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Déliberation - 2180559
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Ambutrix.
Lien du pdf (Déliberation - 2180559)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de BELLEY - Canton d’'AMBERIEU EN BUGEY
MEUTAX
COMMUNE D’AMBUTRIX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2026
SOUS. PRE
FECTURE DEB ELLEy
N : 2026/14
NOMBRE VOTE
De conseillers en exercice : 15 de voix « pour » 15
De présents : 14 de voix « contre » 00
D'absents : 01 d'abstention 00
Dont excusés avec pouvoir : 01
De votants : 15
Date de convocation : le 18 mars 2026
OBJET :
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D’AMBERIEU (SERA)
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, à dix heures et quinze minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBUTRIX, étant assemblé en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale du maire sortant, sous la présidence du maire
entrant M. DELOFFRE Dominique
Membres présents: DELOFFRE Dominique, BROUSSE Hélène, LAFON Patrick, LAZZARO Catherine,
DAMIANS Norbert, DAVAIN Séverine, APAYDIN Kadir, MARGUERITAIN Séverine, NICOU Olivier,
SLIMANI Malika, BEAUDET Benoit, HONORÉ Aurélie, LAZZARO Olivier, PACCALLET Patrick
Membres absents : GAJNIK Audrey {pouvoir donné à PACCALLET Patrick)
Secrétaire de séance : DAVAIN Séverine
Rapporteur : DELOFFRE Dominique
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-7, L. 5711-1 et L.
5212-16,
Vu la délibération 11-2024 en date du 27 juin 2026 relative aux statuts du Syndicat des eaux de la
région d’Ambérieu (SERA), notamment son article 8,
Considérant que le SERA est administré par un syndicat à la carte composé de représentants des
communes membres.
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à
l'élection des délégués pour représenter la commune au sein du SERA, dont elle est membre,
Considérant que le nombre de délégués titulaires et suppléants est établi en fonction des conditions
d'exercice des compétences octroyées, ll convient de désigner les délégués appelés à siéger au sein du comité syndical à la carte du SERA.
Le Maire rappelle qu'ils sont élus pour la durée de leur mandat au sein de l’assemblée délibérante
qui les a désignés. Ils sont rééligibles. Ce mandat expire lors de l'installation du comité syndical
suivant le renouvellement des assemblées délibérantes des membres du syndicat.
Il précise que la représentation des membres au syndicat est établie en fonction des conditions
d'exercice des compétences qui sont octroyées à la commune et que seuls les membres ayant
décidé son transfert au syndicat sont représentés :
- Compétence « eau » (1° collège),
- Compétence « assainissement collectif » (2°"® collège),
- Compétence « assainissement non collectif » (3°"° collège).
Pour ce qui concerne la commune d’Ambutrix, il s'agit de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants pour les compétences « eau » et « assainissement collectif », soit les 1°’ et 2è"* collèges.
Chaque délégué est autorisé à être membre simultanément de plusieurs collègues.
Après un appel à candidatures, sont candidats :
- M. DAMIANS Norbert, titulaire et Mme HONORÉ Aurélie, suppléante pour le 1° collège
- M. DELOFFRE Dominique, titulaire et M. APAYDIN Kadir, suppléant pour le 2°" collège
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DÉCIDE à l'unanimité de procéder au vote pour la désignation des délégués titulaires et suppléants
appelés à siéger au comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie et E-communication de
l’Ain (SIEA) ;
- DESIGNE, au premier tour de scrutin et par 15 suffrages obtenus pour 15 votants : - M. DAMIANS Norbert, titulaire et Mme HONORÉ Aurélie, suppléante pour le 1° collège
- M. DELOFFRE Dominique, titulaire et M. APAYDIN Kadir, suppléant pour le 2°" collège
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre, les membres présents.
Le Maire,
Dominique DELOFFRE