Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 05 2025
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 06 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 08 10 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 16 01 2024 SIGN
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 12 2024 SIGN
Procès Verbal - PV DU CM DU 18 02 2025 SIGNE
Procès Verbal - PV DU CM 02 12 2025 SIGNE
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 14 05 2024
Procès Verbal - PV CM DU 06 01 2026 SIGNE
Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 14 01 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 14 01 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
COMMUNE
DE LANTIGNIÉ
2025/01/14
JMT
Nombre
de
conseillers
:
prenons 14
PROCÈS
VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sentis
:
Votants
: 11
du
14 janvier 2025
à 20
heures
Date
de
la convocation
:
08/01/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatorze
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-
Michel
TOURNISSOUX,
Maire.
Présents
: Jean-Michel
TOURNISSOUX
- Valérie
BEAUMONT
-
Gérard
AUGAY—
Marie-Odile
PELISSIER
- Jean-
Claude
FOUREZ
- Joffrey
DUBOST
—
Yann
BAÏMA
- Céline
DUMAS
- Florence
COLLONGE
- Eric
REISET
- Julie
DESCROIX. Excusés
: Laurent
JAMBON
- Gilles
DUFOUR
- Cyndie
JEAN.
Madame
Valérie
BEAUMONT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
Requalification
de
la salle
des
sports
- Demandes
de
subvention
Régularisation
de
la
répartition
des
volumes
des
propriétés
de
2
Fleuves
Rhône
Habitat/Mme
Bonnefond/Commune Commerce
-
Demande
de
DETR
SYTRAL
— Projet
de
plan
de
mobilité
Plan
communal
de
sauvegarde
—
Informations
Protection
sociale
— Prévoyance
— Participation
de
l'employeur
Portail
du
local
voirie
Point
sur
les travaux
des
commissions
communales
Questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.,
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DERNIÈRE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
décembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Absence
de
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée.
REQUALIFICATION
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Demande
de
subventions
à l'État
{Fond
vert
ou
DSIL}
et
au
Département
du
Rhône
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
le
projet
de
rénovation
énergétique
et
requalification
de
la salle
polyvalente
à dominance
sportive.
L'objectif
de
cette
opération
est
la rénovation
la salle
polyvalente
à dominance
sportive
dans
une
approche
de
performance
énergétique
avec
un
objectif
d'atteindre
un
minimum
de
40
%
d'économies
d'énergie.
C'est aussi
l'opportunité
d'améliorer
l'accueil
des
usagers
et
du
public
et
de
la
rendre
plus
polyvalente
en
V'aménageant
afin
de
pouvoir
recevoir
des
manifestations
sportives
communales
et
intercommunales
et
des
animations
variées
(repas,
salon...),
Le
programme
fonctionnel
et
technique
réalisé
par
l'Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage
ACS
est
présenté.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 2
150
000€
HT.
Afin
de
financer
ce
projet
dans
les
meilleures
conditions,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
de
l'État
au
titre
du
Fonds
vert
ou
de
la
DSIE
et
du
Département
du
Rhône.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
e
Dotation
de
l’État
{Fonds
vert
ou
DSIL}
à hauteur
de
1 075
000
€
e
Subventions
du
département
du
Rhône
à hauteur
de
516
000
€
e
Fonds
Chêne
{fonds
CCSB
sur
MOF)
: 31
000
€
+
Autofinancement
ou
emprunt
: 528
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à l'unanimité
:
#
APPROUVE
le
programme
de
rénovation
énergétique
et
requalification
de
la salle
polyvalente
à
dominance
sportive
dont
le montant
des
travaux
est
estimé
à 2
150
000
€ HT
“_
APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé
“SOLLICITE
les
dotations
de
l'État
Fonds
vert
ou
DSIL
"SOLLICITE
les
subventions
auprès
du
département
du
Rhône
au
titre
de
l’Appel
à projets
2025
“DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
décision.
RÉGULARISATION
DE
LA
LIMITE
DE
PROPRIÉTÉ
ET
MODIFICATION
DES
VOLUMES
DES
PROPRIÉTÉS
2
FLEUVES
RHÔNE
HABITAT/MME
BONNEFOND/COMMUNE
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
1995,
une
erreur
de
géomètre
s’est
glissée
dans
l'assiette
d'application
de
la division
en
volumes.
En
effet,
celle-ci
ne
devait
pas
porter
sur
la partie
Sud
Est
de
la parcelle
cadastrée
Section
B
numéro
795
délimité
par
un
mur
préexistant
à
la
construction
de
l’immeuble
de
l'OPAC
(devenu
DEUX
FLEUVES
RHONE
HABITAT).
Il convient
donc
de
régulariser
l'appartenance
de
la
parcelle
cadastrée
B
n°1081
détachée
de
la
parcelle
B
numéro
795
comme
appartenant
à
Madame
Valérie
BONNEFOND.
La
régularisation
concerne
2
Fleuves
Rhône
Habitat
{ex
OPAC
du
Rhône),
Madame
Valérie
BONNEFOND
et
la
Commune
de
LANTIGNIE.
Il est
rappelé
que
la
Commune
a
déjà
financé
les
nouvelles
mesures
effectuées
par
un
géomètre
pour
un
montant
de
960
€.
Un
nouvel
acte
notarié
devra
être
reçu
par
Maître
Clémence
COILLARD
TERRIER,
Notaire
à ARNAS
83
Impasse
des
barrières.
Il convient
de
définir
la prise
en
charge
des
frais
d’acte.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
1.
APPROUVE
la
nouvelle
répartition
des
volumes
entre
2
Fleuves
Rhône
Habitat
{ex
OPAC
du
Rhône},
Madame
Valéry
Bonnefond
et
la
Commune
et
notamment
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
B
n°1081
revenant
à
Madame
Valérie
Bonnefond,
2.
DONNE
son
accord
pour
la
prise
en
charge
pour
moitié
avec
l'organisme
2
FLEUVES
RHONE
HABITAT
du
montant
des
frais
de
notaire
s'élevant
à 1.000,00
€,
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
authentique
et
documents
nécessaires
à cette
régularisation.
COMMERCE
— DEMANDE
DE
DETR
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
vue
d'installer
les
futurs
repreneurs
du
commerce
multiservices,
des
travaux
d'aménagement
devront
être
réalisés,
Ce
commerce
étant
le dernier
de
la commune,
il conviendra
de
proposer
un
espace
multi-services
pour
répondre
aux
besoins
de
la population
: épicerie,
dépôt
de
pain,
revente
de
tabac,
bar,
petite
restauration...
Une
subvention
peut
être
demandée
à
l'État
au
titre
de
la
DETR
dans
le
cadre
du
« soutien
aux
espaces
mutualisés
de
services
au
public
et
à
la
revitalisation
des
villes,
petites
et
moyennes
»
pour
Îes
travaux
d'aménagement
à
réaliser
dans
le
commerce
multiservices
par
la
commune.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
64
003
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
e
DETR
sollicitée
: 33
281€ +
Subvention
ANCT
sollicitée
: 15
550
€
°
Autofinancement
ou
emprunt
: 15
171€,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+
APPROUVE
les
travaux
intérieurs
du
commerce
pour
un
montant
estimatif
de
64
003
€
HT,
+
SOLLICITE
l'État
pour
une
subvention
DETR
dans
le cadre
de
travaux
réalisés
par
a
commune
pour
te
commerce
multiservices
au
titre
de
l’aménagement
d'un
bâtiment
communal
en
vue
du
maintien
des
commerces
de
proximité,
+
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
exposé,
+
DIT
que
les
écritures
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2025.
SYTRAL
—
PROJET
DE
PLAN
DE
MOBILITÉ
L'avis
du
conseil
municipal
est
sollicité
au
sujet
du
projet
de
Plan
de
mobilité
des
territoires
lyonnais,
son
annexe
accessibilité,
l'évaluation
environnementale
et
son
résumé
non
technique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
9°
DONNE
un
avis
favorable
pour
le
projet
plan
de
mobilité
des
territoires
lyonnais
de
SYTRAL
Mobilités,
+
S'INQUIÈTE
toutefois
sur
le coût
de
fonctionnement
des
différentes
actions
et sur
le délai
de
mise
en
place.
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
— INFORMATIONS
Un
premier
projet
de
PCS
a été
rédigé
et
transmis
à ECTI
(organisme
en
charge
d’aider
les
communes
dans
la
rédaction
des
PCS).
Quelques
précisions
doivent
être
apportées
notamment
sur
les
secteurs,
les
responsables
de
zones,
les
modalités
d'alerte
et
d'information
…
En
parallèle,
dans
les
missions
d’ECTI,
il est
prévu
l’aide
à l’élaboration
du
DICRIM
(Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs)
qui
sera
diffusé
à la
population
de
Lantignié.
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
déploiement
par
l’État
du
dispositif
FR-Alert.
C'est
un
outil
d’alerte
aux
populations
permettant
d'envoyer
des
notifications
sur
les
téléphones
mobiles
des
personnes
présentes
dans
une
zone
concernée
par
un
évènement
majeur
(catastrophe
naturelle,
accident
biologique,
chimique
ou
industriel,
acte
terroriste,
etc...).
Ce
dispositif
permet
donc
d'informer
la
population
en
temps
réel
sur
la
nature
du
risque,
sur
sa
localisation
et
sur
les
comportements
à adopter.
PROTECTION
SOCIALE
—
PRÉVOYANCE
—
PARTICIPATION
DE
L'EMPLOYEUR
Adhésion
à la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
souscrit
par
le
cdg69
pour
le
risque
«
prévoyance
»
et
approbation
du
montant
de
la
participation
financière,
ainsi
que
de
ses
modalités
de
versement
À
compter
du
Ler
janvier
2025,
les
collectivités
ont
l'obligation
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Le
cdg69
à déjà
conclu
une
convention
de
participation
sur
le
volet
prévoyance
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
depuis
le
1er
janvier
2020.
Elle
prendra
fin
le
31
décembre
2025.
Les
textes
en
vigueur
prévoient
que
les
collectivités
et
établissements
publics
déjà
adhérents
peuvent
poursuivre
leur
participation
dans
les
mêmes
conditions
jusqu’au
terme
de
la
convention
actuelle.
Cependant
certains
employeurs,
notamment
parmi
les
plus
petits,
ne
disposent
pas
de
système
de
participation
à
ce
jour.
C'est
pourquoi
le
cdg69
a
mené
des
négociations
avec
son
partenaire
MNT
pour
offrir
aux
employeurs
ne
disposant
pas
de
convention
une
solution
afin
de
répondre
à
leur
obligation
au
ler
janvier
2025.
À
la
suite,
un
avenant
au
contrat
entre
ces
deux
partenaires
a
été
signé
pour
permettre
aux
collectivités
concernées
d'intégrer
la
convention
de
participation
prévoyance
en
cours
pour
sa
dernière
année
d'exécution,
à titre
dérogatoire
et
sous
réserve
de
l'accord
de
la
MNT.
Cet
avenant
exceptionnel
est
circonscrit
dans
le
ternps
et
a pu
être
proposé
à la
suite
d’une
étude
d'impact
démontrant
que,
compte
tenu
de
sa
durée
et
du
nombre
de
collectivités
concernées,
il ne
bouleverse
pas
l'économie
générale
de
la
convention. Le
cdg69
proposera
un
nouveau
dispositif
de
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
à partir
du 1er
janvier
2026
dont
la consultation
sera
lancée
courant
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
Vu
l'article
L 827-7
du
Code
Général
de
ia
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
20141
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la
délibération
du
cdg69
n°2024-06
du
12
février
2024
relative
à
l’avenant
exceptionnel
d'un
an
à
la
convention
de
participation
prévoyance
Vu
l’accord
favorable
de
la
MNT,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16/12/2024,
Vu
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
protection
sociale
complémentaire
annexée,
Vu
l'avenant
à la convention
de
participation
annexée
à la
présente
délibération
conclue
entre,
d’une
part,
le cdg69
et,
d'autre
part,
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
le risque
«
prévoyance
»,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d'adhérer
à
la convention
de
participation
en
prévoyance
pour
ses
agents, Article
1
: APPROUVE
la
convention
d'adhésion
en
prévoyance
qui
lie
la
collectivité
ou
établissement
et
le
centre
de
gestion
du
Rhône
et de
la
Métropole
de
Lyon
et
qui
accueille,
à titre
dérogatoire,
les
collectivités
et établissements
publics
qui
ne
disposent
pas
de
convention
de
participation
en
cours
sur la dernière
année
d'exécution
de
la convention,
et
après
accord
de
la
MNT,
Article
2
: ADHÈRE
à la convention
de
participation
portée
par
le cdg69
pour
le risque
« prévoyance
»,
Article
3:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
pour
une
application
à compter
du 1er
janvier
2025
pour
une
durée
d’un
an
jusqu'au
31
décembre
2025,
Article
4
:FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
pour
le
risque
« prévoyance
»
comme
suit
:
-
pour
les
agents
dont
le
temps
de
travail
hebdomadaire
est
inférieur
ou
égal
à 17h30
(soit
un
mi-temps),
la
participation
sera
de
7
euros
par
agent
et
par
mois.
-
pour
les
agents
dont
le
temps
de
travail
hebdomadaire
est
supérieur
à
17h30,
la
participation
sera
calculée,
par
agent
et
par
mois,
en
se
basant
sur
la
participation
de
7 €
accordée
à
un
agent
travaillant
à
mi-temps
et
en
la
proratisant
par
rapport
au
temps
de
travail
hebdomadaire
effectué
par
l'agent.
Exemple
:pour
un
agent
dont
le
temps
de
travail
est
de
20
heures
hebdomadaires,
la
participation
de
la
commune
sera
de
7€x20h/17h30
soit
8
€
par
mois.
Article
5
: DÉCIDE
de
verser
la
participation
financière
fixée
à l’article
4
-
aux
agents
titulaires
et stagiaires
de
la commune,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
-
aux
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
au
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à une
période
d'activité.
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
cdg69
pour
le
risque
« prévoyance
».
Article
6
: DIT
que
la participation
visée
à l’articie
4
est
versée
mensuellement
directement
aux
agents
Article
7
: CHOISIT,
pour
le risque
«
prévoyance
» le niveau
d'option
suivant
:
FX
Option
2
: incapacité
de
travail
: Indemnités
journalières
et
invalidité
permanente
: rente
mensuelle
Et le
niveau
d'indemnisation
suivant
:
D
Niveau
2
: maintien
à 95%
de
la
rémunération
indiciaire
nette
{sur
la
base
d’assiette
TBI
+
NBI
+
RI)
pendant
la
période
de
demi
traitement
pour
maladie
(pour
une
durée
maximale
de
3 ans
dans
la
limite
de
l’âge
légal
de
départ
à la
retraite
en
vigueur
au
moment
de
la souscription
du
contrat)
et
47,50%
du
montant
du
régime
indemnitaire.
Article
8
: APPROUVE
le taux
de
cotisation
fixé
à 1,74
%
pour
le risque
prévoyance,
Article
9
: DIT
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
Le
budget
de
l’exercice
correspondant. PORTAIL
DU
LOCAL
VOIRIE
Le
portail
du
local
voirie
(installé
en
2001)
étant
défectueux,
des
devis
ont
été
établis
pour
la
réparation
du
moteur
ou
pour
le
remplacement
par
un
portail
neuf.
Il est
proposé
de
faire
effectuer
les
réparations
sur
le
portail
existant
par
l’entreprise
CITEC
pour
la
somme
de
3 392,40
€.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
o
École
Madame
Pelissier
explique
que
l'aménagement
de
l’espace
situé
derrière
le
monument
aux
morts
est
à
l'étude
pour
l'implantation
d’un
bac
à sable.
Les
deux
arbres
de
la cour
côté
est
seront
remplacés
pendant
les
vacances
scolaires.
o
Communication
Monsieur
Fourez
signale
que
les
articles
pour
le
bulletin
municipal
seront
transmis
au
concepteur
dans
la
semaine. o
Voirie
Monsieur
Augay
informe
que
le programme
de voirie
2025
est à définir.
Il fait part
de
la tenue
d’une
réunion
de
concertation
avec
les
riverains
et
usagers
du
Chemin
des
Mûriers
le
samedi
25
janvier
afin
d'échanger
sur
une
solution
pour
réduire
la vitesse
de
circulation.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Le
sujet
d’un
soutien
à
Mayotte
suite
au
passage
du
cyclone
ayant
dévasté
l'ile
est
abordé.
Il
est
proposé
que
chacun
soit
libre
de
participer
selon
ses
possibilités
financières
ou
matérielles
auprès
des
différentes
associations
ou
organismes
de
soutien.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
heures.
N°
de
délibération
Objet
Demande
de
subventions
à l’État
(Fonds
ou
DSIL)
et
au
Département
du
Rhône
Régularisation
de
la
limite
de
propriété
et
modification
des
volumes
2
Fleuves
Rhône
Habitat/Mme
Bonnefond/Commune
DCM/2025/01/14//03
Commerce
—
Demande
de
DETR
DCM/2025/01/14//04
SYTRAL
—
Projet
de
plan
de
mobilité
Adhésion
à la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
souscrit
par
le
cdg69
pour
le
DCM/2025/01/14//01 DCM/2025/01/14//02 DCM/2025/01/14
:
4
£
M/2025/01/14//05
risque
«
prévoyance
» et
approbation
du
montant
de
la
participation
financière,
ainsi
que
les
modalités
de
versement
La
secrétaire
de
séance,
Valérie
BEAUMONT
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
L
#
Procès-verbal
mis
en
ligne
et
affiché
le
:
1
il
MARS
205