Déliberation - 8 CP Avenant 18IN45A

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Déliberation - 8 CP Avenant 18IN45A Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 8 CP Avenant 18IN45A)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs, 2022/.

| TRANSMIS LE 02 NN. BAL

REPUBLIQUE FRANCAISE REQUE À HQ f Lo LE AFFICHÉ LE

Non LE 03 48 LIL. EXTRAIT DU REGISTRE PUBLÉLE

06 A7 Le DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL-:-C\TOIRE LPO 3-nC 22)

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

21 AVRIL 2022

DÉLIBÉRATION N°8

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 18IN45A — INSTALLATION D'UN CŒUR DE RÉSEAU ET MISE EN PLACE D'’UNE INFRASTRUCTURE SYSTEME ET DE LA

VIRTUALISATION DES POSTES DE TRAVAIL - LOT N°1 : INSTALLATION ET

CONFIGURATION DU CŒUR DE RÉSEAU FOURNI PAR LA VILLE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

| Groupe J’AIME FRANCONVILLE : M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints () : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE,

Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC. |

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET,

Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Hervé GALICHET, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI- LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Alain MAKOUNDIA.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVIELE :

Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.

ABSENTS (donnent pouvoir à) :

Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

Bruno DE CARLI : Patrick BOULLÉ

Françoise GONZALEZ : Ginette FIFI-LLOYALE

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Stéphane VERNEREY : Henri FERNANDEZ

Valentin BARTECKI : Absent excusé.

Marion WERNER : Frédéric LÉPRON

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Marc SCHWEITZER : Yoan KAJDAN

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE

Océane USTASE : Florent BATIER.

Secrétaire de séance :

Sabrina FORTUNATO

KKKKRKRRERERERERERERRRER

Le Conseil Municipal, convoqué le 15 avril 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ‘

(*) Par ordre du tableau et par groupe2022/.

Question n°8 du CM du 21/04/2022 - P 1/2

Ville de Franconvilie la Garenne (95130)

Direction des Services Techniques

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2022

DELIBERATION N°8

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 18IN45A — INSTALLATION D'UN CŒUR DE RÉSEAU ET MISE EN PLACE D’UNE INFRASTRUCTURE SYSTÈME ET DE LA. VIRTUALISATION DES POSTES DE TRAVAIL - LOT N°1 : INSTALLATION ET CONFIGURATION DU CŒUR DE RESEAU FOURNI PAR LA VILLE - AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-12 etL 2121- 13,

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2194-1, R.2194-2 et suivants,

VU la délibération n°11 du 20 novembre 2018 relative à l'attribution du marché 18IN45 pour l'installation d’un cœur de réséau et mise en place d’une infrastructure système et de la virtualisation des postes de travail (Lot 4} pour un montant forfaitaire annuel de 24 550 € HT soit 29 460 € TTC, et sans montant maximum pour prestations à bons de commande,

CONSIDÉRANT l'arrêt de la production de certains matériels informatiques prévus par le marché 18IN45A, dont les switchs, par leur fabriquant et la nécessité de remplacer les modèles disparus par des références nouvelles,

CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de modifier le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot n°1 afin d'intégrer ces nouvelles références et ces nouveaux prix,

CONSIDERANT que le surcoût des achats de nouveaux switchs s'intègre dans le montant du marché, lequel est conclu sans montant maximum,

CONSIDÉRANT qu'à ce titre, il y a lieu d'établir un avenant n°1 au marché, dont le titulaire est l'Entreprise HEXATEL sise 2 rue Alain Colas — Parc d'activité des vents d'Ouest — 35530 NOYAL-SUR-VILAINE,

APRES l'avis de la Commission d’appél d'offres du 12 avril 2022 et de Commission Finances/Administration Générale/Santé et Intercommunalité du 12 avril 2022,

ENTENDU l'exposé du rapporteur

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal :2022/..

Question n°8 du CM du 21/04/2022 - P 2/2

Article 1: APPROUVE les conclusions de l'avenant n°1 au marché 18IN45A relatif à

l'installation d'un cœur de réseau et mise en place d’une infrastructure système et de la virtualisation des postes de travail — Lot n°1 installation et configuration du cœur de réseau fourni par la Ville, actant le remplacement dans le BPU de certaines références de matériels dont la production a été arrêtée, ainsi que les nouveaux prix de ces références.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec l'Entreprise HEXATEL sise 2 rue Alain Colas - Parc d'activité des vents d'Ouest — 35530 NOYAL-SUR-VILAINE, _

- ÿY compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.

Article 3 : DIT que les dépenses relatives à ce marché sont imputées sur la Nature 21838

Fonction 0201 du budget communal.

Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le

concërne, de l'exécution de la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME 2 "1: Ÿ < Lan f.

Xavier MELKI » RSS

A l'unanimité des votants

Caractère

Pour : 38 voix Par délécrtion cMairs

‘Adjoint au aire

Contre : 0 voix Lies

Abstention : O voix

{

Male

j03/05/2022 16:32 . Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL21 are

Acte à classer

DEL210420220Q8

1 2 ä 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture :

Identifiant FAST : ASCL_2_2022-05-02T20-34-43.00 ( MI237242466 )

identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20220421-DEL21042022Q8-DE ( Voir l'accusé de réception associé } É.

DE RÉSEAU FOURNI PAR LA VILLE- AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N.1.

Date de décision : 21/04/2022

-Objet de l'acte : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 18IN45A - INST, TON D'JN

COEUR DE RÉSEAU ET MISE EN PLACE D'UNE | STRU Eee

SYSTÈME ET DE LA VIRTUALISATION DES POST ®NE

- LOT N.1 : INSTALLATION ET CONFIGURATION DU CO-Contorme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte : Commande Publique

1. Marchés publics

1.8. avenant.

1

1.

1.

1.

1.1.8.3. services

Acte: 8-CP - Avenant 18IN45A.PDF Multicanai : Non

Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 02/05/22 à 20:34 Par SADEQ Fatiha

Transmis Date 02/05/22 à 20:34 Par SADEQ Fatiha

Accusé de réception Date 02/05/22 à 20:39

https://mww.efast.fr/ascl/fo/éxchange/goPrintActe.do?exchangeld=49625081131240200048&exchangeTypeld=acte 171