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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis536 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis536 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit, + 4 METZ MÉTROPOLE À: EUROMÉTROPOLE

+ EUROMÉTROPOLE DE METZ

°ME MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

DÉCISION n° 536/ 2025

RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MOSELLE OPEN

Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,

VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles, ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage.(art. 8b)

CONSIDERANT que le Moselle Open souhaite accueillir le ballet de l'Opéra-Théâtre pour sa soirée des tirages au sort durant laquelle, le ballet « Corpus » sera présenté le vendredi 31 octobre 2025 aux Arènes de Metz,

DÉCIDONS :

De signer avec le Moselle Open, la convention de partenariat pour la soirée des tirages au sort qui aura lieu le vendredi 31 octobre 2025.

Fait à Metz, le A+|o9 (25

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour le Président

057-200039865-20250917-decis536-2025-AUl Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/09/2025) ) /

Pour l'autorité compétente par délégation °Ne

Patrick THIL

Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes

Conseiller départemental de la Moselle0 EUROMÉTROPOLE

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre les soussignés,

METZ METROPOLE, MAISON DE LA METROPOLE, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux Établissements culturels, dûment habilité par arrêté en date du 15 juillet 2020,

ci-après dénommée « EUROMETROPOLE DE METZ »

d'une part,

Et

La société SAS OPEN DE MOSELLE, 5 Avenue Louis Le Debonnaire — 57000 METZ, SIRET:

51771598300048, APE: 93197, N°TVA Intracommunautaire: FR63517715983 Représentée par Monsieur Yves HENRI, Président,

Ci-après dénommé « MOSELLE OPEN »,

d'autre part,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule

Le présent partenariat entre dans le cadre de la programmation de la saison hors les murs 2025-2026, dans le cadre de l'annonce de la décentralisation des activités de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz, pour travaux de mise aux normes et de rénovation de l'établissement (annoncés de juin 2025 à septembre 2027).

Le MOSELLE OPEN souhaite accueillir le ballet de l'Opéra-Théâtre pour la soirée des tirages au sort le vendredi 31 octobre 2025.

Article 1 — Objet

Le MOSELLE OPEN et l'Opéra-Théâtre de L'EUROMETROPOLE DE METZ souhaitent s'associer autour du ballet :

Corpus,

présenté le vendredi 31 octobre 2025 (en soirée) aux Arènes de Metz.

RKArticle 2 - Obligations de l’'Eurométropole de Metz

L'EUROMÉTROPOLE DE METZ s'engage à proposer au MOSELLE OPEN un ballet à l'issu des tirages au sort le vendredi 31 octobre 2025 (en soirée) aux Arènes de Metz.

L'EUROMÉTROPOLE DE METZ présentera ce ballet dans le cadre d’une convention de partenariat avec le Moselle Open.

L'Opéra-Théâtre de l'EUROMÉTROPOLE DE METZ respectera le planning prévisionnel présenté à l'article 3, ce planning est susceptible de modifications après accord des parties.

Article 3 - Obligations du MOSELLE OPEN

Le MOSELLE OPEN s'engage à accueillir le ballet mentionné à l'article 1 en respectant les conditions techniques et matérielles.

Ils'est assuré de la disponibilité du site et de son adaptation au programme figurant au contrat. |! fournira le lieu de représentation en ordre de marche comprenant notamment :

- la mise à disposition d’une loge avec douche pour les femmes

- la mise à disposition d'une loge avec douche pour les hommes - la mise à disposition d’une loge mixte pour maquillage et préparation - la mise à disposition d’un espace d'échauffement

- la prise en charge d’une restauration pour les artistes

- la mise à disposition de deux places de parking pour le ballet de l'Opéra-Théâtre - l'accès 20 m3 pour livraison, parking et reprise

Il respectera le planning suivant :

Jeudi 30 octobre :

- Livraison par l’équipe de l'opéra :

e des tapis de danse et accessoires

e les équipements d'échauffement

e installation des équipements d'échauffement (barre carrée de 3x3) A l'issu du dernier entraînement, l'espace de dans sera installé par les équipes de l'opéra. Deux paravents seront installés par l'opéra à l'arrière du tapis à cour et jardin. Une fois installé, personne ne devra marcher avec des chaussures sur le tapis.

Le jeudi soir sera réservé aux répétitions et encodage du spectacle. Des repères seront réalisés pour enregistrer les positions de l'ensemble des équipements.

A l'issu le tapis sera démonté et stocké sur le bord de terrain.

Vendredi 31 octobre :

A l'issu des entrainements, le tapis sera installé sur le court en fonction de la jauge ainsi que les paravents suivant les repères réalisés la veille. Le renfort son sera installé en même temps que le set “tirage au sort”. Les équipements du “tirage au sort” devront être positionnés à l'extérieur du tapis ainsi que le cheminement des intervenants. La cérémonie commencera par le tirage au sort. Elle sera clôturée par une intervention au micro d'une personne de l'opéra et/ou la diffusion d’un film.

Pendant la fin du discours les danseurs se positionneront dans le noir pour que le spectacle s'enchaine au plus vite. À l’issu du spectacle, le tapis sera démonté ainsi que l'ensemble des équipements pour rendre le court opérationnel pour le lendemain

Communication autour du spectacle :

- Le MOSELLE OPEN assurera la communication autour du spectacle dans ses newsletters, sur

les réseaux sociaux, ainsi que dans la presse papier et digitale. -__ Ilaffichera le logo de l'Opéra-Théâtre sur son site avec un lien de renvoi vers le site de l'Opéra- Théâtre.

-__ Il'assurera la distribution de flyers de l'Opéra-Théâtre à la billetterie du Moselle Open. Les flyers

seront fournis par l'Opéra-Théâtre.Article 4 — Gestion est tarification de la billetterie :

Le MOSELLE OPEN dispose de la totalité de la jauge du court central des Arènes de Metz. || gèrera la billetterie, selon la tarification spécifique de l'événement, effectuée selon l'emplacement et la prestation, regroupée selon les catégories suivantes :

- 18 catégorie : 20€

- 2ème catégorie : 15€

- enfants de -12 ans : tarif unique de 12€

Le MOSELLE OPEN fera ses meilleurs efforts pour assurer une ouverture de la billetterie en ligne à compter de début septembre 2025. Toute demande faite à l'Opéra-Théâtre sera retransmise au MOSELLE OPEN. Une communication spécifique sera faite sur les sites respectifs des deux institutions, ainsi que le lien vers la billetterie en ligne le cas échéant.

Une liste d'invités à la représentation sera conjointement établie (2 places pour personnel de l'Opéra- Théâtre). Les invitations non cédées pourront être remises à la vente en billetterie.

Article 5 — Engagements financiers :

MOSELLE OPEN :

- met à disposition, les lieux de répétitions et de spectacle, ainsi que tous les espaces d'accueil des artistes et du public,

- prend en charge la protection du terrain de tennis,

- prend en charge les coûts de fluides des lieux (électricité, eau, ..) - prend en charge les rémunérations des personnels qui lui sont attachés pour l'organisation et la gestion de l'événement (billetterie, accueil, nettoyage, sécurité, traiteur, ..)

- conservera les recettes nécessaires pour couvrir les coûts de fonctionnement et de rémunération du personnel mentionnés ci-dessus, ainsi que, le cas échéant les bénéfices, - louera le matériel technique supplémentaire à celui éventuellement disponible sur place nécessaire aux répétitions et représentation (son et lumière) et nécessaire au bon déroulement du spectacle, - prendra en charge les déclarations auprès des sociétés d'auteurs - SACEM et/ou SACD - ainsi que le règlement des droits correspondants,

- assurera la mise en place d'un espace scénique selon les besoins du spectacle.

L'EUROMÉTROPOLE DE METZ :

- assura les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché au

spectacle.

Article 6 — Communication :

Pour toute communication sur le projet, le MOSELLE OPEN s'engage à respecter la charte graphique de l'Eurométropole de Metz.

L'EUROMÉTROPOLE DE METZ et le MOSELLE OPEN s'autorisent mutuellement un droit de regard sur les documents diffusés par chacun concernant l'événement. Aussi, l'Eurométropole de Metz et le MOSELLE OPEN se feront parvenir le cas échéant les supports de communication avant toute publication ou impression.

L'EUROMÉTROPOLE DE METZ et le MOSELLE OPEN assureront également la communication vers le grand public, entreprises, mécènes et partenaires via les newsletters, les réseaux sociaux.

Article 7 — Modifications :

Toute modification de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre partie, la présente convention n’était pas appliquée,

l'autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir entendu les motifs de son co-contractant, sans préavis et à charge pour elle de demander le remboursement des sommes éventuellement engagées.

Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception,sous réservé de rembourser les sommes avancées par le cocontractant et de verser des dommages et intérêts éventuels selon le préjudice subi.

Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas appliquée, l'autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La résiliation interviendra après un préavis de 15 jours.

Le présent contrat sera dénoncé, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants : guerre,

révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée de l'un des artistes, vedettes ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des salles de spectacles.

Article 6 — Assurances :

L'EUROMÉTROPOLE DE METZ assure contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.

Le MOSELLE OPEN déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation des danseurs au sein de son établissement, l'accueil de public, ainsi qu'à tous dommages corporels et matériels susceptibles de survenir.

Article 7 - Litiges

En cas de manquement de l'une des parties à l'une de ses obligations contractuelles, les parties s'efforceront d'aboutir à un règlement amiable dans les meilleurs délais, sous peine de voir ledit différend être conduit devant la juridiction compétente, à savoir le Tribunal administratif de Strasbourg.

Fait à Metz, le 01/09/25, en deux exemplaires originaux.

Pour Metz Métropole Pour le MOSELLE OPEN

Pour le Président Le Président Le Conseiller délégué aux Établissements culturels

far 7 Patrick THIL Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes Conseiller départemental de la Moselle