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Arrêté - V25 565
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V25 565)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE
|MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V25/565
OBJET : Demande de modification de la règlementation du stationnement sur le
domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 3 Janvier 2019 fixant à compter du 3 janvier
2019 à 11,50 € par jour le droit de stationnement exceptionnel ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise «MNasse et Marchand
Déménagement » - 5 rue de la Batardière — 45140 St Jean de la Ruelle, sollicitant l'autorisation
de stationner rue du Bon Guillaume;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre d'un déménagement, réalisé par l’entreprise «Nasse et Marchand
Déménagement », au droit du n°9 rue du Bon Guillaume, la réglementation du stationnement
sera modifiée comme suit :
Le Vendredi 28 novembre 2025
de 8 h 00 à 18 h 00
+ Seule l’entreprise est autorisée à stationner, au droit de l'intervention, sur deux
emplacements,
* Le stationnement sera interdit,
+ Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons,
* Les abords devront rester propres.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Un exemplaire du présent arrêté devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule autorisé
à stationner.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont au ; P P
pétitionnaire.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V5/565 (suite)
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire est tenu d’acquitter le droit de voirie fixé à :
1 jour X 2 emplacements à 11,50€ — 23,00 €
(Vingt Trois Euros). Cette somme sera à régler sous 30 jours, à réception de la facture, au Centre Technique Municipal — 158 rue Paul Doumer à Montargis.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS,
+ M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
* Le demandeur, l’entreprise « Nasse et Marchand Déménagement »,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 14/11/2025
2 rles TERRIER,
À Rre-Ad oint de-Montargis
publiéle: A L|u| LS
1 VIOT 2
=
. AT
Certifié exécutoire le
Notifié Le :
Sous Pidentification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/ /www.telerecours.fr