Procès Verbal - 2211589

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Procès Verbal - 2211589 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambutrix. Lien du pdf (Procès Verbal - 2211589)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Mairie d’Ambutrix

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026

Liste des délibérations

Membres présents : DELOFFRE Dominique - BROUSSE Hélène – LAFON Patrick – LAZZARO Catherine – SLIMANI Malika - NICOU Olivier - APAYDIN Kadir – MARGUERITAIN Séverine - HONORÉ Aurélie - DAVAIN Séverine - BEAUDET Benoit - PACCALLET Patrick - GAJNIK Audrey – LECUYER Julie

Membres absents : DAMIANS Norbert (Pouvoir à BEAUDET Benoit)

Date de convocation : 29 mai 2026

Le Président a ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Mme BROUSSE Hélène est désignée pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations. Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal en date du 04/05/2026. Ce PV n’apporte aucune remarque et est adopté à l’unanimité.

Conformément au Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'aux dispositions des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du Code électoral et vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, cette séance a débuté avec les opérations de désignation de 3 délégués de la commune et de leurs 3 suppléants pour les prochaines élections sénatoriales prévues le 27 septembre 2026. Après mise en place du bureau électoral, un rappel des règles du scrutin et l’appel à candidatures, le conseil municipal a procédé au vote.

Au 1er tour du premier scrutin, ont été proclamés délégués : M. PACCALLET Patrick (15 voix), Mme SLIMANI Malika (15 voix) et M. BEAUDET Benoit (14 voix).

Au 1er tour du second scrutin, ont été proclamés suppléants : M. DELOFFRE Dominique (15 voix), Mme LAZZARO Catherine (15 voix) et Mme LECUYER Julie (15 voix).

Délibération

n° Désignation Décision

2026/30 Institution des commissions municipales et désignation des membres Approuvée

2026/31 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) Approuvée

2026/32 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) Approuvée

2026/33 Désignation des membres du Comité Communal d’Action Sociale Approuvée

Les délibérations sont disponibles sur le site de la mairie

Questions diverses

Défilé du 18 juillet 2026 - FMIR

Comme l’an dernier les quatre bases militaires de la région se réuniront dans le cadre d’une cérémonie de présentation aux drapeaux destinée aux volontaires de la FMIR (Formation Militaire Initiale du Réserviste) Un défilé se déroulera route de Ternant puis rue des granges jusqu’au Monument aux Morts. A l’issue, auront lieu la présentation aux drapeaux et la remise des calots.Mairie d’Ambutrix

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Modernisation de l’éclairage public

Le parc « éclairage public » est actuellement équipé de 167 Points Lumineux (PL) équipés d’ampoules Sodium ou Iodure (Ancienne génération).

126 PL ont un luminaire en bon état et sont relampables avec ampoule led dont une vingtaine située sur la RD1075. Compte-tenu de la hausse des coûts de remplacement et d’entretien du matériel existant à venir et des ampoules qui seront bientôt obsolètes, l’entreprise Babolat, a réalisé un diagnostic afin de proposer plusieurs scenarios en vue de la modernisation de l’éclairage public.

Après une présentation détaillée des propositions, les membres du conseil municipal opte pour la solution optimale puisqu’elle correspond mieux aux attentes de la population avec la possibilité d’une modulation de l’intensité lumineuse selon des plages horaires. Il est précisé que les PL de la RD1075 feront quant eux l’objet d’une extinction et donc d’un simple relampage.

M. le Maire rappelle que ce projet a été prévu au budget de la commune.

Bilan des réunions des commissions municipals

Ecole - Jeunesse :

*Pour le départ des 7 élèves de CM2 au collège à la prochaine rentrée scolaire, un bon d’achat de 20€ en librairie sera offert en complément de la calculatrice prévue par le Sou des Ecoles.

*Une réunion du comité de pilotage PEDT (Projet EDucatif Territorial) est prévue le 23/06/2026 à 18h30 pour l’évaluation.

*Les membres de la commission rencontreront l’équipe enseignante et visiterons l’école afin d’évaluer les points d’amélioration qui peuvent être apportés. Volonté de la commission que certains de ces travaux soient réalisés dans un souci de partage de compétences avec toute personne qui se porterait volontaire pour participer. *Une comparaison des tarifs du restaurant scolaire a été réalisée avec les communes environnantes. Avec Ambérieu- en-Bugey, la commune d’Ambutrix est la seule à proposer une tarification sociale, soit liée au quotient familial des familles. En termes de tarif moyen (4.39 €), la commune est plutôt bien placée mais celui-ci reste à pondérer au vu du pourcentage de familles au tarif plein. Un travail va être réalisé afin de revoir, éventuellement, les tranches des quotients familiaux du tarif intermédiaire.

CCAS :

La commission s’est réunie pour la toute première fois le 28 mai dernier.

* Plan canicule : Des dispositions vont être rapidement mise en place comme l’accueil des personnes, en cas d’urgence préfectorale au sein de la salle des fêtes pour trouver un peu de fraîcheur et/ou du restaurant scolaire pourvu d’une climatisation.

* Pour le repas des aînés, Mme Brousse Hélène propose la gratuité du repas dès l’âge sénior considéré à 60 ans sachant la participation demandée au repas est de 25 euros pour les moins de 65 ans pour un coût réel de 40 euros.

Appelés à voter à main levée, 4 membres votent « pour » et 11 membres « contre ». La proposition n’est donc pas retenue. Le colis dédié au plus de 75 ans est maintenu avec la Cave du Mistral à Ambérieu. L’équipe se rencontrera une fois par mois le jeudi.

Communication :

Trois rencontres ont eu lieu depuis sa mise en place.

*Les outils de communication (Panneau pocket / Facebook / site internet) fonctionnent bien. Le site internet va être mis à jour avec la création d’une rubrique Agenda permettant de retrouver les manifestations de la commune ainsi que d’une rubrique Objets trouvés avec photos.

*Proposition d’un nouveau format Bimestriel : L’actuel est imprimé en mairie donc la proposition repose sur une mise en page sur logiciel spécifique et impression par des professionnels.

Un tableau comparant les coûts supportés par la mairie et les offres commerciales de deux professionnels est présenté. M. BEAUDET Benoit, ayant fait une offre commerciale via sa société, quitte la salle. L’offre de l’atelier du graphisme est retenue.Mairie d’Ambutrix

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*Un travail va être réalisé afin de mettre en place un livret d’accueil pour les nouveaux arrivants sur la commune. *Le concours photos n’aura pas lieu cette année. Il sera à présent organisé tous les deux ans. La commission nous dévoilera ultérieurement l’idée retenue pour cette année.

Urbanisme :

Pas de dossiers concrets à étudier alors la première réunion concernera la révision du PLU et sera prévue à l’issue de la rencontre avec l’ADIA (Agence Départementale de l’Ingénierie de l’Ain)

Voirie/Bâtiment :

La prochaine réunion sera dédiée à la rénovation de l’ancienne mairie avec assistance de l’ADIA et à la sécurisation de RD40b.

Vie associative

*L’enjeux de mandat est de favoriser les partenariats des associations sur certaines manifestations. *La réunion des associations est prévue le 15 juin prochain pour établir les plannings et déterminer les besoins éventuels de chacune.

Courrier Téléthon

M. le Maire évoque un courrier reçu pour un engagement de la commune pour le téléthon les 04 et 05 décembre prochain. Ce sujet sera abordé avec les associations lors de la réunion du 15 juin. Le foyer rural s’étant engagé dans cette démarche par le passé, Mme Brousse Hélène alerte sur les contraintes et les coûts que génère ce type d’opération.

CCID Commission Communale des Impôts Directs - Présentation des 12 membres désignés. Un courrier va être adressé aux personnes retenues et non retenues.

CIID Commission Intercommunale des Impôts Directs : Une liste de contribuables peut être proposée au Directeur Générale des Finances Publiques pour siéger au sein de la commission qui a le même rôle que la CCID à l’échelle communale. A défaut de proposition, les élus communautaires seront choisis en séance.

Campagne de lutte contre le frelon asiatique :

Suite aux pièges déposés sur la commune, ont été capturés 442 frelons asiatiques (fondatrices) ce qui implique autant de nids en moins, 227 frelons européens, 60 guêpes et 2 bourdons. Le prochain dépôt de pièges est prévu à l’automne.

Remerciements à M. Christian Goletto qui est le référent communal ainsi qu’aux personnes qui ont pu participer

SIEA

Une assemblée générale a eu lieu pour élire l’exécutif. Mme BROUSSE Hélène est membre du bureau.

SERA

Prochain conseil syndical le 17 juin 2026

ORGANOM – Plateforme de gestion des déchets

Un conseil syndical a eu lieu pour élire l’exécutif. Mme BROUSSE Hélène est suppléante.

CCPA

Mise en place des différentes représentativités le 07 mai dernier.

A cette occasion, la candidature de M. LAFON Patrick, en tant que délégué de la CCPA au SR3A a été acceptée. Lors du premier conseil syndical du SR3A, il a été désigné vice-président du syndicat de rivière. Mme BROUSSE Hélène, quant à elle, a été désignée représentante suppléante de la CCPA au syndicat Organom, chargé du traitement des déchets ménagers.Mairie d’Ambutrix

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SCOTBUCOPA

Comme cela a été indiqué dans un précédent procès-verbal, M. LAFON Patrick est le représentant titulaire et M. DELOFFRE Dominique, suppléant

Travaux SERA

Le SERA (Syndicat des Eaux de la Région d’Ambérieu) prévoit de réaliser des travaux afin de condamner la canalisation du réseau d’eau potable qui passe sous l’école au cours du mois de juillet.

Etats généraux

Invitation des membres du conseil municipal aux états généraux du conseil départemental du 17 juin 2026 à Ainterexpo à Bourg-en-Bresse de 13h30 à 18h00.

Spectacle de drones :

La recherche de terrain est toujours en cours pour la représentation souhaitée.

M. le Maire fait part du décès de Madame Guillot Josette, qui s’est par le passé fortement engagée au sein du CCAS.

La prochaine séance du conseil municipal est prévue le lundi 29 juin 2026 à 20h00

Fin de séance 22h25