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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Annexes - info surf 99 20170522 icpe
Procès Verbal - mslpgd86zov54q
Procès Verbal - 7et93ux9wbe623
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7et93ux9wbe623)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
MAIRIE de SAINT-MESMIN Le 4 octobre 2023
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 26 septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint Mesmin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrice, Maire.
Présents :MM. MASSON P, AUGER V, BRUNET P, CHOISELAT H, CLERCY J-M, COSSARD E, DECAUDAIN Ph, ESTRADE M, FAIVRE F, FANDART D, Mmes DOREZ I, GUINOT A, SKRZYNIARZ S et MESSIAS Y.
Pouvoirs : Mr FANTIN à Mr CHOISELAT H.
Secrétaire : Mme Séverine SKRZYNIARZ
Ordre du jour :
1) Délibération pour amélioration de la performance énergétique de la maison des sociétés 2) Délibération pour zone d’accélération des énergies renouvelables - éolien 3) Délibération pour zone d’accélération des énergies renouvelables – énergie solaire 4) Délibération sur choix de l’entreprise pour entretien des caniveaux
Délibération pour amélioration énergétique de la maison des sociétés
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-MESMIN
--------------------
Séance ordinaire du 26 septembre 2023
--------------------
L’an deux mille vingt-trois,
le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrice, Maire.
Présents : MM. MASSON P, CLERCY J-M, AUGER V, COSSARD E, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, CHOISELAT H, ESTRADE M, FAIVRE F, FANDART D, Mmes DOREZ I, GUINOT A, MESSIAS Y, et SKRZYNIARZ S.
Pouvoir : Mr FANTIN Matthieu à Mr CHOISELAT Hubert
Secrétaire : Mme SKRZYNIARZ Séverine
Monsieur le maire informe l’assemblée du projet d’amélioration énergétique de la maison des sociétés située au stade de Saint Mesmin.
Le projet de rénovation du type de chauffage de cette salle est devenu indispensable compte tenu de la vétusté des convecteurs électriques devenus énergivores en consommation électrique et propose de remplacer ces derniers par une pompe à chaleur air-air qui permettrait de réaliser des économies d’énergie et financières. Cette solution de chauffage présente un intérêt particulier dans un contexte où le prix des énergies augmente régulièrement et a des conséquences sur le budget de la commune.
Nombre de membres
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15 Date de la convocation
19/09/2023
Date d’affichage
26/09/2023
N° 23-19-1
Objet :
Amélioration énergétique de la
maison des sociétés
PAC Air -Air Suite aux échanges et discussions, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- ADOPTE le projet de réhabilitation du mode de chauffage de la maison des sociétés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux, dont le montant s’établit à 9748.13 € TTC (8123.44 € HT)
- SOLLICITE l'aide de l'Etat : DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) : taux 30 % - le montant de cette subvention demandée et espérée est de 2437,03 €
- SOLLICITE le Conseil Départemental : taux 30 % - le montant de cette subvention demandée et espérée est de 2437,03 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Délibération pour zone d’accélération des énergies renouvelables – éolien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-MESMIN
--------------------
Séance ordinaire du 26 septembre 2023
--------------------
L’an deux mille vingt-trois,
le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrice, Maire.
Présents : MM. MASSON P, CLERCY J-M, AUGER V, COSSARD E, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, CHOISELAT H, ESTRADE M, FAIVRE F, FANDART D, Mmes DOREZ I, GUINOT A, MESSIAS Y, et SKRZYNIARZ S.
Pouvoir : Mr FANTIN Matthieu à Mr CHOISELAT Hubert
Secrétaire : Mme SKRZYNIARZ Séverine
Monsieur le Maire informe que vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables ; vu le code général des collectivités territoriales ; vu le code de l’énergie et notamment les articles L.141- 5-2 et L.141-5-3 ; vu l’instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens ; vu les données cartographiques mises à disposition par les services de l’Etat ;
Considérant que la commune de Saint-Mesmin et ses conseillers municipaux ont pris connaissance de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables et le rôle dévolu aux collectivités locales dans la planification territoriale de la transition énergétique.
Nombres de
conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers
présents
Votants Votes contre Abstention
15 14 15 (1 pouvoir) 0 0
Nombre de membres
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15
Date de la convocation
19/09/2023
Date d’affichage
26/09/2023
N° 23-20
Objet :
Zone d’Accélération des
Energies Renouvelables
- Eolien - Considérant que le conseil municipal a pris connaissance de la possibilité de créer des zones « dites d’accélération » pour les projets de production d’énergies renouvelables.
Considérant que les projets situés dans les zones dites d’accélération disposeront d’une meilleure acceptabilité locale, d’un délai d’instruction encadré et d’un dispositif de soutien économique incitatif.
Considérant que la commune a la volonté d’encourager le développement des moyens de production d’énergies renouvelables sur son territoire
Considérant que la commune dispose, selon les données mises à la disposition par les services de l’état, d’un territoire favorable aux développements des énergies renouvelables.
Considérant que le maire, après concertation avec le public et les membres du conseil municipal est en mesure de proposer la zone identifiée sur la carte ci- après comme zone d’accélération conformément à la loi du 10 mars 2023 susvisée.
Considérant que la zone identifiée comme zone d’accélération sur la carte ci- après répond aux principes énumérés à l’article L.141-5-3 du code de l’énergie. Considérant que le conseil municipal a été régulièrement convoqué, qu’il a reçu une note explicative de synthèse sur la détermination des zones d’accélération et qu’il est en mesure de porter une réflexion éclairée sur l’opportunité de déterminer ces zones sur le territoire de la Commune.
Considérant qu’il est demandé au conseil municipal, de se prononcer sur les zones dites d’accélération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
IDENTIFIE et propose la zone d’accélération sur son territoire, telle que définie sur la carte ci-annexée à la présente délibération pour l’énergie éolienne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents quant à l’identification des zones d’accélération et transmettre cette information au référent préfectoral et à la Communauté de Communes Seine et Aube dont dépend la commune de Saint Mesmin.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Zones
d'accélération des
énergies
renouvelables
DVAUUANT, SAINT, GEORGES
Légende
C2 communes
EM Zone d'accélération
- S
[(ORVILLIERS SAINTEJULIEN:
RS
| Saint-Mesmin (10) |
|FONTAINE/LESIGRES]
| 4 r
ECHEMINES
0 500 1000m
ES
.
Nombres de
conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers
présents
Votants Votes contre Abstention
15 14 15 (1 pouvoir) 0 0 Délibération pour zone d’accélération des énergies renouvelables – solaire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-MESMIN
--------------------
Séance ordinaire du 26 septembre 2023
--------------------
L’an deux mille vingt-trois,
le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrice, Maire.
Présents : MM. MASSON P, CLERCY J-M, AUGER V, COSSARD E, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, CHOISELAT H, ESTRADE M, FAIVRE F, FANDART D, Mmes DOREZ I, GUINOT A, MESSIAS Y, et SKRZYNIARZ S.
Pouvoir : Mr FANTIN Matthieu à Mr CHOISELAT Hubert
Secrétaire : Mme SKRZYNIARZ Séverine
Monsieur le Maire informe que vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables ; vu le code général des collectivités territoriales ; vu le code de l’énergie et notamment les articles L.141- 5-2 et L.141-5-3 ; vu l’instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des énergies solaires,
Vu les données cartographiques mises à disposition par les services de l’Etat ;
Considérant que la commune de Saint-Mesmin et ses conseillers municipaux ont pris connaissance de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables et le rôle dévolu aux collectivités locales dans la planification territoriale de la transition énergétique.
Considérant que le conseil municipal a pris connaissance de la possibilité de créer des zones « dites d’accélération » pour les projets de production d’énergies renouvelables.
Considérant que les projets situés dans les zones dites d’accélération disposeront d’une meilleure acceptabilité locale, d’un délai d’instruction encadré et d’un dispositif de soutien économique incitatif.
Considérant que la commune a la volonté d’encourager le développement des moyens de production d’énergies renouvelables sur son territoire
Considérant que la commune dispose, selon les données mises à la disposition par les services de l’état, d’un territoire favorable aux développements des énergies renouvelables.
Considérant que le Maire, après concertation avec le public et les membres du conseil municipal est en mesure de proposer les zones identifiées sur la carte ci- après comme zone d’accélération conformément à la loi du 10 mars 2023 susvisée.
Considérant que les zones identifiées comme zone d’accélération sur la carte ci- après répondent aux principes énumérés à l’article L.141-5-3 du code de l’énergie.
Nombre de membres
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15
Date de la convocation
19/09/2023
Date d’affichage
26/09/2023
N° 23-21
Objet :
Zone d’Accélération des
Energies Renouvelables
- Energie Solaire - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
IDENTIFIE et propose les zones d’accélération sur son territoire, telle que définies sur la carte ci-annexée à la présente délibération pour l’énergie solaire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents quant à l’identification des zones d’accélération et transmettre cette information au référent préfectoral et à la Communauté de Communes Seine et Aube dont dépend la commune de Saint Mesmin.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Nombres de
conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers
présents
Votants Votes contre Abstention
15 14 15 (1 pouvoir) 0 0 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-MESMIN
--------------------
Séance ordinaire du 26 septembre 2023
--------------------
L’an deux mille vingt-trois,
Le vingt-six septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrice, Maire.
Présents : MM. MASSON P, Mme SKRZYNIARZ S, AUGER V, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, CHOISELAT H., CLERCY J-M, COSSARD E, ESTRADE M., FAIVRE F., FANDART D, Mmes DOREZ I, GUINOT A, MESSIAS Y.
Pouvoirs : Mr FANTIN M à Mr CHOISELAT H.
Secrétaire : Mr SKRZYNIARZ Séverine
Considérant la nécessité de renouveler le contrat de prestations de service de balayage des rues de la commune et suite aux diverses propositions reçues, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer un contrat avec la Société V2P de Romilly-sur-Seine (Aube) d’une durée d’un an renouvelable tacitement à compter du 1er janvier 2024.
.
Le tarif est de 396.00 € HT par passage et de 12.50 € HT / Km pour l’option désherbage du 01/07 au 31/12.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
La prochaine réunion est fixée le mardi 24 octobre à 20h00.
Le Maire
Patrice MASSON
[[[signature1]]]
Nombres de
conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers
présents
Votants Votes contre Abstention
15 14 15 (1 pouvoir) 0 0
Nombre de membres
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la délibération
15 15 15
Date de la convocation
19/09/2023
Date d’affichage
26/09/2023
N° 23-22
Objet :
Contrat de balayage des rues MASSON Patrice SSKRYNIARZ Séverine AUGER Vivian DECAUDAIN Philippe
BRUNET Pascal CHOISELAT Hubert CLERCY Jean-Michel COSSARD Emmanuel
S
K
DOREZ Isabelle
FANTIN Matthieu
ESTRADE Marcel
GUINOT Aude
FAIVRE François
MESSIAS Yannick
FANDART David