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Déliberation - D2025 07 04 Approbation compte administratif 2024 tampon
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 04 Approbation compte administratif 2024 tampon)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025 |
Reçu en préfecture le 22/07/2025 0 _ |
REPUBLIQUE FRANCAIS Publié le S L |
R Cl a S Département du NORD à. 559 215904913-20250702-DELI82025_07_04-BF | RAISMES crue communes action sociie Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du
Centre Communal d'Action Sociale
Séance du Centre Communal d'Action Sociale
Séance 2 juillet 2025
Le Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale de RAISMES
s'est réuni en Mairie de Raismes,
au lieu habituel de ses séances
sur convocation régulière en date du 27 juin 2025
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M Patrick TRIFI, Vice-Président
En exercice : 15
Présents : 7 Présent(s) : Les administrateurs en exercice à l'exception de
otants : 8
Absent excusé ayant donné pouvoir à :
ROBIN Aymeric à M TRIFI Patrick
Secrétaire de séance :
Mme HUBERT Véronique Absent(es) excusé(es) :
Mme CHER Daphné, M DELEUZE Maurice, M PRIEZ Jean-Claude, M SENECHAL DELIBERATION 2025_07_04 Arnaud, Mme PAILLOUSSE Marie-Josée, Mme MANOUVRIEZ Thérèse et Mme NYS Anne-Sophie
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14,
L.2121-21 et suivants, L.2121-29 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 portant sur l'application pour les CCAS des dispositions relatives à la procédure budgétaire suivie par les communes ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article R.314-64 et suivants indiquant que les règles qui régissent la comptabilité des communes s'appliquent au CCAS ; Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le comptable ;
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif est débattu, le Président se retire, et le Vice-Président met au votre le compte administratif.
Il est présenté le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par l'ordonnateur. Il peut être résumé comme suit : Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
CCAS-CCAS-CA-2024 S LCr Publié le
1- INFORMATIONS GENERALES ID : 059-215904913-20250702-DELIB2025_07_O4-BF EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS [ LL J
RESULTAT DE L'EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résuitats exercice antérieur Résultat ou solde (A) {1} 4)
TOTAL DU BUDGET 707 192,04 644 385,83 0,00 | A1 -62 806,21
Investissement 3 952,18 2 415,60 0,00 } A2 -1 536,58
Dont 1068 [ 0 0 Are 000 HN Fonctionnement 703 239,86 641 970,23 [ (3 000 [43 -61 269,63
RESTES A REALISER
Recettes Dépenses Solde (B)
00 fu+iv
ul
w 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
TOTAL
Investissement
-62 606,21
1.536,58
-61 269,63 Fonctionnement
A1) nciquer le signe — si dépenses » recettes, e + si recettes > dépenses. 2) Solde d'exéeuron de N-2 reporté sur ligne Eudgétare 001 du compta adrinistra A1. Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + srecees > dépenses.
(5) Résutat de fonctionnement reporé sur la Bgne bugétare 002 du compte néminèsrau 1. Indiquer le signe — si défictae,et+ sl excéenire. 4) A reporter au buget pri ou eu buéget supprémentaire 41.
5) Indiquer ls signe si dépenses > receties, et + si recetes » dépenses.
KE) Indiquer le signe: —s défi ou besoin de fnancement, + si excédent
Sur proposition de Monsieur le Vice-Président,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le compte administratif 2024
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Président
59590
RAISMÉ