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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 79)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Famille,
nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Fi
u
er
préfecture
le
08/04/2024
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
79-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
28
mars
2024
communauté de COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le 28
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s’est
réuni
à la salle
La
Savoyarde
à Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
.
et/ou
pouvair
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILEARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
x
4
1.Y.
BERGER
Michel
RAVIER
CHIGNIN
SABATTEL
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILEE
N.
BOUVIER
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
*X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
JF,
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
79-2024
Page
4
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_
79-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
79-2024
SUBVENTIONS
2024
A
DIVERSES
ASSOCIATIONS
Rapporteurs
: Arlette
BRET/Eve
BUEVOZ/Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
La
Communauté
de
communes
subventionne
chaque
année
des
associations
qui
interviennent
dans
son
champ
de
compétence.
Pour
mémoire,
le
Bureau
exécutif
communautaire
a
reçu
délégation,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020
du
16
Juillet
2020
modifiée,
pour
attribuer
les
subventions
annuelles
de
fonctionnement
jusqu’à
10
000
euros.
De
même,
certaines
associations
comme
la
Mission
locale
jeunes,
Bien
Vivre
en
Valgelon
ou
La
Partageraie
bénéficient
d’une
convention
de
financement
pluriannuelle
qui
ne
nécessitent
pas
de
délibérer
spécifiquement
sur
l'exercice
2024.
Délibération
79-2024
Page
2
sur
4 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
08/04/2024
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
79-DE
Pour
2024,
il est
proposé
de
reconduire
les
subventions
suivantes,
à
l'identique
de
2023 :
Demandeurs/Secteurs
Propositions
Modalités
de
versement
2024
Ecole
de
musique
de
30
000 |
Versement
en
une
fois
la
Rochette
Le
Petit
poucet
200
000 |
Versement
en
trois
fois
Cas
particulier
concernant
les
associations
le
Petit
Poucet
et
la
Partageraie
:
Les
demandes
de
subvention
2024
sont
plus
élevées
que
le
montant
alloué
en
2023
{pour
rappel
200
000
euros
pour
le
Petit
Poucet
et
233
000
euros
+
reversement
bonus
CTG
CAF
pour
la
Partageraie
spécifiés
dans
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens).
En
effet,
une
refonte
de
la
convention
collective
qui
s'applique
à
ces
deux
structures a
fait
l’objet
d’un
accord
entre
l’Etat
et
les
fédérations
nationales,
entrainant
une
revalorisation
salariale
pour
une
majorité
des
salariés,
parfois
conséquente
selon
l’ancienneté.
Par
ailleurs,
l’évolution
des
coûts
de
l'énergie
impacte
également
le
fonctionnement
des
associations
pour
celles
qui
paient
directement
leur
consommation
aux
fournisseurs
d'électricité
et
de
gaz,
ou
aux
communes
propriétaires
des
locaux.
Les
demandes
de
subvention
complémentaire
sollicitées
par
les
deux
associations
ne
sont
à ce jour
pas
encore
stabilisées
(80
000
euros
pour
le
Petit
poucet
et 21
000
euros
pour
la
Partageraie).
Par
ailleurs,
la
CNAF
pourrait
prendre
en
charge
une
partie
de
la
revalorisation
salariale,
dans
le
cadre
d’un
«
bonus
RH
»,
au
moins
en
ce
qui
concerne
le
Petit
Poucet.
Enfin,
il sera
demandé
aux
deux
associations
de
trouver
des
pistes
d'économie,
afin
de
contribuer
à alléger
ces
augmentations
de
coûts
de
fonctionnement.
A
ce
stade,
il est
donc
proposé
de
statuer
de
la
manière
suivante
:
N
Le
renouvellement
à
l’identique
de
la
subvention
de
200
000
euros
allouée
en
2023
à
l'association
le
Petit
Poucet,
N
Le
maintien
à
l’identique
de
la
subvention
de
référence
indiquée
dans
la
convention
pluriannuelle
signée
avec
la
Partageraie.
Néanmoins,
la
communauté
de
communes
a
prévu
d'inscrire
dans
son
budget
2024
la totalité
des
deux
demandes
de
subvention
complémentaire.
Cette
enveloppe
complémentaire
pourra
faire
l’objet
d’une
deuxième
délibération
au
cours
de
l’année
2024,
en
fonction
des
modalités
de
soutien
financier
précisées
par
la CNAF
pour
ces
deux
associations
et des
efforts
de
gestion
et des
marges
financières
réalisés
par
chacune
des
associations
concernées.
Enfin,
il
est
proposé
d’allouer
une
nouvelle
subvention
pour
le
projet
suivant
: mise
en
œuvre
d’un
point
écoute
parents
familles
jeunes
sur
le territoire
Cœur
de
Savoie,
porté
par
l'association
la
Sauvegarde
de
l'enfance
et
de
l’adolescence
des
Savoie.
Ce
projet
a
pour
objectif
de
proposer
des
permanences
d'écoute
et
de
paroles
sur
4
sites
du
territoire
(Montmélian,
la
Rochette,
St
Pierre
d’Albigny
et
Chamoux)
à
destination
des
jeunes
et
de
leur
famille,
afin
de
répondre
au
mal
être
et
à
la
fragilité
mentale
d’une
partie
de
la jeunesse
depuis
la sortie
post
covid.
Délibération
79-2024
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
publié 1e ID : 073-200041010-20240328-DEL_2024_
79-DE
Ce
projet
est
co-financé
par
le
Département
et
la
CAF.
Il
est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
soutienne
ce
projet
de
la
manière
suivante :
N
Versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
10
000
euros
sur
une
année
pleine,
soit
7
500
euros
en
2024
pour
un
démarrage
début
avril,
qui
sera
attribuée
par
le
Bureau,
par
délégation
du
Conseil
communautaire
;
N
Versement
d’une
subvention
d'équipement
de
2
000
euros
pour
l’acquisition
de
petit
équipement
nécessaire
au
démarrage
de
l’action
en
2024,
attribuée
par
le
Conseil
dans
le
cadre
du
présent
rapport.
Les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à
23
000
euros
font
l’objet
d'une
convention
financière
annuelle,
signée
à
la
suite
du
vote
en
conseil
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
proposition
de
montants
et
les
modalités
de
versement
des
subventions
pour
2024
telles
que
présentées
ci-dessus,
et
en
ce
sens
:
o
ATTRIBUE
une
subvention
de
fonctionnement
de
30
000
€
à
l’école
de
musique
Associative
de
Valgelon-la
Rochette
;
©
ATTRIBUE
une
subvention
de
fonctionnement
de
200
000
€
à
l'Association
Le
Petit
Poucet
;
©
ATTRIBUE
une
subvention
d'équipement
de
2
000
€
à
la
Sauvegarde
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
les
conventions
financières
relatives
au
versement
desdites
subventions
pour
l’année
2024
aux
associations
listées
ci-dessus
et
dont
la
subvention
est
égale
ou
supérieure
à
23
000
€,
et
toutes
pièces
afférentes
à
cette
délibération ;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2024.
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
PP
—
SA
ET
0e
Laëtitia NOEL
Béatrice SANTAIS
Délibération
79-2024
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