
* EUROMÉTROPOLE
DÉCISION n° 155/2025
RELATIVE A LA SIGNATURE DE LA MISE A DISPOSITION DE L'OPERA-THEATRE AVEC LE CERLCE
LYRIQUE DE METZ
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros TTC dans la limite des crédits inscrits au budget.
CONSIDERANT que le Cercle Lyrique de Metz organisera une conférence suivie d’une pièce de théâtre sur l’histoire de l'Art dans la salle de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz, le 30 avril 2025 de 17hà 19h.
DÉCIDONS :
-_ De signer avec le Cercle Lyrique de Metz, le contrat de mise à disposition de l'Opéra-Théâtre
le 30 avril 2025.
Fait à Metz, le AR |, J2S
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour le Président
057-200039865-20250318-Decis155-2025-AU Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2025)
Pour l'autorité compétente par délégation
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle J EUROM ÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'OPERA-
THEATRE
Entre les soussignés,
Metz Métropole, Opéra-Théâtre, MAISON DE LA METROPOLE, 1 Place du Parlement de Metz, CS
30353, 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux
Établissements culturels, dûment habilité par arrêté en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ"
d'une part,
Et
LE Cercle Lyrique de Metz BP 90261 57006 METZ Cedex, représenté par son Président Monsieur
Jean-Pierre VIDIT,
Ci-après dénommé " L'ORGANISATEUR "
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE | : OBJET
L'ORGANISATEUR soussigné organisera dans La salle de l'Opéra-Théâtre
Le mercredi 30 avril 2025 de17hà19h,
Une pièce de théâtre sur l’histoire de l'Opéra, suivie d’une conférence sur l’art lyrique. ARTICLE ! : Objet :
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles
Eurométropole de Metz met à disposition de l'ORGANISATEUR la salle de l'Opéra-Théâtre à la date
précitée, pour permettre l’organisation de la manifestation susmentionnée, selon les conditions
d'utilisation fixées au règlement intérieur ci-joint, adopté par délibération du Bureau de
Eurométropole de Metz en date du 2 décembre 2019.
L'ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter toutes les clauses sans restriction.
ARTICLE Il : Conditions financières :
L’Eurométropole de Metz mettra en place le personnel d'accueil, de secours incendie et à la personne,
et technique, nécessaire au bon déroulement de la manifestation ainsi que la mise à disposition de la
salle à titre gracieux.
ARTICLE III : Service de sécurité :
Dans le cadre de l’état d'urgence, il est de la responsabilité de l'ORGANISATEUR de solliciter la présence
d’un vigile 15 minutes avant l’ouverture des portes au public, afin de contrôler l'entrée des invités et
participants dans l’enceinte de l’Opéra-Théâtre. En l’absence de ce contrôle, les portes d'accès à
l’'Opéra-Théâtre ne seront pas ouvertes.
ARTICLE IV : Responsabilités et assurance :
L'Eurométropole de Metz ne sera nullement responsable des dommages pouvant survenir du fait des
activités du cocontractant et/ou de l’activité de ses membres au sein des locaux de l’Eurométropole
de Metz.
L'ORGANISATEUR garantit l’Eurométropole de Metz contre les risques de toute nature encourus dans
les locaux mis à disposition du fait de ses activités, de ses personnels et bénévoles et de ses matériels.
Il garantit également l’Eurométropole de Metz contre notamment les risques incendie et dégâts des
eaux.
L'Eurométropole de Metz ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des vols où
dégradations survenant dans les locaux mis à disposition.
Les responsabilités respectives de l’Eurométropole de Metz et de l'ORGANISATEUR sont celles
résultant des principes de droit commun sans qu'il soit apporté de dérogations à ces principes.
ARTICLE V : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à date de sa signature. Elle arrivera à échéance le 30 avril 2025. ARTICLE VI :
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre partie, la présente convention
n'était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir entendu les motifs de
son co-contractant, sans préavis et à charge pour elle de demander le remboursement des sommes
éventuellement engagées.
Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention, à
l'expiration d’un délai de 15 jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception,
sous réserve de rembourser les sommes avancées par le cocontractant et de verser des dommages et
intérêts éventuels selon le préjudice subi.
Si pour une cause quelconque résultant d’une des parties, la présente convention n'était pas
appliquée, l’autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre
recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La
résiliation interviendra après un préavis de 15 jours.
Le présent contrat sera dénoncé, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants : guerre,
révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée
de l'un des artistes, vedettes ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart
des salles de spectacles.
ARTICLE VII : Règlement des litiges
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai
d’un mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l’objet de leur
litige.
Fait à METZ, en 2 exemplaires originaux le 8 bslzs
Pour le Président Pour l’Organisateur
Le Conseiller délégué aux établissements culturels
Alu 7 Patrick THIL
Jean-Pierre VIDIT
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes Président du Cercle Lyrique de Metz
Conseiller départemental de la Moselle