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Arrêté - 68 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 68 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 68-2024
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE BOIS-DE-CÉNÉ
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Considérant qu'il est important d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquée par les chantiers :
VU la demande formulée par l'entreprise BODIN TP de Challans (85) le 04/06/2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 06 juin 2024, date prévisionnelle des travaux, la circulation sera interdite dans les deux
sens à Les 14 Journaux à Bois-de-Céné {cf zone de travaux matérialisée sur le plan). L'accès des
services secours et des riverains sera cependant maintenu.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 06/11/1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
seront assurées par les soins de BODIN TP.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : L'entreprise BODIN TP s'engage après l'achèvement des travaux à réparer immédiatement tous
les dommages qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du
chantier.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et. affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 6 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de
la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée BODIN TP.
À Bois-de-Céné, le 5 juin 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr