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Arrêté - V25 448
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V25 448)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE
| MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V25/448
OBJET : Demande de modification de la règlementation du stationnement sur le
domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 3 Janvier 2019 fixant à compter du 3 janvier 2019 à 11,50 € par jour le droit de stationnement exceptionnel ;
CONSIDERANT la demande formulée par la DRFIP du Centre Val de Loire et du Loiret,
service logistique - Place du Martroi — CS 12435 — 45032 Orléans Cedex 1 sollicitant
l'autorisation de déposer une benne rue Calmette ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de travaux, réalisés par la DRFIP du Centre Val de Loire, rue Calmette, la
réglementation du stationnement sera modifiée comme suit :
Du Lundi 29 septembre 2025 au Vendredi 3 octobre 2025
+ Seule la DRFIP du Centre Val de Loire est autorisée à déposer une benne, au droit du n°1,
sur un emplacement ;
* Le stationnement sera interdit ;
+ Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons,
+ Un éclairage de nuit devra être mis en place au moyen de lanterne ou de triflash ;
+ La benne devra être vidée impérativement le Vendredi soir ;
+ Les abords devront rester propres.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE ? :
Un exemplaire du présent arrêté devra être apposé sur la benne autorisée à stationner.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements
incomberont aux services techniques de la Ville de Montargis, 48 heures avant.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V25/448 (suite)
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire est tenu d’acquitter le droit de voirie fixé à :
5 jours X 1 emplacement à 11,50€ — 57,50 €
(Cinquante Sept Euros et Cinquante Cents). Cette somme sera à régler sous 30 jours, à
réception de la facture, au Centre Technique Municipal — 158 rue Paul Doumer
à Montargis.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGE,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS,
+ M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
+ Le demandeur, la DRFIP du Centre Val de Loire et du Loiret,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 24/09/2025
Publié le : 2S foa CAS
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr