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Arrêté - V25 478
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V25 478)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE
| MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V25/478
OBJET : Demande de modification de la règlementation du stationnement sur le
domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 3 Janvier 2019 fixant à compter du 3 janvier 2019 à 11,50 € par jour le droit de stationnement exceptionnel ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise MB CONSTRUCTION - 7 rue de la
Coquelette — 45300 Bouilly en Gâtinais sollicitant l’autorisation de stationner Place de la
République ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de travaux, réalisés par l’entreprise MB CONSTRUCTION, au droit du n°13
Place de la République, la réglementation du stationnement sera modifiée comme suit :
Du Mercredi 8 octobre 2025 au Vendredi 10 octobre 2025
de 08h00 à 16h 00
* Seule l’entreprise est autorisée à stationner, sur un emplacement, au droit du n°10,
+ Le stationnement sera interdit,
+ Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons,
+ Les abords devront rester propres.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Un exemplaire du présent arrêté devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule autorisé
à stationner.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements
incomberont au pétitionnaire, 48 heures avant.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V25/478(suite)
ARTICLE À:
Le pétitionnaire est tenu d’acquitter le droit de voirie fixé à :
3 jours X 1 emplacement à 11,50€ — 34,50 €
(Trente Quatre Euros et Cinquante Cents). Cette somme sera à régler sous 30 jours, à
réception de la facture, au Centre Technique Municipal — 158 rue Paul Doumer
à Montargis.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
+ Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS,
+ M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGHS,
+ Le demandeur, l’entreprise MB CONSTRUCTION,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 08/10/2025
<€ DE A4
É Charles TERRIER,
Publié le : \KP loss
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet httpx:// www.telerecours.fr