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Arrêté - D 200 23 Conclusion marchés fourniture repas liaison froide MPE resturation scolaire et liaison chaude Fréquence Jeunes Préf
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 200 23 Conclusion marchés fourniture repas liaison froide MPE resturation scolaire et liaison chaude Fréquence Jeunes Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2023
Publié le
S'LOS
v
ID : 077-217704071-20230717-D20023-CC
AV - Saint-Fargeau
N°20023
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Abrogation
et remplacement
de la décision
n°185/23
relative à la conclusion
des
marchés
2023.11
à 2023.12_Fourniture
de
repas
en
liaison
froide
et de gouters
pour
la petite enfance,
la restauration
scolaire,
les accueils de loisirs et les séniors
(CCAS)
et de repas
en liaison chaude
pour le service
Fréquence
Jeunes
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4
lui permettant
« de prendre toute décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont inscrits au budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de
signature
au
1e
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
la procédure
de
mise
en concurrence
« Fourniture
de
repas
en liaison froide et de gouters
pour la petite enfance,
la restauration
scolaire,
les accueils
de loisirs et les séniors
(CCAS)
et de
repas
en
liaison chaude
pour le service
Fréquence
Jeunes
»,
Vu
les analyses
des
offres effectuées
par les services
communaux,
Considérant
la nécessité
de fournir des
repas
en
liaison
froide
et des
goûters
à la petite enfance,
aux
écoles,
aux
accueils
de loisirs et aux séniors
et des
repas
en liaison chaude
pour le service
Fréquence
Jeunes,
Considérant
que
la société
API
RESTAURATION
présente
l'offre la plus avantageuse
économiquement
selon
les
critères d'analyse
pour le lot 1 - Fourniture
de repas
en
liaison froide et de goûters
pour la petite enfance,
Considérant que la société DUPONT
RESTAURATION
présente
l'offre la plus avantageuse
économiquement selon
les critères d'analyse
pour le lot 2 - Fourniture de
repas
en liaison froide et de goûters
pour les écoles,
Considérant que le lot 3 — Fourniture de repas en liaison froide pour les séniors est actuellement en cours d'analyse, Considérant
que
le lot 4 — Fourniture
de
repas
en
liaison
chaude
pour
le service
Fréquence
Jeunes
n'a pas
fait
l'objet de dépôt
d'offres,
-DECIDE-
ARTICLE
1 -
La décision
n°185/23
du
10 juillet 2023
est abrogée
et remplacée
par le présent
acte.
ARTICLE
2 - De
retenir,
pour
le lot 1 - Fourniture
de
repas
en
liaison
froide et de
goûters
pour
la petite
enfance,
l'offre de
la société
384,
rue du
Général
de
Gaulle
- 59370
MONS
EN
BAROEUL.
Le
marché
2023.11
est conclu
pour une
durée
d'un
an
à compter
du
1er septembre
2023
et sera
reconductible
tacitement
3 fois par période
d'un
an.
Le marché
est conclu
pour un
montant
maximum
annuel
de
120
000.00
€ HT.
ARTICLE
3 - De
retenir, pour le lot 2 - Fourniture de repas
en
liaison froide et de goûters
pour les écoles,
l'offre de
la société
DUPONT
RESTAURATION
sise ZA
Les
portes du
nord
- 62820
LIBERCOURT.
Le marché
2023.12
est
conclu
pour une durée de
1 an à compter du
1er septembre
2023
et sera reconductible tacitement 3 fois par période
d'un an.
Le marché
est conclu
pour un montant
maximum
annuel
de
1 500
000.00 € HT.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
wWww.saint-fargeau-ponthierrv.fr Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2023
Publié
le
SO
ID
:077-217704071-20230717-D20023-CC
ARTICLE
4 - De
déclarer
infructueux
le lot 4 - Fourniture
de
repas
en
liaison
chaude
pour
le service
Fréquence
Jeunes, ARTICLE
5 - De
signer le marché
et tous
les documents
y afférents,
ARTICLE
6
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 17 juillet 2023
Pour la Maire,
par délégation
Transmis en Préfecture le : Zu
/0+/.2973
La présente
décision peut
faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication,
au d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de
Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
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