Arrêté - pa03uebvq8k7v2

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Arrêté - pa03uebvq8k7v2 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Arrêté - pa03uebvq8k7v2)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, MAIRIE de SAINT-MESMIN Le 28 janvier 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 janvier 2021

Présents : MM. CLERCY J-M, MASSON P, AUGER V, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, CHOISELAT H, COSSARD E, ESTRADE M, FAIVRE F, FANDART D, FANTIN M

Mmes DOREZ I, GUINOT A, MESSIAS Y, SKRZYNIARZ S

Secrétaire : Mr MASSON Patrice

TRAVAUX EGLISE.

Comme prévu lors de la dernière réunion, il a été décidé de prendre un arrêté de fermeture temporaire pour l'église dans le but de réaliser des travaux d'entretien à l'intérieur de l'édifice. Cet arrêté démarre au 1er février pour une durée indéterminée. Le premier rendez-vous pour les conseillers municipaux volontaires afin de faire tomber l'enduit des murs en mauvais état a été fixé le samedi 6 février à 9 heures. Les autres rendez-vous seront fixés au fur et mesure des disponibilités de chacun et en fonction du résultat obtenu lors de la 1ère opération.

BULLETIN DU SIMATE.

Un nouveau bulletin du Simate a été élaboré par la commission de la communication. Il sera distribué cette semaine.

TRAVAUX EN COURS OU A VENIR.

➢ Voirie – allée de la Garenne.

Le début des travaux est prévu 2ème quinzaine de mai.

La borne incendie supplémentaire sera implantée au croisement de la rue de la Garenne et l'Allée de la Garenne.

➢ Maison et terrains rue du Maréchal.

Le dossier de réhabilitation de la maison est en cours.

Les plans de façade et du RDC sont terminés, il reste le plan de l'étage. L'ensemble des plans devrait être élaboré par le MO pour la prochaine réunion du conseil municipal.

Départ en retraite ATSEM.

Monsieur le Maire avise les membres du Conseil Municipal de la réception d’une lettre recommandée de madame ROBERT Marie pour demander la liquidation de sa pension à la date du 1er août 2021. Suite à ce courrier, la demande de liquidation a été enregistrée et son dossier a été transmis au centre de gestion pour validation.

Pour procéder à son remplacement, monsieur le maire souhaite qu'une commission soit créée pour étudier toutes les offres, procéder aux entretiens et en final faire un choix. Cette commission composée de 4 à 5 conseillers municipaux sera animée par le 1er adjoint, Mr Patrice MASSON.

ACQUISITION PARCELLE Mme GUENOT

Dans le cadre de la succession de Mr Jean-François GUENOT, il a été proposé à la commune d'acquérir une parcelle de bois au prix de 1 000 euros net.

Monsieur le Maire précise que cette parcelle de bois se situe juste derrière la Maison des Sociétés. Compte tenu de sa situation, monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette offre. Les membres du Conseil Municipal, approuvent à l'unanimité cette proposition et autorisent Monsieur le maire à signer tout document s'y rapportant.GESTION DES DECHETS MENAGERS (REOM ou TEOM)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'organisation d'une réunion par la communauté de commune Seine et Aube spécialement dédiée aux « services des déchets ménagers et assimilés » qui s'est tenue le 19 janvier à Mery sur Seine.

Les moyens de financement du service de gestion des déchets ont été abordés à cette réunion. Depuis la fusion des 2 COMCOM « Fontaine Beauregard » et « Plancy » il subsiste 2 modes de facturation du service des déchets, la Taxe pour «ex Plancy» et la redevance pour «ex Fontaine Beauregard». 6

◼ La Redevance comprend une partie fixe et une partie variable en tenant compte du nombre de personnes présentes dans le foyer.

◼ La taxe est payée avec l’impôt foncier, elle est calculée par rapport à la base locative multipliée par un taux fixé par la COMCOM sans tenir compte de la composition du foyer.

La loi oblige les communautés de communes à harmoniser leur pratique en choisissant pour l’ensemble des communes la Redevance ou la Taxe.

La communauté de communes Seine et Aube va mettre en place une commission de travail qui devra proposer des scénarii différents avec des simulations pour que le conseil communautaire puisse prendre une décision en connaissance de cause puisque quel que soit le mode de paiement, il y aura des « gagnants » et des « perdants ».

Ce dossier devra être suivi de prêt et les conseillers communautaires de la commune veilleront à ce que la solution retenue soit la plus équitable possible pour le plus grand nombre.

CREATION EMPLOI AIDE PEC

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des difficultés rencontrées dans la gestion de la cantine pendant la pause méridienne avec des effectifs toujours aussi importants et constants.

Monsieur le Maire a pris contact avec la mission locale de Romilly, suite au stage d’une jeune fille de Saint-Mesmin à la cantine, pour pouvoir proposer à cette personne un contrat aidé de type PEC (Parcours Emploi Compétences).

La mission locale a validé favorablement cette demande.

Dans ces conditions Monsieur le Maire propose le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Territorial d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période du 01/02/2021 au 31/12/2021. Ce contrat de type PEC pouvant être renouvelé pour une période d’un an. Cet agent assurera le service, la surveillance de la cantine scolaire et l'entretien des locaux ainsi qu'une aide à l'animation et la surveillance de la garderie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

Les membres du Conseil Municipal, approuvent à l'unanimité cette proposition et autorisent Monsieur le maire à signer tout document s'y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

Lotissement rue de la Garenne – rue nouvelle.

Suite au refus de l’avant-projet d’aménagement et après la réunion de concertation du 21 décembre 2020 avec le géomètre Guichard et l’aménageur Mr Cuvillier Cyril, un nouvel Avant-Projet d’Aménagement a été déposé en mairie par Mr Cuvillier Cyril vendredi après-midi 22 janvier au secrétariat de la mairie.

Après concertation les membres du Conseil Municipal souhaitent, avant de valider cet Avant-Projet qu’une modification soit apportée au niveau de la place de contournement en transformant les « arrondis extérieurs » en « arrondis intérieurs ».

Changement copieurs écoles maternelle et primaire.

Le contrat des 2 copieurs des écoles maternelle et primaire arrive à son terme. Monsieur le Maire rappelle que ces copieurs sont des copieurs reconditionnés. L’ancien contrat d’une durée de 3 ans (2018 -2021) correspondait à une acquisition sur 3 ans d’un montant de 1200 € HT avec une maintenance de 0,009 € par feuille. Le nouveau contrat propose 2 copieurs pour un montant de 2100 € pour une durée 4 ans et une maintenance en baisse de 30 % à 0,006 € par feuille utilisée. Les membres du Conseil Municipal, approuvent à l'unanimité cette proposition et autorisent Monsieur le maire à signer tout document s'y rapportant.Convention avec SDDEA

Monsieur le Maire rappelle le contexte.

Après la dissolution des syndicats et la création des COPE pour la gestion de l’eau, le secrétariat du COPE est assuré dans les locaux de la mairie chaque vendredi. Dans ces conditions, monsieur le Maire a demandé au SDDEA un dédommagement pour la mise à disposition de locaux et de matériel avec les frais d’entretien qui sont liés. Une convention avec un dédommagement annuel de 2 000 € est proposé par le SDDEA. Monsieur le Maire propose d’accepter cette convention et la délibération correspondante. Les membres du Conseil Municipal, approuvent à l'unanimité cette convention et autorisent Monsieur le maire à signer tout document s'y rapportant.

Bras de Seine et Bras de décharge.

Une réunion de travail en visioconférence concernant les travaux du bras de la Seine et du Bras de décharge a eu lieu mardi matin 26 janvier avec le SDDEA.

Le Bras de Seine est le cours d’eau qui passe sous le pont à l’entrée du village. La Seine, quant à elle, passe sous le pont « rouge » situé sur la route de Rilly après le stade municipal.

Le Bras de décharge se situe derrière le stade municipal, il est alimenté par le bras de Seine, son cours passe sous le pont du niveau et va se jeter dans la Seine. A l’aide d’études hydrométriques et de scénarii visant à supprimer ou de modifier des ouvrages, une décision sera arrêtée pour arriver à un débit pour ces 2 bras de : 60 % pour le bras de Seine et 40 % pour le bras de décharge.

En espérant que cette étude ne rencontre pas d’obstacles pour aller à son terme, les travaux sont envisagés pour 2022.

Affaire à suivre . . . . . . .

La prochaine réunion est fixée le Mardi 9 mars 2021 à 20 h

Jean Michel CLERCY

Maire