Arrêté - AT2026 286 Rglt Parking Place Ludinghausen

Documents similaires

Arrêté - AT2026 152 RGLT PLACE DE LA GARE

Arrêté - AT2026 223 RGLT DPCV PARKING FOCH

Arrêté - AT2026 174 RGLT STAT PLACE LÜDINGHAUSEN

Arrêté - AT2026 236 RGLT L ESSOR PARKING ANDRE MESSAGER

Arrêté - AT2026 355 RGLT RUE DE MONTMORENCY

Arrêté - AT2026 234 RGLT 232 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 349 RGLT ALLÉE DES CAVELINES

Arrêté - AT2026 343 RGLT 27 RUE GAMBETTA

Arrêté - AT2026 176 RGLT 48 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 257 RGLT 31 RUE DES FOUGERES

Arrêté - AT2026 286 Rglt Parking Place Ludinghausen Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2026 286 Rglt Parking Place Ludinghausen)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Vil el RÉPUBLIQUE FRANÇAISE $ Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 286

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AU PARKING PLACE LUDINGHAUSEN À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT D’UNE PLACE, VENDREDI 8 MAI 2026 DE 21H30 À 23H30.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9,

R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2026-285 en date du 30 avril 2026, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis au parking place Ludinghausen à Taverny (95150), sur l'équivalent d’une place de stationnement dans le cadre d’un court métrage de cinéma , le vendredi 8 mai 2026 de 21h30 à 23h30,

Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement, sis au parking place Ludinghausen à Taverny, sur l'équivalent d'une place, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le vendredi 8 mai

2026 de 21h30 à 23h30;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent d’une place, sis au parking place Ludinghausen à Taverny, le vendredi 8 mai 2026 de 21h30 à 23h30 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 04 [OS . Zoo 26 .

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera donc interdit de manière temporaire, sis au parking place Ludinghausen à Taverny, sur l'équivalent d’une place, le vendredi 8 mai 2026 de 21h30 à 23h30, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9,

R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies

conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d’afficher le présent arrêté sur l’un des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent

arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https:/Awww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 30 avril 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 286

Page 2 sur 2