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Procès Verbal - PV CM 06 avril 2014
Document publié le Dimanche 6 avril 2014 par la commune de Montesquieu-des-Albères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
dimanche
6
avril
2014
à
partir
de
11h00
dans
la
salle
du
Conseil
en
présence
des
conseillers
suivants:
Jimmy
Ayoul,
Jean-Louis
Catala,
Georges-
Henri
Chambaud,
Patricia
Coll,
Cyrille
de
Foucher,
Mélanie
Haegeman,
Denis
Joliveau,
Michel
Laguerre,
Marie-Agnès
Lanoy,
Michel
Lesot,
Pascale
Martinez,
Huguette
Pons,
Nathalie
Pujol,
Agnès
Rousseau,
Hervé
Vignery.
Madame
le
Maire
sortant
ouvre
la
séance
à
11h00
et
aussitôt,
Monsieur
Cyrille
de
Foucher
indique
à
l'Assemblée
qu'un
recours
contre
le
résultat
électoral
de
dimanche
dernier
a
été
déposé
avant-hier.
Madame
le
Maire
sortant
reprend
la
parole
et rappelle
l'ordre
du
jour
de
la réunion
publique:
01)
Installation
des
Conseillers
municipaux
et élection
du
Maire.
02)
Détermination
du
nombre
de
postes
d'adjoints.
03)
Election
des
adjoints.
Madame
le
Maire
sortant
fait
l'appel
par
ordre
alphabétique,
et
de
ce
fait
installe
tous
les
Conseillers
municipaux.
Puis,
conformément
à
l’article
L2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Madame
le
Maire
sortant
demande
au
doyen
d’âge
de
l'Assemblée
de
prendre
la
présidence
de
la
séance.
Monsieur
Michel
Laguerre
prend
la
présidence
de
la
séance
et
propose
au
Conseil
de
désigner
Jean-Louis
Catala
comme
secrétaire
de
séance
sans
aucune
remarque
de
la
part
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
est
ainsi
déroulé :
Point
n°
1
: Installation
des
Conseillers
municipaux
et élection
du
Maire.
Michel
Laguëerre,
doyen
d'âge
(Art.
L2122-8
du
CGCT),
est
désigné
président
et expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7,
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
37
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu,
Deux
Conseillers
font
acte
de
candidature
à
savoir,
Madame
Huguette
Pons
et
Monsieur
Cyrille
de
Foucher. Deux
assesseurs
sont
désignés
de
manière
équitable
pour
chaque
liste
à
savoir
Madame
Marie-Agnès
Lanoy
et
Monsieur
Georges-Henri
Chambaud
afin
de
s'assurer
du
bon
déroulement
de
l'élection.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
:0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
—
Huguette
Pons
12
voix
—
Cyrille
de
Foucher
3 voix
Madame
Huguette
PONS
ayant
obtenu
la
majorité
des
voix
est
proclamée
maire
et
immédiatement
installée
et
Monsieur
Michel
Laguerre
lui
remet
son
écharpe
tricolore.
Point
n°
2:
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
municipal.
. .
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints
et
il
est
donc
proposé
au
Conseil
de
déterminer
4
postes
d’adjoints
au
tableau
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
12
pour,
1
contre,
Madame
Nathalie
Pujol
qui
précise
qu'en
cette
période
de
crise,
il faut
prendre
l'exemple
du
Gouvernement
et
réduire
les
coûts
donc
trois
Adjoints
suffisent,
et
deux
abstentions,
Messieurs
Cyrille
de
Foucher
et
Georges-Henri
Chambaud, DETERMINE
4
postes
d’adjoints
au
tableau
du
Conseil
municipal.
Point
n°
3
: Election
des
adjoints.
Madame
la
Présidente
expose,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
; Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
; Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
;
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus. Une
liste
fait
acte
de
candidature
à
savoir,
dans
l'ordre
du
tableau,
Michel
Laguerre,
Jean-
Louis
Catala,
Marie-Agnès
Lanoy,
Mélanie
Haegeman.
Deux
assesseurs
sont
désignés
de
manière
équitable
pour
chaque
liste
à
savoir
Madame
Marie-Agnès
Lanoy
et
Monsieur
Georges-Henri
Chambaud
afin
de
s'assurer
du
bon
déroulement
de
l'élection.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 3
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Majorité
absolue
: 8
A
obtenu : —
Liste
Michel
Laguerre,
Jean-Louis
Catala,
Marie-Agnès
Lanoy,
Mélanie
Haegeman,
12
voix
La
liste
susdite
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
élus
en
qualité
d’adjoints
au
maire
dans
l’ordre
du
tableau
:
Michel
Laguerre,
premier
adjoint
Jean-Louis
Catala,
deuxième
adjoint
Marie-Agnès
Lanoy,
troisième
adjoint
Mélanie
Haegeman,
quatrième
adjoint
Madame
le
Maire
leur
remet
à chacun
leur écharpe
tricolore.
Madame
le
Maire
clôture
la
séance
à
11h29.