Procès Verbal - 1238754

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Procès Verbal - 1238754 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Ardillats. Lien du pdf (Procès Verbal - 1238754)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal du 16/02/2023 - 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 16 février 2023

Secrétaire de séance : M. Jérôme JANDARD

Approbation du procès-verbal du 28 novembre 2022

ECOLE : Travaux de rénovation thermique et mise en conformité – attribution des marchés aux

entreprises

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de rénovation thermique et mise en conformité de l’école a été lancé en 2022 par le choix du cabinet d’architecte AABT, par signature du contrat de maîtrise d’œuvre en date du 20 avril 2022. Le contrat était basé sur un coût prévisionnel de travaux de 440 117,25 € HT et une rémunération de 12,5%, soit un forfait de 55 014,66 € HT. Avec l’avancée des études, le maître d’œuvre propose une actualisation du forfait de rémunération, conformément à l’acte d’engagement, sur un coût définitif de travaux de 494 016,33 € HT, ce qui porte le forfait d’honoraires définitif à 61 752,04 € HT.

Afin de procéder à la consultation des entreprises intéressées par ce marché estimé à 516 549,81 € HT, un avis d’appel public à la concurrence est paru le 21 novembre 2022 dans le Journal du Bâtiment. Puis un nouvel appel d’offres a été lancé le 19 janvier 2023 pour le lot n° 5 infructueux.

Suite à l’analyse par le maître d’œuvre des offres reçues, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution des marchés aux entreprises.

Après lecture de l’analyse des offres, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 61 752,04 € HT ;

- DECIDE de retenir les entreprises mieux-disantes suivantes :

 LOT 1 - GUILLIN CONSTRUCTION 53 464,69 € HT  LOT 2 - SAS WILLIAM HORN 20 137,19 € HT  LOT 3 - ROLLET SAS 125 166,00 € HT  LOT 4 - ROLLET SAS 15 808,63 € HT  LOT 5 - SARL ARTISAN DU BOIS 35 807,77 € HT  LOT 6 - AUBONNET ET FILS 66 060,83 € HT  LOT 7 - AUBONNET ET FILS 22 887,00 € HT  LOT 8 - SAS BERTHELIER ROGER 3 350,49 € HT  LOT 9 - MYDL 19 448,00 € HT  LOT 10 - LESPINASSE FRERES 129 000,00 € HT  LOT 11 - SEB 40 365,87 € HT

TOTAL 531 496,47 € HT

DEPARTEMENT DU RHONE

Arrondissement de Villefranche

MAIRIE

DE

LES ARDILLATS

623 route des Ardillats

69430 Les Ardillats

________

téléphone 04.74.04.83.81

mairie@lesardillats.frProcès-verbal du conseil municipal du 16/02/2023 - 2

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché avec le maître d’œuvre et chaque entreprise

- PRECISE le financement de l’opération :

 DSIL 2022

 Subvention du Département du Rhône

 Subvention du Conseil Régional

 Contrat de chaleur SYDER

 Emprunt

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le versement des subventions accordées.

Fabienne PATAY : le financement des travaux est-il finalisé ?

Jean-Michel MOREY : Oui dans l’ensemble, certaines subventions sont encore en attente mais ont été

promises

Jérôme JANDARD : comment va se dérouler l’organisation des travaux ?

Jean-Michel MOREY : Des travaux commenceront pendant l’école, mais les entreprises interviendront

à compter du 10 juillet 2023, début des vacances scolaires. Il faudra prévoir le déménagement des

classes rapidement et le stockage du matériel. La réunion de démarrage du chantier aura lieu le 8 mars

2023 avec les entreprises.

Angélique CLEMENT-SANLAVILLE : Où se déroulera la garderie à la rentrée de septembre ?

Jean-Michel MOREY : la garderie ne sera pas impactée, sauf qu’elle accueillera la couchette pendant

les travaux.

Finances : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Monsieur le maire informe l’assemblée de l’impossibilité pour le comptable public de la commune de Les Ardillats de procéder au recouvrement de la créance d’un ancien locataire dont l’adresse est inconnue, ainsi qu’une dette de garderie.

Le montant des créances figurant sur la liste n° 5669850112 s’élève à 1 061 €. Il s’agit de titres de 2019 et 2020 du budget communal.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande d’admission en non-valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Accepte l’admission en non-valeur de la dette susnommée, pour un montant de 1 061 € - Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023, à l’article 6541 « créances admises en non-valeur ».

Salle des fêtes : tarif de location hebdomadaire aux associations intercommunales

Monsieur le maire soumet la demande d’une association Beaujolais Country ayant son siège social en mairie de Cercié (Rhône), qui souhaite obtenir l’application d’un tarif préférentiel pour l’utilisation hebdomadaire de la salle des fêtes, lors de cours de danse country.

Monsieur le maire rappelle :

- que la salle des fêtes est déjà mise à disposition d’une autre association locale, l’Association Festi’Loisirs, pour l’organisation de cours de gymnastique hebdomadaires, au tarif de 10 € la séance de 2 heures,Procès-verbal du conseil municipal du 16/02/2023 - 3

- que la mise à disposition des salles communales implique des frais fixes difficilement quantifiables de chauffage, électricité, eau, entretien des locaux, assurance et de gestion d’occupation de la salle.

Par conséquent, il propose que le tarif forfaitaire de 15 € la séance de 2 heures soit appliqué à toute utilisation de salle par une association intercommunale dans le but d’exercer des cours à destination des particuliers.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’appliquer le tarif forfaitaire de 15 € la séance de 2 heures à toute utilisation de salle par une association intercommunale dans le but d’exercer des cours à destination des particuliers.

SYDER

Proposition de travaux de renforcement électrique sur poste Le Morin - Montée de Pluvier

Ce poste nécessite un renforcement depuis la création du lotissement Joseph Michaudon, mais devient

plus urgent du fait de l’urbanisation du secteur du Morin. Le SYDER nous relance sur ce projet suite à

sa décision du 22/03/2022 de la prise en charge intégrale des travaux de renforcement électrique. Les

travaux s’élèvent à 57 000 €. La proposition a donc été validée par le Maire, mais la commune doit

prévoir les besoins complémentaires sur le réseau Orange et l’éclairage public, et la possible extension

du réseau électrique sur le terrain de M. Cinquin et Mme Cottet.

Présentation du tableau des charges annuelles

Monsieur Cimetière présente le récapitulatif des charges dues au SYDER pour 2023 :

Contributions administratives : 1 299,48 €

Charges liées aux travaux effectués : 3 528,89 €

Charges de maintenance éclairage public : 3 767,98 €

Soit un total de : 8 596,35 € qu’il conviendra de prendre en charge

dans le budget 2023.

Urbanisme

M. Cinquin et Mme Cottet ont déposé un CU (certificat d’urbanisme) afin de savoir si leur terrain est

constructible au Morin et sous quelles conditions. Les gestionnaires de réseaux sont interrogés. En plus,

ce terrain nécessite un passage par un chemin rural qui n’est plus affecté au public, les pétitionnaires en

demande la rétrocession. S’agissant d’un chemin public, la commune doit procéder au déclassement de

cette voie au préalable, pour la transférer dans le domaine privé de la commune. Ce n’est qu’ensuite que

le conseil municipal pourra délibérer sur cette cession avec bornage, prix et acte notarié.

Quais forestiers : point sur le dossier

Les services de la DDT, de la Région et de Fibois effectueront une visite des travaux réalisés le 21

février 2023 afin de débloquer la subvention du FEADER.

CCSB

Compte-rendu des commissions :

 Sports : Terres de Jeux 2024 et Tour de France

 Culture : réécriture du projet culturelProcès-verbal du conseil municipal du 16/02/2023 - 4

 Sociale : validation des subventions pour structures gérant le grand âge et la petite enfance - formation BAFA – Emploi agricole

 Festiv’été 2023 : organisation d’un concert le 22 juillet aux Ardillats autour du répertoire de Renaud, pour 600 € à charge de la commune. Le Sou des Ecoles prend en charge la buvette et restauration, aidé des autres associations locales. La commande d’un feu d’artifices est validée pour 1200 €

 SYBEMOL : fête pour ses 30 ans à la salle des fêtes des Ardillats le 18 mars 2023

 Commission consultative de maires : malgré la décision tardive de l’Etat de suspendre l’obli- gation de reverser la taxe d’aménagement à la CCSB, Monsieur le maire propose de ne pas revenir sur la décision du conseil municipal de reverser 17,5 % de la TA 2022 à la CCSB, sachant que cette somme sera reversée à la commune.

 Développement durable : la CCSB veut devenir producteur d’énergie verte à destination de ses habitants, des études sont en cours, le prestataire retenu est Bôwatts mais le SYDER rap- pelle son rôle et sa fonction dans ce domaine.

 Piscine : le projet de 2ème piscine sur le territoire a l’air fortement compromis, la décision devrait arriver prochainement.

 Voie verte : une réunion de pilotage de la réflexion sur l’aménagement de la voie verte entre Beaujeu et Deux-Grosnes aura lieu le 7 mars 2023, et discussion sur l’aménagement de l’es- pace de loisirs de Trades.

 Voirie : les crédits restants pour la commune sont de 56 290 €, Oxyria viendra sur la commune le 21 février pour le chiffrage des travaux Impasse des Chevreuils et Impasse des Vaillants.

 Tour de France 2023 : une réunion de préparations des festivités aura lieu au Col de Crie le 22 février et aux Ardillats avec les associations locales le 27 février à 20h.

Questions diverses

Monsieur Sivignon précise que les travaux aux Morin de gestion des eaux pluviales ont été réalisés par l’entreprise Perrier Yannick.

Puis il évoque le déneigement, avec un remplacement du matériel de salage impératif, avec un devis de

7 975 €. Une discussion sur l’organisation du déneigement s’engage, avec :

- la forte implication de M. Sivignon pour former l’employé,

- les incertitudes sur la disponibilité de l’agent en cas d’intempéries la nuit ou le week-end - la vétusté de la saleuse

- la logistique et la gestion du sel (chargement et déchargement)

Des élus proposent d’étudier l’intervention d’une entreprise si aucune solution n’est trouvée pour l’hiver prochain.

Les devis d’entretien des espaces verts des entreprises Patay et Jardins du Saint Rigaud sont validés.

Un passage de véhicules anciens sur la commune aura lieu le 1er avril dans le cadre du Lyon- Charbonnière, véhicules historiques.

La société AMADA organise un raid Yamaha Moto France le 17 et 18 mars et passera dans le massif du Saint Rigaud : l’autorisation ne sera donnée que pour les voies goudronnées.

M. Portier, député, propose de remettre la médaille de l’Assemblée Nationale à une personne méritante de la commune.

FRANSYLVA organise son assemblée générale le 4 mars à la Maison des Forestiers à Crie.Procès-verbal du conseil municipal du 16/02/2023 - 5

M. le Président de la République a répondu au courrier du maire.

Romain Jacquet fait remarquer que le matériel de nettoyage à la salle des fêtes est très usé, il faudrait le renouveler si la commune exige le nettoyage par les locataires.

L’ordre du jour et les questions diverses épuisés, la séance est levée à 22h45.

Le secrétaire de séance Le Maire

Jérôme JANDARD Jean-Michel MOREY