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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morancé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 14 01 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE MORANCÉ ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL Mardi 14 JANVIER 2025 à 20h00 I- Désignation du Secrétaire de séance II- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2024 III- Ressources Humaines 1. Mise en place du régime indemnitaire pour la filière police municipale (délibération) IV- Administration générale 1. Présentation « mutualisation CCBPD » 2. Convention de mutualisation avec la CCBPD - commande publique (délibération) 3. Convention de mutualisation avec la CCBPD - assistant de prévention (délibération) 4. Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité pour la commande publique (délibération) 5. Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité pour la transmission électronique des documents budgétaires (délibération) V- Informations et questions diverses Le Maire, Claire PEIGNÉ