Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202416 LOCATION SALLE DES FETES?download=true
Déliberation - 202004 Location salle des fêtes?download=true
Déliberation - 202004 Location salle des fêtes?download=true
Déliberation - 2019 34 Location annuelle salle des fêtes?download
Déliberation - 2019 34 Location annuelle salle des fêtes?download
Arrêté - 202416?download=true
Déliberation - 202321 Location GUINGUETTE?download=true
Déliberation - 202430 Location podium?download=true
Déliberation - 202418 Location de la Guinguette?download=true
Déliberation - 202418 Location de la Guinguette?download=true
Déliberation - 202416 Location Salle DES
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202416 Location Salle DES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
#
4 #
#
B # DÉPARTEMENT
CR 81 - Haute-Garonne
# ä Nombre de conseillers|
?. en exercice 11
ë 5 présents 11
5 1. votants 11
s te absents 0
#—
& Da ate de convocation: |
ê
+ exclus 0
25 mars 2024
w RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
209476
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 02 avril 2024 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances re à … 2 nt sous la présidence de : ee
mi à 26 mars 2024 | pl BR FE GC U
F7 Mme STRADERE Michèle
M ocation de la salle des T
Fm têtes
# | Étaient présents :
8 Mesdames VEVRIES Nadine, BOLEA Maryse, ARIES Fabienne, # 4 MINTERSTEN Martine, Mrs DELORT Thierry, MAURETTE Bernard, ge SALES André, BALLARIN Jacques, VALLE Anthony, MADET Michel
F8 Secrétaire de séance :
a M. MAURETTE Bernard
5
6
#
EE
EE
#Æ
KE
EE
E
H
£E
OO
EE
€
5
A
SO
6
#
EE
&E
K
&
EEK
ES
ES
5
5
K
HE
EE
| | |
E
&
&
Æ
Œ
HE
EH
OS
E
€
5
EE
#
5
Madame le Maire expose qu'actuellement la salle des fêtes de
Barbazan.est gracieusement mise à disposition des habitants de
Barbazan.
L'hiver, d'octobre à avril, un forfait de 30€ est demandé pour le
chauffage, ainsi qu'une caution de 250€. Un état des lieux est également réalisé et une attestation d'assurance doit être fournie.
Aujourd'hui, face aux demandes importantes, Madame le Maire
propose d'ouvrir la location aux personnes extérieures au village et de revoir les coûts d'électricité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :
- mettre la salle des fêtes à disponibilité des habitants du village,
gratuitement,
+ proposer la location de la salle des fêtes aux personnes extérieures au illage à raison de 100€,
- fixer les conditions de chauffage à 30€ en période hivernale,
- caution et assurance identiques à fournir,
- se réserve le droit de demander au locataire une attache à Barbazan L donner pouvoir à Madame le Maire pour signer les conventions
d'utilisation de la salle des fêtes sous les conditions ci-dessus.
Ainsi fait les jour, mois et an dessus
Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Saint-
Gaudens
Fait à Barbazan, le 3 avril 2024.
Le Maire,
que
Mod. 540330 - 04/22 F0
&
Entreprise labelisée Fbnorurveer