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Arrêté - 779
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - 779)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Mode, textile et habillement,
BAYEUX
POLICE
MUNICIPALE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
N°
SG2024-779
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-1, VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
Civile,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
du
défilé
«
Je
marche
contre
les
violences
intrafamiliales
»
qui
aura
lieu
le
25
novembre
2024,
ARRÊTE
Article
1°
-
La
circulation
de
tous
les
véhicules
à
moteurs
et
engins
à
deux
roues
sera
interdite
le
25
novembre
2024,
à
partir
de
18
heures
et
pendant
toute
la
durée
du
défilé
:
- Rue
Saint
Patrice,
sur la partie
comprise
entre
la sortie
de
l'allée
centrale
et la
rue
Alain
Chartier,
rue
Saint
Malo,
rue
Saint
Martin
et rue
Saint
Jean
sur
la partie
comprise
entre
la
rue
Larcher
et
la
rue
aux
Cogs.
Article
2
- La
déviation
des
véhicules
s'effectuera
par
les
rues
adjacentes.
Article
3
-
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
4 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
quatre
novembre
deux
mil
vingt-quatre.
:
7
Police
municipale
-
?,
place
Saint-Patrice
-BP
21215
-14402
Bayeux
Cedex
-tél.
02
31
92 02 42
-
policemunicipale@mairie-bayeux.fr
bayeux.fr