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Déliberation - 202004 Location salle des fê
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202004 Location salle des fê)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
11
présents
10
+ votants
10
° absents
1
* exclus
0
“Date de convocation : |
09
janvier
20
n° Date
d'affichage :
10 janvier
2020
Location
salle
des
fêtes.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
16
janvier
2020
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
= ep Mn
Gun
22
JAN.
2029
SOUS-PREFECTURE
Étaient
présents
:
DE
SAINT-GAUDENS
Mme
STRADERE
Michèl
le
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOË
Liliane,
STRADÈRE
Michèle,
VEYRIES
Nadine
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony
Absent
: BRUNA
Roger
NS
?
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Mme
le
Maire
de
Barbazan
expose
au
conseil
municipal
que
la
salle
des
fêtes
est
actuellement
louée
aux
habitants
de
Barbazan
pour
l'euro
symbolique.
L'hiver
le
chauffage
est
facturé
15.24€.
Une
caution
de
250€
est
demandée.
Madame
le
Maire
souhaite
revoir
les
conditions
de
location
de
cette
salle
des
fêtes.
La
salle
sera
louée
uniquement
aux
habitants
de
Barbazan,
et
ce,
gratuitement. Le
chauffage
sera
facturé
pour
un
forfait
de
20€,
d'octobre
à
avril.
Une
caution
de
250€
sera
demandé
et
un
état
des
lieux
sera
réalisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
d'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
sous
les
conditions
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Saint-
Gaudens,
le
20
janvier
2020.
Fait
à
Barbazan,
le
17
janvier
2020.
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
-09/10
Fabrégue
duo