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Procès Verbal - 20150824165140 547
Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20150824165140 547)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République Française
Département de l’Aude
Commune de VINASSAN
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 Juin 2015
L'an deux mille quinze et le 4 Juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Présents :
ALDEBERT Didier, GARRABE Christian, IMBERNON Marie, FUERTES Victor, BARRAU Sylvie, GARCIA Gérard, RESSEGUIER Nadine, BATIGNE Gérard, BACABE Jean Paul, BONNET Michèle, GRANAL Gilles, COUSTOU Fabienne, SENEGA Michel, JAILLET Evelyne, CAYRE Katia, FRATICOLA Gérard, FOURGOUS Anne Marie, CODINA Emmanuelle, ARTAUD Stéphane.
Représentés:
JAILLET Evelyne procuration à BARRAU Sylvie jusqu’à 18h40
OURNAC Jean Louis procuration à ALDEBERT Didier
ARDOUREL Jean Michel procuration à GARCIA Gérard
VANDAELE Valérie procuration à GARRABE Christian
PELOUZE Perrine procuration à COUSTOU Fabienne
Secrétaire de séance : GRANAL Gilles
En ouverture de séance la Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 02 avril 2015.
2015-24 Attribution des subventions aux associations
M. le Maire et Marie IMBERNON présentent la répartition des subventions aux différentes associations sur la base des 30 000 euros affectés lors du vote du budget primitif. La répartition est quasiment identique à celle de 2014, les contraintes budgétaires ne permettant pas d’envisager des revalorisations importantes.
Lors du vote, Mmes RESSEGUIER, COUSTOU, MM BATIGNE, SENEGAS, FRATICOLA présidents d’associations se retirent.
2015-25 Location anciens locaux SIVOM pour un cabinet d’infirmiers
Dans le cadre de réutilisation des locaux de l’ancien SIVOM, il est proposé de louer à un cabinet d’infirmiers composé de IZARD RAOUL Carole, MARIN Bruno et VALVERDE Ingrid un local d’environ 24m² situé au 14 rue du 1er Mai.
Le prix de base est de 280€ mensuel plus 12€ de frais de charges locatives. L’occupation des lieux est autorisée à compter du 15/06/2015 avec paiement à compter du 1er juillet 2015.
Il s’agit d’un bail ordinaire de location pour une durée de 12 mois reconductible.
Nombre de membres
Afférents Présents Qui ont
pris part
au vote
23 19 23
Date remise convocation et
affichage
03/02/2015
Vote
Pour Contre Abstention
23 0 0 Monsieur le Maire fait remarquer que la perte du loyer lors du départ du SIVOM Narbonne Rural sera pratiquement compensée par ce type de location à des activités locales.
Accord unanime du Conseil Municipal.
2015-26 Participation sorties classes scolaires du primaire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, comme les années précédentes, dans le cadre du soutien municipal aux activités scolaires, de participer aux frais de transport pour une sortie de deux classes de l’école primaire, l’une à Cuxac d’Aude (cité des abeilles), l’autre à Carcassonne (parc animalier).
Le Conseil unanimement,
Décide de participer aux frais de transport cités ci-dessus et d’allouer la somme de 500€ à la coopérative scolaire de l’école Primaire.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur les provisions inscrites à l’article 65738 (subventions aux associations) du budget primitif 2015.
2015-27 Intégration dans le domaine public du lotissement de l’ancienne cave coopérative
L’association syndicale du lotissement de l’ancienne cave coopérative souhaite que soit intégré dans le domaine public de la commune les voies et réseaux du lotissement terminé depuis 2011.
Après contrôle les attestations de conformité des réseaux ont été fournies. Seul manque le traçage de 6
places de parkings.
Le lotisseur a été invité le 27 avril dernier à réaliser ce traçage.
A l’unanimité le conseil accepte le principe de l’intégration dans le domaine public, les démarches
administratives ne seront réalisées qu’après la réalisation des 6 emplacements de parking.
Monsieur le Maire est autorisé à engager les démarches nécessaires dès le constat des travaux réalisés.
2015-28 Convention avec le Grand Narbonne pour l’instruction des autorisations du droit du sol
Monsieur le Maire expose que conformément à la loi ALUR à compter du 1er juillet 2015, le service de
l’Etat (DDTM) n’assurera plus la mission d’instructeur des autorisations du Droit des Sols (ADS) pour le
compte des collectivités territoriales dans les EPCI de plus de 10 000habitants.
Plusieurs alternatives sont possibles :
- Soit instruire directement les ADS avec nécessité d’étoffer le service
- Soit conventionner avec une autre collectivité territoriale dans le cadre d’une prestation de service
comme l’ont proposé le Grand Narbonne et les communes de Narbonne et Gruissan.
Il est proposé de conventionner avec le Grand Narbonne qui assumera les mêmes missions que la
DDTM tout en répondant à diverses attentes :
- Instruction des ADS
- Veille législative et réglementaire
- Assistance aux constats des infractions
- Assistance pour le contentieux
- Mise à disposition de l’outil informatique de suivi des dossiers et de la cartographie. La facturation de la prestation sera en fonction du nombre d’actes instruits soit de 82€ pour un CUb à
492€ pour un permis d’aménager soit un budget prévisionnel de 8000€ /an.
Il est fait remarquer que le retrait unilatéral de ce service de l’Etat dont le coût n’est pas négligeable,
accentue encore plus les efforts financiers des collectivités pour le redressement des comptes de
l’Etat.
2015-29 Approbation règlement de la bibliothèque
Mesdames BARRAU et BONNET exposent que le déménagement de la bibliothèque dans les locaux de
l’ancien SIVOM a été l’occasion de revoir le fonctionnement que ce soit pour les plages d’ouvertures
ou le fonctionnement des prêts.
Ce transfert a permis de donner une nouvelle dimension à la bibliothèque et de renouveler les fonds
mis à disposition.
Une journée « portes ouvertes » sera envisagée à la rentrée.
Après avoir pris connaissance des différents articles du règlement, le Conseil adopte à l’unanimité le
document et fixe les droits d’adhésion à 5€ annuel à compter du 1/07/2015.
2015-30 Approbation convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Monsieur le Maire expose que la commune a acquis les logiciels nécessaires pour faire face aux
transmissions dématérialisées des données comptables auprès de la Direction Générale des Finances
Publiques.
Il signale que ce matériel permet d’effectuer par voie électronique la transmission des actes soumis au
contrôle de légalité (délibérations, arrêtés, budget...).
Il présente à l’assemblée une convention avec la préfecture pour la mise en œuvre de ce dispositif qui
entraînera des économies de papier et plus de rapidité pour la réception des actes par les services de
l’Etat.
Le Conseil prend connaissance et approuve la convention avec la préfecture pour la transmission
électronique des actes soumis au contrôle de légalité et autorise Monsieur le Maire à signer les
documents afférents à cette décision.
2015-31 Convention avec la Maison de la Clape pour participation aux travaux Odysséa
Monsieur le Maire rappelle que par convention du 18 septembre 2014 entre la Commune de Vinassan,
la Maison de la Clape et le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée, il a été mis
gratuitement des locaux à disposition situés 24 rue Jean Jaurès dans le bâtiment dit Razimbaud.
Cette convention a permis de retenir Vinassan dans le cadre d’un programme d’investissement
numérique pour renforcer l’économie liée au tourisme : « Le Grand Narbonne destination
d’excellence » dans le cadre du Pôle régional d’Expérimentation ODYSSEA. Il s’agit notamment de la création de quatre lieux de méditation (information et outils de découverte
autour d’une destination).
La Maison de la Clape a été retenue pour accueillir dans ces locaux un espace scénographique pour la
mise en valeur des atouts du massif de la Clape.
Les locaux, propriétés communales, ont été aménagés pour accueillir le public et les animations
envisagées, soit environ 50 000€ HT de travaux.
La Maison de la clape qui est chargée de l’animation de ce lieu de médiation sera la première
bénéficiaire de cet aménagement. Son conseil d’administration propose de participer à cet
investissement à hauteur de 9 000€.
Lors du vote après le retrait de Monsieur BATIGNE, l’assemblée accepte à l’unanimité cette
proposition et autorise Monsieur le Maire à la mettre en place.
2015-32 Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire
Par décision du 14 Avril 2015 la société ALENIS, agissant au nom et pour le compte de la Commune, est
autorisée à signer un marché adapté avec le cabinet FERRANDO-MATEILLE pour une mission de
coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de la construction de la gendarmerie pour
un montant de 6516€ HT.
La séance est levée à 20h10.