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Arrêté - D 291 23 Conclusion avenant convention formation sécurité alimentaire MPE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 291 23 Conclusion avenant convention formation sécurité alimentaire MPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2023
Publié le
SL
>
ID : 077-217704071-20280920-D29123-CC
me
É AE
©
“Saint-Fargeau
N°291/23
‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Conclusion
d'un
avenant
à la convention
de
formation
relative
à la sécurité
alimentaire
assurée
pour
le personnel
de
restauration
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en vertu des
articles
précédents,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de
signature
au
1e'
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
la convention
de formation
n°2023/08/427
relative
à la formation
sur la sécurité
alimentaire
assurée
proposée
par l'Institut de
Formation
en
Restauration,
Vu
l'avenant à la convention
de formation
proposée
par l'Institut de Formation
en
Restauration,
Considérant
la nécessité
de modifier la date de formation
prévue
initialement au 26 octobre
2023,
-DECIDE:-
ARTICLE
1 - De
signer l'avenant à la convention
de formation
avec
l'Institut de
Formation
en
Restauration
sise 2]
Roubaix
Est - 8B
rue de la Papinerie — 59390
LYS
LEZ
LANNOY.
La formation
aura
lieu le 23 octobre
2023.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 20 septembre
2023
…
Pour la Maire,
par délégation
EARTE
x
4
TT
Transmis en Préfecture le:
Q£ / lo /2023
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr