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Arrêté - 46 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 46-2024
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise BODIN TP de Challans le 12/03/2024 ;
Considérant qu'en raison de travaux de reprise d'enrobé pour le Conseil Départemental sur la RD 58 -rue de la Gare- à Bois-de-Céné effectués par l’entreprise BODIN TP, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Vu l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 22/03/2024, date prévisionnelle des travaux, la circulation et le stationnement des
véhicules légers et poids lourds rue de la Gare à Bois-de-Céné sera interdite dans les deux sens {zone de travaux matérialisée en rouge sur le plan en annexe).
ARTICLE 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée {cf plan). La signalisation de restriction et
de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de BODIN TP.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : BODIN TP s'engage après l'achèvement des travaux à réparer immédiatement tous les
dommages qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du
chantier.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 6 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de
la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à BODIN TP.
À Bois-de-Céné, le 19 mars 2024 ALT
Pour le Maire absent, F
L’adjoint délégué
Jean-Pierre ROBI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal / Administratif de Nantes -6 allée Gioriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr %
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