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Déliberation - D2025 07 01 CR du 26 mars 2025 tampon
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 01 CR du 26 mars 2025 tampon)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le S L Gr
ID : 659-215904913-20250702-DELIB2025 07 _01-DE
Q) Conseil d'Administration
Du CCAS du 26 mars 2025 27/03/2025
Compte rendu
Centre Communal d'Action Sociale
de la Ville de Raismes
Présents :
Patrick TRIFI, Nadine COCHY, Thérèse DURAN, Patrick EVRARD, Véronique HUBERT, Thérèse MANOUVRIER, Eric WARMOES, Dominique LECOMTE,
Absents, Excusés : Maurice DELEUZE, Daphné CHER, Marie-Josée PAILLOUSSE, Jean- Claude PRIEZ, Arnaud SENECHAL,
Aymeric ROBIN procuration à Patrick TRIFI,
Anne-Sophie NYS procuration à Eric WARMOES
Technicienne : Chrystelle CUVILLIEZ, Directrice du CCAS
Ouverture de la séance 18H00 par Monsieur le Président.
1. Question 1 : Approbation du compte-rendu du 03 Mars 2025 à l'unanimité
2. Question 2 : Désignation d'un secrétaire de séance
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, désigne Véronique HUBERT, secrétaire de séance.
3- Question 3 : Reprise anticipée des résultats 2024
Avec le rapport d'orientations budgétaires du 3 mars, Mr TRIFI présente la première étape, l'affectation anticipée des résultats 2024 au budget primitif 2025. Mr TRIFI remercie les services financiers pour la qualité des documents présentés.
Mr TRIFI explique que le compte administratif définitif ne pourra être voté qu'à la suite du compte de gestion du percepteur, c'est la raison pour laquelle une affectation anticipée des résultats, avec ultérieurement une délibération modificative si besoin est présentée ce soir.
Mr TRIFI présente l'exercice 2024 :
Concernant l'investissement, l'exercice 2024 montre en investissements une dépense à
hauteur de 3 952 € pour des recettes s'élevant à 2 416 € soit un différentiel négatif de 1 536 €. Compte tenu du résultat 2023 positif à hauteur de 56 723 € le résultat cumulé 2024 est de 55 187 €.
C'est ce chiffre qui sera donc reporté en recettes d'investissement au compte 001 du budget 2025.
Pour la section fonctionnement, les comptes arrêtés donnent :
1. En dépenses un montant de 703 345 € Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025 2. En recettes un montant de 642 081 €
Soit un résultat négatif 2024 de 61 264 €, qui sont comblés |, ii SLG- 2023 qui s'élevait à 159 258 €. Cela nous donne dès lors Un 555 bigodagia 20250702 béisé02s 67 01.0E montant de 97 994€,
C'est ce chiffre qu'il faut prendre en compte pour l'affectation des résultats, et donc reporter en recette de fonctionnement au compte 002 du budget 2025.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, vote les montants annoncés ci-dessus en affectation anticipée des résultats 2024.
4- Question 4 : Vote du Budget primitif 2025
Avant d'entrer dans l'examen du budget à proprement parler, Mr TRIFI remercie les services, celui du CCAS et en particulier Chrystelle CUVILLIEZ, et nos services financiers, et plus particulièrement la DGA Sophie CORNETTE, pour le travail effectué et l'établissement des documents présentés, qui se veulent comme toujours les plus clairs et les plus pédagogiques possibles.
Comme annoncé lors du ROB, le budget est en forte augmentation, puisqu'il s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 990 523 € répartis pour un montant en recettes et en dépenses à hauteur de 931 337 € à la section de fonctionnement et 59 186 € à la section d'investissements.
Pour la section investissements, les travaux de rénovation du Château Mabille sont en cours, il est destiné à accueillir la « Maison des Droits et des Solidarités ». C'est donc là que se portent les investissements, et non sur le CCAS actuel.
Le budget investissement se résume au seul report des résultats 2024 et des amortissements obligatoires.
Concernant le budget de fonctionnement, Mr TRIFI commence par les recettes avec la reprise de l'affectation anticipée des résultats telle que votée à hauteur de 97 994 €. Mr TRIFI ajoute que les recettes sont essentiellement constituées de subventions : - La Ville à hauteur de 542 240 €
- Les dotations des autres financeurs de la programmation politique de la ville y compris le programme de réussite éducative :
e FEtat:125265€
e CAPH : 128 248 €
e TFPB (quoique ça, ce soit aussi la Ville) pour un montant de 23 600 € e CAF:3000€
- Et Département pour le financement de l'action « Phosphor'âge » à hauteur de 10 990 €.
Au sujet des dépenses de Fonctionnement au poste 011 : charges de gestion courantes. La forte augmentation s'explique par le fait que ce poste intègre une partie des actions du contrat de ville, la programmation 2025 comprenant plus d'actions comparativement à 2024.
C'est ici aussi qu'est budgétisé le Pass'Sénior pour un montant de 35 000 €. Ce poste intègre également toutes les charges usuelles de fonctionnement, qui sont des postes qui sont toujours sous surveillance. Mr TRIFI remercie Chrystelle, et ses services, pour le suivi | Ænveyéen préfeciure le 21/07/2028 . Reçu en préfecture le 22/07/2025 dépenses. SL Publié le
ID : 059-215904913-20250702-DELIB2025 07_O1-DE
Au compte 012 charges de personnel, là aussi en forte aUYMENTATTON-CONMTMPATATIVENTENTT CT
2024, Cela s'explique par :
Le renforcement des équipes et donc la prise en compte de l’arrivée de l'agent d'accueil.
- Les frais de personnels intégrés dans les actions Politique de la Ville. - La prise en compte de la décision de l'état d'augmenter de 3 points les cotisations retraite versés à la CNRACL.
- Le GVT (Glissement vieillesse Technicité) pour intégrer les avancements de grade, l'ancienneté, notre ville ayant une politique forte de formation de nos agents.
- Au compte 65 (autres charges de gestion courante), qui est également en forte augmentation. Celle-ci est due aux actions de contrat de Ville et la revalorisation lors du dernier conseil d'administration des chèques d'accompagnement personnalisé.
Pour conclure, Mr TRIFI ajoute que le budget présenté respecte ce qui a été annoncé lors du ROB et il se traduit par un effort de solidarité renforcé au service de nos populations les plus fragiles.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2025 présenté.
5- Question 5 : Admissions en non-valeur
Monsieur Trifi explique qu'il s'agit d'anciennes dettes, de crèche, de cantine et périscolaires, datant du temps où le service enfance était rattaché au CCAS.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, vote les admissions en non-valeurs présentées.
6- Question diverses
Pas de questions diverses.
Levée de la séance à 18H45.
LU) Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le S LOT
ID : 059-215904913-20250702-DELIB2025 _07_O1-DE