SAVOIE
nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Fi
u
er
préfecture
le
08/04/2024
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
82-DE
Séance
du
28
mars
2024
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté dé communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
28
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s’est réuni
à la salle
La Savoyarde
à Montmélian,
en séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
;
et/ou
Pouvor
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
{Suppléante)
ARVIELARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETFON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
:
J,Y.
BERGER
Michel
RAVIER
CHIGNIN
SABATTEL
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BEONDET
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIÈLE
N.
BOUVIER
X
Stéphane
DUPARC
EA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
EA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
J.F.
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
{Suppléante)
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
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É
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82-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
MEME
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
82-2024
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
A
L'ACHAT
DE
VELOS
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
POUR
2024
Rapporteur
:
Franck
VILLAND
Depuis
2020,
la
Communauté
de
communes
a
mis
en
place
un
dispositif
d'aide
à l’achat
de
vélo
à
assistance
électrique
(VAE)
pour
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
allant
de
25
000
euros
à
40
000
euros.
En
2023,
le dispositif
a
évolué
pour
intégrer
les
vélos
cargos
à
assistance
électrique
(VCAE)
dans
le
dispositif
et
déterminer
le
montant
des
subventions
en
fonction
du
revenu
fiscal
des
habitants.
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2024
82-DE
L'intégralité
du
budget
alloué
en
2023
a
été
attribué
à
des
habitants
du
territoire
soit
94
subventions
versées
pour
un
montant
de
28
950
euros
qui
se
répartissent
comme
suit
:
Subventions
versées
en
2023
pour
l’achat
d'un
vélo
à assistance
électrique :
e
150€
:37
subventions
e
300€
: 20
subventions
e
450€:
32
subventions
Subventions
versées
en
2023
pour
l'achat
d’un
vélo
cargo
à
assistance
électrique
:
e
300€
: O
subvention
e
450€
:0
subvention
e
600€:5
subventions
Les
habitants
de
28
communes
ont
bénéficié
de
l’aide
à
l’achat
mis
en
place
par
Cœur
de
Savoie.
Ce
résultat
montre
lengouement
de
la
population
pour
le
vélo
et
plus
particulièrement
pour
le
vélo
à
assistance
électrique
qui
permet
des
déplacements
utilitaires
de
7
à
8
km
contre
3
à 4
km
avec
un
vélo
dit
classique.
Afin
de
continuer
à
accompagner
les
habitants
du
territoire
vers
le
choix
de
ce
mode
de
déplacement,
il
est
proposé
de
renouveler
le
dispositif
d'aide
à
l'acquisition
de
vélo
à
assistance
électrique
et
de
vélocargo
à
assistance
électrique
pour
2024,
dans
les
mêmes
conditions
de
mise
en
œuvre
qu’en
2023
:
>
Attribution
des
subventions
en
fonction
du
revenu
fiscal
de
référence :
,
de
13
489
€
à
Revenu
fiscal
/ part
<
13
489
€
>
18
000€
18
000
€
Montant de
la
subvention
450€
300€
150€
pour
l'acquisition
d’un
VAE
Montant
de
la subvention
pour
l’acquisition
d’un
600
€
450€
300
€
VCAE
Les
Communes
du
territoire
peuvent,
si
elles
le
souhaitent,
apporter
une
aide
supplémentaire
à
leurs
habitants.
La Communauté
de
communes
pourra
alors
faire
office
de
« guichet
unique
» pour
les
habitants. >
Conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre :
Le
dispositif
d’aide
s'adresse
aux
personnes
physiques
de
plus
de
18
ans
dont
la
résidence
principale
est
située
sur
une
des
41
communes
du
territoire
et
justifiant
de
l’utilisation
d’un
VAE
pour
ses
déplacements
utilitaires
(attestation
sur
l'honneur).
Dans
tous
les
cas,
le
montant
total
maximum
des
aides
ne
doit
pas
dépasser
50%
du
prix
d'achat
du
vélo.
Une
seule
aide
par
foyer
est
délivrée,
toutes
années
confondues.
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82-DE
Les
vélos
à assistance
électrique
éligibles
à l’aide
à
l'achat
sont
:
-__
VAE
homologué
conforme
à
la
législation.
-
VAE
disposant
des
équipements
obligatoires
pour
les
trajets
utilitaires:
porte-bagage,
garde-boue,
béquille
a minima.
-
VAE
neuf
d’un
montant
minimal
de
1200
€ ou
VAE
d’occasion
vendu
par
un
vélociste
(avec
garantie).
-
VAE
neuf
d’un
montant
maximal
de
3500
€ ou
VAE
d'occasion
vendu
par
un
vélociste
(avec
garantie).
Les
vélos
cargos
à assistances
électriques
éligibles
à l’aide
à l'achat
sont :
-__
VCAE
homologué
conforme
à
la
législation.
-
VCAE
disposant
des
équipements
obligatoires
pour
les
trajets
utilitaires:
porte-bagage,
garde-boue,
béquille
a
minima.
- _
VCAE
neuf d’un
montant
minimal
de
2700
€ ou
VAE
d'occasion
vendu
par
un
vélociste
(avec
garantie).
- _
VCAE
neuf
d’un
montant
maximal
de
5500
€ ou
VAE
d'occasion
vendu
par
un
vélociste
(avec
garantie).
Les
VTT
électriques
et
vélos
de
course
électriques
ne
sont
pas
éligibles.
La
procédure
est
la
suivante :
-__
L’ayant
droit
fait
établir
un
devis
comprenant
le
détail
des
équipements
chez
le
vélociste
de
son
choix.
-__
L’ayant
droit
transmet
le
devis,
le
formulaire
de
demande
de
subvention
et
ses
pièces
jointes,
notamment
le
justificatif
de
revenu
fiscal
de
référence,
à
la
Communauté
de
communes.
-
La
demande
est
étudiée
par
une
commission
composée
d'élus
et
de
techniciens,
se
réunissant
a
minima
toutes
les
deux
semaines,
qui
transmet
un
avis
favorable
ou
défavorable
à l'attribution
de
la
subvention.
-
Une
fois
l'avis
favorable
délivré,
l’ayant
droit
achète
son
vélo
ou
vélocargo
à
assistance
électrique
et
transmet
la
facture
(identique
au
devis
initial)
à
la
Communauté
de
communes
qui
lui verse
alors
la subvention
dans
un
délais
d’un
an
après
la
notification
de
l’aide.
Passé
ce
délai,
l’aide
sera
réputée
caduque.
-
Le
cas
échéant,
la
Communauté
de
communes
transmet
le
dossier
à
la
Commune
de
résidence
de
l’ayant
droit
pour
versement
d’une
subvention
complémentaire
délivrée
par
celle-ci.
Le
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
de
vélos
cargos
à
assistance
électrique
est
mis
en
place
pour
une
durée
de
1
an,
à
compter
du
1°
avril
2024
jusqu’au
31
mars
2025.
Toutes
factures
reçues
ou
datées
antérieurement
au
1°
janvier
2024
ne
pourront
être
éligibles. La
Communauté
de
communes
met
en
place
une
enveloppe
budgétaire
de
25
000
€
pour
le
subventionnement
de
l'achat
de
vélos
et
vélos
cargos
à
assistance
électrique
à
charge
de
la
collectivité. Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
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82-DE
Vu
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
portant
renouvellement
et
modification
des
modalités
et
conditions
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
d’aide
à
l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique
pour
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le renouvellement
du
dispositif
d’aide
à l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
et
de
vélos
cargos
à
assistance
électrique
en
fonction
du
revenu
fiscal
de
référence
et
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
telles
que
définies
ci-dessus
;
>
APPROUVE
le règlement
du
dispositif
d’aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
et de
vélos
cargos
à
assistance
électrique
;
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à verser
les
subventions
aux
ayants
droit
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération
;
>
ACTE
queles
crédits
nécessaires
à l'opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024,
chapitre
204
de
la
section
d'investissement,
du
budget
général
de
la
Communauté
de
communes.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
We
—
>
Laëtitia
NOEL
Béatrice SANTAIS
/Pa
a
——
a
LS
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