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PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - 2094832
Déliberation - 2094834
Déliberation - 2094835
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h49 par la commune d'Ardillats.
Lien du pdf (Déliberation - 2094835)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
20251023_008
Mairie
de
Mairie
de
L'an
deux
mil
vingt
cinq
Le
: 23
octobre
LES
ARDILLATS
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
ARDILLATS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
(Rhône)
sous
la présidence
de M.
Jean
Michel
MOREY,
Maire.
Nombis.
de Canssillés
:
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 octobre
2025
En exercice:
14
PRESENTS
: MM.
J-M.
MOREY
- J-P.
CIMETIERE
- F. SIVIGNON
-
Votants :
13
Mmes
F. PATAY
- C. DURAND
- MM.
S. TAGUET
- H. MACHEREZ
- J.
Présents :
13
JANDARD
- P. FOREST
- Mmes
A.
SANLAVILLE
- P. CHEVALIER
—
OBJET
:
MM
R.
JACQUET
- J,
DUCROUX
PPRI :
Plan
de
Prévention
des
Excusés
: A.
BARRAUD
Risques
naturels
d’Inondation
de
l’Ardières
Secrétaire
de
séance
: Fleury
SIVIGNON
La
réalisation
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
d’inondation
(PPRNi)
de
l'Ardières
a été
prescrite
le
3 janvier
2019.
Conformément
à
l’article
R.
562-7
du
Code
de
l’environnement,
le projet
dudit
plan
doit
être
soumis
à l’avis
de
notre
assemblée
délibérante.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
différents
documents
du
plan
de
prévention
des
risques
d’inondation
du
Bassin
de
l’Ardières
(PPRNi)
reçus
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
du
Rhône
(DDT).
Monsieur
le
Maire
expose
les
cartes
d’aléas,
d’enjeux
et
de
zonage
réglementaire
et explique
à
l’assemblée
qu’une
zone
au niveau
du
pont
de
la Papeterie
est restée
en aléa
inondation
moyen
alors
qu’il
avait été demandé
au
service
de
la Direction
Départementales
des
Territoires
une
correction
de
ces
aléas.
Au
vu
du
document
transmis,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée,
de
valider
l’ensemble
du
PPRNïi
sur
l’ensemble
du territoire
de
la commune,
à l’exception
du
secteur
au
niveau
du
pont
de
le Papeterie.
Ladite
délibération
sera
également
transmise
au
service
concerné
de
la DDT
du
Rhône.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DONNE
un
avis
défavorable
au
projet
du
PPRNi.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Jean-Michel
MOREY
Délibération
20251023 008
Accusé de réception en préfecture 069-216900126-20251023-20251023_008-DE Reçu le 07/11/2025