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Procès Verbal - 20241118 PV CONSEIL du 18 novembre 2024?download=t
Procès Verbal - D. 2024 08 01 INSTITUTIONS Adoption PV 4 novembre
Procès Verbal - 20241118 PV CONSEIL du 18 novembre 2024?download=t
Procès Verbal - PV du 24 novembre 2024
Document publié le Dimanche 24 novembre 2024 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Haute
Vallée
de la Garonne Montagne Sauvage Pays
de
l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
PROCÈS-
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
novembre
2024
Le
24
novembre
2024,
à
15
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
monsieur
Pascal
PENETRO),
Maire. Convocation
et affichage
effectués
le 20
novembre
2024.
Présents:
Roberto
BOYA-QUINTANA,
Christophe
CERCIAT,
Isabelle
DEQUESNE,
Jean-Michel
ESTOUP,
Pascal
PENETRO
et Marie-Louise
TREY.
Représentés
par
pouvoir
:
Absents
: André
OSET
et Dominique
BOUTONNET
Arrivée
en
cours
de
séance
:
Départ
en
cours
de
séance
:
Isabelle
DEQUESNE,
Secrétaire
de
séance
: les
conseillers
municipaux
présents
ont
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Mme
TREY
Marie-Louise,
à
l’unanimité
par
le Conseil
Municipal
pour
remplir
ces
fonctions.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Avant
de
passer
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
procède
à l’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2024.
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
le dernier
compte
rendu
de
conseil.
M.
le Maire
précise
que
le conseil
municipal
sera
enregistré
comme
décidé
au
précèdent
conseil.
Il est adopté
à 5 voix
POUR
et
1 ABSTENTION.
M
le maire
propose
de
passer
à l’ordre
du jour.
Ordre
du
jour
-__
Adhésion
à la convention
de
participation
en
Prévoyance
proposée
par
le CDG
31.
-
Adhésion
à la convention
de
participation
en
Santé
proposée
par
le CDG
31.
-
Déclaration
du
linéaire
de
la voirie
communale
pour
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
suite
au rattachement
de
la Lane
du
Sérial
et du
chemin
Jean
Cazalbou.
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
pour
la
création
de
toilette
publique.
-
Accord
ou
opposition
au
transfert
de
la compétence
PLU
à la CCPHG. -
Modification
des
statuts
de
la CCPHG,
prise
d’une
compétence
obligatoire
: plan
local
d’urbanisme
(PLU),
document
d’urbanisme
en tenant
lieu
et carte
communale.
-
Fonds
de
concours
CCPHG-
Approbation
des
travaux
Gentilhommière/Annexe-
Plan
de
financement.
-
Questions
diverses.
M.
le Maire
explique
l’obligation
pour
les
communes
de
participer
à la prévoyance
des
agents
à partir
du
1° janvier
2025
et à la santé
(mutuelle)
à partir
du
1° janvier
2026
mais
nous
avons
la possibilité
de
traiter
les
deux
en
même
temps
cela
est donc
plus
simple.
Intervention
de
Mme
Dequesne
: excuse-moi
je pensais
que
tu
ferais
l’inventaire
de
tout
l’ordre
du jour
donc
avant
que
tu commences
je voulais
dire
que
j’avais
demandé
des
documents
par
mail
et rien je
n’ai
eu
ni réponse
ni document
pour
appréhender
mon
vote
;il
me
semblait
nécessaire
d’avoir
accès
à ces
documents,
comme
il serait
intéressant
d’avoir
la
situation
du
budget
à ce jour,
par
exemple
concernant
le plan
de
financement
il y a des
questions. M.
le Maire :
le plan
de
financement
concerne
les
travaux
déjà
réalisés
de
la Gentilhommière
et pour
permettre
d’inclure
la subvention
de
20
000
€ de
la CCPHG.
Mme
Dequesne :
il serait
intéressant
de
connaitre
la situation
budgétaire.
M.
le Maire
: cela
fera
l’objet
d’un
prochain
conseil
municipal.
Mme
Dequesne
: mais
on
ne
sait jamais
rien,
moi
j’apprends
des
choses
par
des
gens
du
village. M.
le Maire
: la mairie
est
souvent
ouverte.
Mme
Dequesne
: la secrétaire
ne
met
pas
à disposition
car
tu ne
lui permets
pas.
M.
le Maire
: c’est
faux
les
documents
autorisés
sont
consultables.
Mme
Dequesne
: il y a une
opacité
par
manque
d’information
donc
moi
je vais
quitter
le
conseil
municipal
car je
ne
vais
pas
voter
pour
des
choses
dont
on
n’a pas
discuté
avant,
j'avais
fait une
liste
de
documents
demandés
pour
pouvoir
voter.
M.
le Maire
: tu l’as
demandé
vendredi,
jour
de
formation
de
la secrétaire
qui
était
donc
absente. Mme
Dequesne
: la semaine
prochaine
j’irais
donc
consulter
les
documents
et ceci
étant
dit je
ne
vais
pas
continuer
à faire
perdre
du
temps,
je
vous
laisse
entre
vous
et de
toute
façon
vous
n’avez
pas
besoin
de
ma
voix,
aurevoir.
15h13
Mme
Dequesne
quitte
la séance.
M.
le Maire
: Reprenons.
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
Prévoyance
proposée
par
le
CDG
31
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à l’article
L
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à l’article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et de
Prévoyance.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG31)
a réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l’obtention
d’une
convention
de
participation
en
Prévoyance
et que
cette
convention
de participation
a été
attribuée
au
Groupement
Alternative
Courtage
(courtier) TERRITORIA
(Mutuelle). Monsieur
Le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la couverture
proposée
depuis
le
1°
janvier
2024
et à adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et établissements
publics,
la
collectivité
décide
d’adhérer
à cette
convention
de
participation,
étant
précisé
que
sa durée
est de
6 ans
et prorogeable
un
an
à compter
du
1° janvier
2024.
Il est précisé
que
la rétribution
du
CDG31
pour
cette
mission
d’accompagnement
se
réalisera
de
la manière
suivante :
1%
année
d’adhésion
: sur
la base
de
l’effectif des
agents
adhérents
à une
couverture
au
1°
janvier
de
l’année
d’adhésion,
soit
31€
x nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
Par
la suite,
toute
nouvelle
adhésion
à une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à la
facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à une
couverture.
La
réduction
du
nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
n’a
aucun
effet
sur
les
sommes
déjà
versées
au titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les
structures
d’un
effectif inférieur
ou
égal
à 5 fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
l’adhésion
au
service
par
la structure
: pas
de
frais
de
gestion.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la participation
de
l’employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif est fixée
à
15
€/mois
et par
agent
Vote :
à l’unanimité
des
présents
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
Santé
proposée
par
le
CDG
31.
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire,
les risques
mentionnés
à l’article
L
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à l’article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et de
Prévoyance.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG31)
a réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l’obtention
d’une
convention
de
participation
en
Santé
et que
celle-ci a
été
attribuée
à la MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale).
Monsieur
Le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la couverture
proposée
depuis
le
1% janvier
2024
et à adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et établissements
publics,
la collectivité
décide
d’adhérer
à cette
convention
de
participation,
étant
précisé
que
sa durée
est de
6 ans
et
prorogeable
un
an
à compter
du
1° janvier
2024.
Il est précisé
que
la rétribution
du
CDG31
pour
cette
mission
d’accompagnement
se réalisera
de
la manière
suivante :
1%
année
d’adhésion
: sur
la base
de
l’effectif des
agents
adhérents
à une
couverture
au
1°
janvier
de
l’année
d’adhésion,
soit
31€
x nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture Par
la suite,
toute
nouvelle
adhésion
à une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à la facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à une
couverture.
Le
nombre
d'assurés
en
qualité
d'ayants-droits,
de
retraités
ou
de
bénéficiaires
de
la
portabilité
de
la couverture
n'est pas pris
en
compte
au
titre
de facturation.
La
réduction
du
nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
n’a
aucun
effet
sur
les
sommes
déjà
versées
au
titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les
structures
d’un
effectif
inférieur
ou
égal
à
5
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
l’adhésion
au
service
par
la
structure
: pas
de
frais
de
gestion.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la participation
de
l’employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif est fixée
à
16
€/mois
et par
agent
et 9 €
supplémentaires
par
enfant
à charge.
Vote
:
à l’unanimité
des
présents
Déclaration
du
linéaire
de
la voirie
communale
pour
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
suite
au
rattachement
de
la
Lane
du
Sérial
et
du
chemin
Jean
Cazalbou.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’au
nombre
des
critères
d’attribution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
aux
communes
figure
le linéaire
de
la voirie
communale.
Chaque
année,
dans
le
cadre
de
la
répartition
de
la
DGF,
il
est
nécessaire
de
communiquer
à
la
Préfecture
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le domaine
public
communal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
en
son
article
L
2121-29.
Vu
l’article
L 2334-1
à L
2334-23
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
Considérant
que
la longueur
retenue
au
titre
de
la DGF
au
1% janvier
2021
était
de
9918
m,
Considérant
le
rattachement
à
la
voirie
communale
de
la
Lane
du
Sériail
et
chemin
Jean
Cazalbou, Considérant
que
les
mesures
effectuées
par
les
élus
de
la
commune
sont
de
363
m
suivant
le
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération,
le
métrage
de
la voirie
communale
est porté
à
10281
m.
M.
le Maire
: Je tiens
à souligner
que
nous
avons
quand
même
plus
de
10
km
de
voirie
ce
qui
n’est
pas
rien pour
l’entretien
du
village.
Vote :
à l’unanimité
des
présents
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
la
création
de
toilette
publique.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal,
que
le projet
de
création
de
toilette
publique,
est éligible
à une
aide
du
conseil
départemental. M.
le Maire
: cela
devient
nécessaire
de
faire
les
toilettes
publiques
et il est important
de
les
réaliser
avant
le printemps.
Nous
avons
plusieurs
devis
(présentation
des
devis).
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le chiffrage
du
projet
qu’il
a reçu
pour
ces
travaux,
pour
un
montant
de
15
246
€
La
commune
sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
un
montant
de
6 098.40
€
soit
40
%
du
montant
du
projet,
et le plan
de
financement
suivant
:
Plan
de
financement : Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
15
246
€
Conseil
6 098.40
€
départemental Autofinancement |
9
147.60
€
TOTAL
15
246
€
TOTAL
15
246
€
Vote :
à l’unanimité
des
présents
Accord
ou
opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
CCPHG.
Conformément
à la décision
du
conseil
communautaire
du
3
octobre
2024
suite
à la prise
de
compétence
obligatoire
«
PLU,
document
d’urbanisme
en tenant
lieu
et carte
communale
» la
commune
doit
se prononcer
sur
ce
transfert
de
compétence.
M.
le Maire :
l’état pousse
fortement
pour
que
la compétence
urbanisme
soit reprise
par
l’intercommunalité,
et de
façon
générale
les
communes
sont
dépouillées
des
compétences
;
pourtant
se
sont
les
communes
qui
sont
en
contact
direct
avec
les habitants
et c’est
bien
vers
nous
que
les habitants
se tournent.
L’urbanisme
est très
important,
et c’est
à nous
de
choisir
ce
que
nous
voulons
en
faire.
C’est
pour
cela
que
nous
avons
créé
la ZAD),
afin
de
repeupler
le village
et non
d’en
faire
un
village
uniquement
de
maisons
secondaires.
Lors
d’un
conseil
communautaire
j’avais
proposé
un
amendement
qui
signifiait
que
le droit
de
préempter
resterais
compétence
de
la commune ; il
n’a
pas
été
accepté.
Je
suis
conscient
qu’il
faut
aller
vers
un
PLUI
intercommunal
ne
serait-ce
que
pour
le coût
d’un
tel projet
mais
pas
de
cette
manière.
Vote :
4 CONTRE
1 ABSTENTION
(ESTOUP
Jean-Michel)
Modification
des
statuts
de
la
CCPHG.,
prise
d’une
compétence
obligatoire
: plan
local
d’urbanisme
(PLU),
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
Conformément
à la décision
du
conseil
communautaire
du
3
octobre
2024
suite
à la prise
de
compétence
obligatoire
« PLU,
document
d’urbanisme
en tenant
lieu
et carte
communale
» la
commune
doit
se prononcer
sur
cette
modification
de
statuts.
Vote :
4 CONTRE
1 ABSTENTION
(ESTOUP
Jean-Michel) Fonds
de
concours
CCPHG-
Approbation
des
travaux
Gentilhommière/Annexe-
Plan
de
financement.
Suite
à l’engagement
de
la CCPHG,
et comme
convenu
lors
du
vote
du
budget,
la commune
va
bénéficier
du
Fonds
de
concours
mis
en
œuvre
dans
le cadre
de
projets
communaux
structurants
en
faveur
de
la reconstruction
de
la Gentilhommière
suite
à l’incendie
du
13
décembre
2023.
Pour
déclencher
le paiement
de
cette
subvention,
la commune
doit
faire
parvenir
une
délibération
approuvant
les
travaux
effectués/
ou
prévus
et comportant
le plan
de
financement
de
ces
derniers.
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le plan
de
financement,
les
travaux
effectués
et ceux
prévus.
Plan
de
financement
1°"°
tranche
Dépenses
HT
Recettes
HT
Honoraire
de |
42
417.45
€ | DETR
150
000
€
maitrise d'œuvre Travaux
258
019.45
€ |
Conseil
7
874.13
€
départemental CCPHG
20
000
€
Conseil
régional
|
24
784.77
€
Autofinancement | Emprunt
: 70
000
€
Fond
propre
: 27
778
€
TOTAL
300
436.90
€ | TOTAL
300
436.90
€
Vote :
à l’unanimité
des
présents
Pas
de
questions
diverses.
La
parole
est
donnée
au
public :
Public
: Je
suis
étonné
que
la population
ne
soit pas
informée
sur
les travaux
et les
indemnités
de
l’assurance
en
ce
qui
concerne
la Gentilhommière,
apparemment
le projet
est établi
et la
population
n’a
aucune
information.
M.
le Maire
: nous
attendons
d’avoir
du
concret,
nous
avons
reçu
un
avis
défavorable
pour
le
permis
de
construire,
l’assurance
reprend
la reconstruction
à neuf,
faut
que je trouve
le temps
de
faire
un
point
d’étape
et que je
le publie
pour
que
tout
le monde
puisse
le consulter.
C’est
une
reconstruction
à l’identique
et charge
à nous
d’intégrer
la maison
d’Arlette.
L'avis
négatif de
la DDT
porte
sur
le fait qu’ils
souhaitent
qu’on
remonte
le plancher
de
30
cm
! mais
le niveau
du
sol
n’est
pas
le même
partout
(mairie,
place,
route)
et le problème
c’est
aussi
d’une
part
l’accessibilité
il faudra
une
grande
rampe
comme
celle
de
la mairie
et de
l’autre
côté
il faudra
faire
des
marches
intérieures. Ils viennent
sur
site
le 2 décembre
2024,
mais
s’ils nous
obligent à
le faire,
cela
représentera
une
perte
de
temps
considérable.
Nous
avons
eu
l’autorisation
pour
engager
les
travaux
de
la toiture.
Comme
l’assurance
paye
la location
de
l’échafaudage,
ils nous
ont
demandé
de
faire
la toiture
et le gros
œuvre
dans
un
premier
temps.
Les
travaux
de
la salle
des
mariages
ont
été
fait
selon
le permis
de
construire
initial
alors
que
le niveau
du
sol
est très
inférieur
à celui
de
la Gentilhommière
; mais
il parait
qu’une
reconstruction
est
différente
d’une
rénovation
!
M.
Estoup
: je tiens
à faire
un
point
sur
l’adressage
; pour
la numérotation
il faudra
un
arrêté
du
maire,
je
continue
d’y
travailler
et ensuite
la mairie
enverra
un
courrier
à tous
les habitants
avec
un
avis
de
changement
d’adresse
et toutes
les
explications
des
démarches
à faire.
Tant
que
vous
n’avez
pas
ce
courrier
ne
faites
rien,
pour
les plaques
de
rue
nous
allons
lancer
les
devis,
pour
les numéros
nous
allons
y réfléchir
pour
certainement
harmoniser
et proposer
quelque
chose.
La
séance
est
levée
à
16
h
.
PV
approuvé à
la séance
du
2 ?/© 3 20
25
Le
Maire,
PENETRO
Pascal
Secrétaire
de
séance,
SN