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Arrêté - V25 426
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V25 426)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE DE
| MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V25/426
OBJET : Demande de modification de la réglementation de la circulation et du
stationnement sur le domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 3 Janvier 2019 fixant à compter du 3 janvier
2019 à 11,50 € par jour le droit de stationnement exceptionnel ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise SCI AHM — 40 rue de Château Landon
— 45120 Corquilleroy sollicitant la modification de la réglementation de la circulation et du
stationnement rue de l'Ancien Palis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise SCI AHM, au droit du n°1 rue de l’Ancien
Palais, la réglementation de la circulation et du stationnement sera modifiée comme suit :
Le Lundi 22 septembre 2025
de 08h00 à 16h00
+ Seule l’entreprise est autorisée à circuler et stationner sur trois emplacements, au droit du
n°1,
* Le stationnement sera interdit,
+ Le cheminement des piétons se fera sur le trottoir opposé
* Les abords devront rester propres.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Des panneaux de signalisation devront être mis en place de part et d'autre du chantier et un
exemplaire du présent arrêté devra y être affiché.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont à
l’entreprise, 48 heures avant.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex Publié le :
Notifié le :
N° V25/426 (suite)
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire est tenu d’acquitter le droit de voirie fixé à :
1 jours X 3 emplacements à 11,50€ — 34,50 €
(Trente Quatre Euros et Cinquante Cents). Cette somme sera à régler sous 30 jours, à
réception de la facture, au Centre Technique Municipal — 158 rue Paul Doumer
à Montargis.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIHS,
Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS,
M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGH,
Le Demandeur, M. le responsable de l’entreprise SCI AHM. +
+
+
+
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 17/09/2025
AGDE {Charles TERRIER,
#Maire-Adjoin
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr