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Arrêté - AT2026 464 Rglt Geolia Parking Square Georges Vallerey
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 464 Rglt Geolia Parking Square Georges Vallerey)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny EE VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 464
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, PARKING SQUARE GEORGES VALLEREY À TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCIETE GEOLIA DU VENDREDI 10 JUILLET AU SAMEDI 25 JUILLET 2026.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et
R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant
approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que l’entreprise « GEOLIA » sise 119 avenue René Morin à Morangis (91420),
a demandé un arrêté de police de circulation le 02 juillet 2026, dans le cadre de sondages
géotechnique d’investigations, sis parking du square Georges Vallerey à Taverny, du vendredi
10 juillet au samedi 25 juillet 2026 ;
Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le
stationnement au droit du chantier ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer
le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : 10 l œ2’ 12272
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1° :
Pour permettre l'exécution des travaux par l’entreprise « GEOLIA », il y a lieu de réglementer
provisoirement le stationnement et la circulation :
Du vendredi 10 juillet au samedi 25 juillet 2026.
Article 2 :
Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière
temporaire au droit chantier, sis sur 3 places de stationnement par sondage géotechnique sur
le parking du square Georges Vallerey à Taverny, du vendredi 10 juillet au samedi 25 juillet
2026.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours,
services de police et services publics comme suit :
- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera
reportée sur le trottoir opposé.
Article 5:
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 6 :
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et
suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens
des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et
les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 8 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police
municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté dont ampliation à : la société GEOLIA, cars Lacroix, syndicat Tri-Action, service
communication, SDIS95, police municipale.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune
et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny —- N°AT2026 - 464
Page 2 sur 3 Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1\vww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 06 juillet 2026
Le Maire;,
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2026 - 464
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