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Déliberation - liste des deliberations du 24 novembre 2024
Document publié le Dimanche 24 novembre 2024 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 24 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Haute
Vallée
de la Garonne Montagne Sauvage Pays
de
l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
24
novembre
2024
Délibération
N°25
examinée
le 24
novembre
2024-
Adhésion
à la
convention
de
participation
en
Prévoyance
proposée
par
le
CDG
31-
Approuvée. Délibération
N°26
examinée
le 24
novembre
2024-
Adhésion
à la
convention
de
participation
en
Santé
proposée
par
le
CDG
31-
Approuvée.
Délibération
N°27
examinée
le
24
novembre
2024-
Déclaration
du
linéaire
de
la voirie
communale
pour
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
suite
au
rattachement
de
la
Lane
du
Sérial
et
du
chemin
Jean
Cazalbou
—
Approuvée. Délibération
N°28
examinée
le 24
novembre
2024-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
pour
la création
de
toilette
publique
- Approuvée.
Délibération
N°29
examinée
le 24
novembre
2024-
Opposition
au
transfert
de
la compétence
PLU
à la CCPHG
- Approuvée.
Délibération
N°30
examinée
le 24
novembre
2024-
Modification
des
statuts
de
la CCPHG,
prise
d’une
compétence
obligatoire
: plan
local
d’urbanisme
(PLU),
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
—
Approuvée. Délibération
N°31
examinée
le 24
novembre
2024-
Fonds
de
concours
CCPHG-
Approbation
des
travaux
Gentilhommière/Annexe-
Plan
de
financement
—- Approuvée.