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Arrêté - AM 2025 118
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 118)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Santé,
Ke
VILLE DE BIO PE nr
à LEO! AVRIL 2025
Département des Alpes-Mart
Arrondissement de Grass N° d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL Cr mes AM!/ 2025/ 118 Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire —
Re PPT LE D CEE tte LL- LE OL M ul VIE ES 05 et 06 avril 2025
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPHION
04 AVR 2025 Le NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R6 10-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°201 5-96 en date du 30 janvier 201 5 portant règlement général de police des débits de boissons
dans le département des Alpes-Maritimes,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 17 janvier 2025 concernant l'addendum à la posture
VIGIPIRATE « hiver — printemps 2025 »,
Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune
de Biot,
Considérant que l'entreprise Individuelle Laurence CIVIER a été retenue dans le cadre de l'appel à candidatures effectué par la commune de Biot à l’occasion de la manifestation « Biot et les Templiers 2025 », les 05 et 06 avril 2025, Considérant que cette entreprise est représentée par Laurence CIVIER, et immatriculée au RCS sous le numéro 487 433
625,
Considérant que l'ouverture d’un débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation est subordonnée à l'autorisation
préalable du Maire,
Considérant que le marché médiéval est prévu du samedi 05 avril 2025 à 10h00 jusqu'au dimanche 06 avril 2025 à
19h00,
ARRÊTE
ARTICLE ler
Madame Laurence CIVIER, de l’entreprise individuelle Laurence CIVIER est autorisée à exploiter un débit de boissons sur le marché médiéval qui se situe route de la Mer, dans le cadre de la manifestation de « Biot et les Templiers 2025 » selon les modalités suivantes :
e Le samedi 05 avril 2025 de 10h00 à 19h00
e Le dimanche 06 avril 2025 de 10h00 à 19h00
ARTICLE 2
Afin de mettre en place et retirer le dispositif nécessaire, le commerce est autorisé à exploiter le site du samedi 05 avril 2025, 9h00 au dimanche 06 avril 2025, 19h30.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/1 18 — Page 1/3
Matte DE Bior-Sorhia Anneous : CS 90339 - 06906 Sophia Anmrous Cenex - wwwbiotfr - TL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 3
Cette autorisation de débit de boissons est consentie du 05 au 06 avril 2025 incius aux horaires mentionnés à
l’article 1*,
ARTICLE 4
Le responsable de la société ayant obtenu un accord pour la tenue de cet événement devra se conformer aux prescriptions et consignes relatives à la police des débits de boissons. Il devra signaler tout comportement suspect aux agents des forces de sécurité.
ARTICLE 5
Cette autorisation d'ouverture de débit de boissons est accordée dans la limite de cinq autorisations par an. Celle-ci constitue la première de l’année 2025.
ARTICLE 6
Il est interdit de servir de l'alcool à des mineurs.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3 tels que définis à l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
- Groupe | : boissons sans alcool
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de
fermentation, de traces d’alcoo! supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
- Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
ARTICLE 7
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
e Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme.
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.
e Ne pas servir une personne manifestement ivre.
Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.
° Ne servir que des boissons des groupes | et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique.
e À respecter les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire s'agissant des denrées vendues.
ARTICLE 8
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.
ARTICLE 9
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à cette autorisation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 10
Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/1 18 — Page 2/3
MalRiE DE Bior-SorHia Annpouis : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cebex - www.biotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 11
Le présent arrêté fera l’objet d’une notification à Madame Laurence CIVIER, de l’entreprise individuelle Laurence CIVIER.
ARTICLE 12
La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 13
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Madame Laurence CIVIER, de l’entreprise individuelle Laurence CIVIER.
ARTICLE 14
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 0! avril 2025
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/1 18 — Page 3/3
Maire pe Bior-SopHia Annrous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cenex - wwwbiotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr