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Déliberation - D2025 07 06 DM1 tampon
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 06 DM1 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAIS Publié le S L O Le | Département du NORD) ID : 059-215904913-20250702-DELIB2025_07_06-BF
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du
Centre Communal d'Action Sociale
Séance du Centre Communal d'Action Sociale
Séance 2 juillet 2025
Le Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale de RAISMES
s'est réuni en Mairie de Raismes,
au lieu habituel de ses séances
sur convocation régulière en date du 27 juin 2025
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M Patrick TRIFI, Vice-Président
En exercice : 15
Présents : 7 Présent(s) : Les administrateurs en exercice à l'exception de
otants : 8
Absent excusé ayant donné pouvoir à :
ROBIN Aymeric à M TRIFI Patrick
Secrétaire de séance :
Mme HUBERT Véronique Absent(es) excusé(es) :
Mme CHER Daphné, M DELEUZE Maurice, M PRIEZ Jean-Claude, M SENECHAL DELIBERATION 2025_07_06 Arnaud, Mme PAILLOUSSE Marie-Josée, Mme MANOUVRIEZ Thérèse et Mme NYS Anne-Sophie
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2025
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2025-04-04 du 26 mars 2025 relative au budget primitif 2025 ;
Vu la délibération n° 2025-04-03 du 26 mars 2025 relative à la reprise anticipée des résultats 2024 ;
Vu le compte de gestion et le compte administratif 2024 ;
Vu l'affectation définitive des résultats 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2025, en section de fonctionnement, par rapport :
A l'affectation définitive des résultats 2024 intervenue après le vote du compte administratif 2024, laissant apparaitre une diminution de l'excédent de fonctionnement reporté de 5,15 € ; A un besoin d'ajustement dans la répartition des crédits votés, entre le chapitre 011 et le chapitre 65: un remboursement d'une subvention indue de l'Etat en 2020 pour le PRE (Programme Réussite Educative) nécessite une inscription de crédits supplémentaires en dépenses sur le chapitre 65, compensée par le dégagement de crédits en dépenses sur le chapitre 011, lié au solde d'engagements échus.
Sur proposition de Monsieur le Vice-Président,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
e VALIDE la modification des inscriptions budgétaires au budget primitif 2025 comme suit : Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 059-215904913-20250702-DELIB2025_07_06-BF
CHAPITRE GESTIONNAIRE ARTICLE DEPENSES | RECETTES DESIGNATION
Ajustement del'inscription relative à
002- Résultat de fonctionnement reporté - €|- 5,15€ [l'excédent de fonctionnement reporté 2024 suite à l'affectation définitive des résultats
011 - Charges à caractère général - 7605,15€ - € r TT PASSSEN 6248 = 7605,15€ Dégagement decrédits par solde d'engagements échus
65 - Autres charges de gestion courante [_7600,00€] - € Fr T 7 PRE 65888 Le Pourremboursement indu 2020 subvention
Etat pour PRE
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT J 5,15€ - CAE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Président