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Arrêté - V25 558
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V25 558)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE
| MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V25/558
a
OBJET : Demande de modification de la règlementation du stationnement sur le
domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 3 Janvier 2019 fixant à compter du 3 janvier
2019 à 11,50 € par jour le droit de stationnement exceptionnel ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise ATLM DEMENAGEMENT — Les
Courillons — 45320 CHANTECOQ sollicitant la modification du stationnement rue de la
Quintaine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre d’un déménagement, réalisé par l’entreprise ATLM DEMENAGEMENT au
droit du n°15 rue de la Quintaine, la réglementation du stationnement sera modifiée comme
suit :
Le Mercredi 19 novembre 2025
de 09h00 à 12h00
+ Seule l’entreprise est autorisée stationner, sur deux emplacements, face au n°15,
+ Le stationnement sera interdit,
+ En aucun cas la circulation ne devra être gênée,
+ Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons,
* Les abords devront rester propres.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Un exemplaire du présent arrêté devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule autorisé
à stationner.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont à
l’entreprise.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex Publié le : Au] LS
Notifié le :
N° V25/558 (suite)
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire est tenu d’acquitter le droit de voirie fixé à :
1 jour X 2 emplacements à 11,50€ — 23,00 €
(Vingt trois euros). Cette somme sera à régler sous 30 jours, à réception de la
facture, au Centre Technique Municipal — 158 rue Paul Doumer à Montargis.
ARTICLE 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGHS,
+ M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIHS,
+ Le demandeur, M. le responsable de l’entreprise ATLM DEMENAGEMENT,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 14/11/2025
Charles TERRIER,
kr: Maïre-Adjoint de BY
y Tu,
Ones
ntargis
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 046-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet httpx:// www.llerecours.fr