Procès Verbal - 5wey7qe66onslao

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Procès Verbal - 5wey7qe66onslao Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - 5wey7qe66onslao)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, Procès-verbal du 3 novembre 2025 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2025

COMMUNE DE SAINT-MESMIN

La réunion a débuté le 3 novembre 2025 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur MASSON Patrice.

Membres présents :

Monsieur AUGER Vivian - Maire-adjoint

Monsieur BRUNET Pascal - Maire-adjoint

Monsieur CHOISELAT Hubert - Conseiller municipal

Monsieur COSSARD Emmanuel - Conseiller municipal

Monsieur DECAUDAIN Philippe - Maire-adjoint

Madame DOREZ Isabelle - Conseiller municipal

Monsieur ESTRADE Marcel - Conseiller municipal

Monsieur FAIVRE François - Conseiller municipal

Monsieur FANDART David - Conseiller municipal

Monsieur FANTIN Matthieu - Conseiller municipal

Monsieur MASSON Patrice - Maire

Madame MESSIAS Yannick - Conseiller municipal

Madame SKRZYNIARZ Séverine - Conseiller municipal

Membres absents représentés :

Monsieur CLERCY Jean-Michel - conseiller Pouvoir donné à M MASSON Patrice - Maire Madame GUINOT Aude - Conseiller municipal Pouvoir donné à Mme SKRZYNIARZ Séverine - Conseiller municipal

Membres absents :

-

Secrétaire de séance : Madame MESSIAS Yannick

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

2533 - Délibération projet société APAL-MW stockage d'énergie

2534 - Délibération projet changement poteau incendie

2535 - Délibération enfouissement réseau éclairage public

2536 - Délibération sur résiliation bail parcelle AB2 à Courlanges

2537 - Délibération sur remboursement des frais de transport

- Questions diverses

2533 - Délibération projet société APAL-MW stockage d'énergie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime ;

Vu le Code civil ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant qu’un projet de stockage d’Energie prévoyant l’implantation de 18 conteneurs de batterie accolé au poste SNCF – RTE prévu pour 2028 dans le cadre du projet d’électrification de la ligne TER Paris-Troyes, sur le territoire de la commune de Saint-Mesmin a été présenté au Conseil Municipal par la société APAL-MW dont le siège social est situé au 16 bis, avenue Foch à Essey-les-Nancy 54270..Procès-verbal du 3 novembre 2025 2

Considérant que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué et qu’il a reçu la note explicative de synthèse relative au projet de stockage d’énergie sur la commune de Saint Mesmin, Considérant qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ledit projet qu’ils ont pu examiner, qui conférera à la société APAL-MW notamment le droit de réaliser les études de faisabilité, demander les autorisations administratives et constituer des droits réels sur la parcelle concernée par le projet nécessaires ou utiles à la construction, au raccordement, à la maintenance et l’exploitation de la centrale de stockage.

Les conseillers municipaux confirment que ni eux, ni leurs proches n’ont signé d’accords fonciers avec la société APAL-MW sur des terrains leur appartenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

ARTICLE 1 – Approuve le projet de stockage d’énergie sur la commune de Saint Mesmin en respect des études effectuées.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

15 voix pour

2534 - Délibération projet changement poteau incendie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que :

Suite aux travaux induits par le remplacement de l’ouvrage d’art OA48 – pont SNCF de la ligne Paris- Troyes, le poteau incendie situé à l’angle de la rue Eugène Menuelle avec la rue de la Garenne devrait être déposé, ce dernier étant placé dans la zone d’emprise des travaux.

Dans ce cadre, la régie du SDDEA propose un déplacement provisoire de ce poteau incendie le temps des travaux, proposition qui doit être validée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aube (SDIS 10) puis être remis en place dans le cadre de la phase définitive des travaux.

A ce titre, la régie du SDDEA informe que la SNCF prend en charge l’ensemble des terrassements et raccordements mais que la commune de Saint Mesmin devra fournir le poteau incendie à ces frais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

ARTICLE 1 – De ne pas signer l’avant-projet du changement du poteau incendie, la commune n’étant pas porteur du projet du remplacement d’ouvrage d’art OA 48 – pont SNCF et souhaite que le déplacement à titre provisoire dans un premier temps puis définitif dans un second temps du poteau incendie ainsi que tous les travaux annexes à ce projet soit pris en charge par le maître d’ouvrage. .

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

15 voix pour

2535 - Délibération enfouissement réseau éclairage public

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que :

Suite aux modifications du réseau public d’électricité induites par le remplacement de l’ouvrage d’art OA48 – pont SNCF de la ligne Paris-Troyes, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube propose un plan avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public.

Aux conditions actuelles, le montant TTC de cette opération est estimé à 20 400.00 €.Procès-verbal du 3 novembre 2025 3

Compte tenu des règles de financement propre au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube, une contribution pour la commune de Saint Mesmin sera définie lors de la prochaine réunion du bureau du SDEA.

Le montant total estimatif de la contribution demandée par le SDEA serait de 8 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

ARTICLE 1 – De ne pas signer l’avant-projet d’enfouissement du réseau d’éclairage public, la commune n’étant pas porteur du projet du remplacement d’ouvrage d’art OA 48 – pont SNCF et souhaite que l’enfouissement du réseau d’éclairage public ainsi que tous les travaux annexes à ce projet soit pris en charge par le maître d’ouvrage.

ARTICLE 2 – Souhaite le maintien des deux points lumineux à l’intersection de la rue Eugène Menuelle avec la rue de la Garenne et la rue de la Couronne.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

15 voix pour

2536 - Délibération sur résiliation bail parcelle AB2 à Courlanges

Monsieur le Maire expose que EARL du Doué représentée par Monsieur David FANDART, locataire de la parcelle AB2, d'une surface de 1 Ha 50, demande la résiliation du contrat de location qui le lie avec la commune jusqu'au 01 janvier 2027.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

• Accepte de résilier ledit bail,

• Accepte de proposer ce bail à Monsieur Jérôme SEGUIN sis Rilly-Ste-Syre, puisque aucun agriculteur de Saint-Mesmin n'est intéressé par cette parcelle,

• Charge Monsieur le Maire de signer le bail de location aux mêmes conditions que les précédentes, pour une durée de neuf ans.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

14 voix pour

1 non-participant : M FANDART David

2537 - Délibération sur remboursement des frais de transport

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction publique ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ; Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;Procès-verbal du 3 novembre 2025 4

Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Le Maire rappelle qu’est considéré en déplacement, l’agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 :

Les agents communaux peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement lorsqu’ils sont appelés à se déplacer pour les besoins du service, notamment à l’occasion :

– de formations professionnelles,

– de réunions ou missions effectuées dans l’intérêt du service,

– de déplacements ordonnés par l’autorité territoriale.

Article 2 :

Les remboursements s’effectuent conformément aux dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, sur la base :

– du barème kilométrique ci-dessous applicable aux véhicules utilisés par les agents, – et/ou des frais réellement engagés (transport, repas, hébergement), sur justificatifs.

Article 3 :

Les autorisations de déplacement et les remboursements correspondants feront l’objet d’un arrêté individuel pris par le Maire.

Article 4 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal – compte 625 « Déplacements, missions et réceptions ».

Article 5 :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

15 voix pour

Questions diverses

AucuneProcès-verbal du 3 novembre 2025 5

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h30.

Madame MESSIAS Yannick

Secrétaire de séance

Monsieur MASSON Patrice,

Maire

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