Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 118
Arrêté - AM 2025 117
Arrêté - AM 2025 116
Arrêté - AM 2023 115
Arrêté - am 2026 056 du 24 03 2026 portant autorisation ouv
Arrêté - am 2026 054 du 24 03 2026 portant autorisation ouv
Arrêté - am 2026 055 du 24 03 2026 portant autorisation ouv
Arrêté - am 2026 057 du 24 03 2026 portant autorisation ouv
Arrêté - AM 2024 092
Arrêté - AM 2023 128
Arrêté - AM 2025 115
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 115)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Santé,
R é p li q
V | LE Dee Bel
EXTRAIT DU REGISTRE Ve DEBIT DE BOISSONS
AS nr Réf. JPD / CGC/ EL /KT
VILLE DE BIO) F , = N° d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL
neue es AM 12025! 115 Portant autorisation d’ouverture d'un débit de boissons temporaire -
Canton d'Antibes-Biat société Paul BAYER -« Biot et les Templiers 2025» — Les 05!et 06 avril 2025 Communauté d'Agglomérat
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de : Pour le Maic . par détég
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LAREGEPTION 1 LE EN-SOUS PREFECTURE -PREF 4 AVR. 202 FA
NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-|, Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°201 5-96 en date du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 17 janvier 2025 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2025 »,
Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
Considérant que la société Paul BAYER a été retenue dans le cadre de l'appel à candidatures lancé par la commune de Biot à l'occasion de la manifestation « Biot et les Templiers 2025 », les 05 et 06 avril 2025 aux fins d'exploiter un stand sur le marché médiéval et notamment la vente de boissons,
Considérant que cette société est représentée par son gérant Monsieur Frédéric BAYER, et immatriculée au RCS du Puy
en Velay sous le numéro 420 815 466, sise zone industrielle de Bombes — 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,
Considérant que l'ouverture d’un débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire,
Considérant que le marché médiéval est prévu du samedi 05 avril 2025 à 10h00 jusqu'au dimanche 06 avril 2025 à 19h00,
ARRÊTE
ARTICLE ler
Monsieur Frédéric BAYER, de la société Paul BAYER est autorisé à exploiter un débit de boissons sur le marché médiéval qui se situe route de la Mer, dans le cadre de la manifestation de « Biot et les Templiers 2025 » selon les modalités suivantes :
e Le samedi 05 avril 2025 de 10h00 à 19h00
e Le dimanche 06 avril 2025 de 10h00 à 19h00
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/1 15 — Page 1/3
Marne 0e Bior-Sortia Anneours : CS 90339 - 06906 Sopia Anmrous Cepex - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 2
Afin de mettre en place et retirer le dispositif nécessaire, Monsieur Frédéric BAYER est autorisé à exploiter le
site du samedi 05 avril 2025, 09h00 au dimanche 06 avril 2025, 19h30.
ARTICLE 3
Cette autorisation de débit de boissons est consentie du 05 au 06 avril 2025 inclus aux horaires mentionnés à
l'article 1*.
ARTICLE 4
Le responsable de la société ayant obtenu un accord pour la tenue de cet événement devra se conformer aux
prescriptions et consignes relatives à la police des débits de boissons. Il devra signaler tout comportement
suspect aux agents des forces de sécurité.
ARTICLE 5
Cette autorisation d'ouverture de débit de boissons est accordée dans la limite de cinq autorisations par an. Celle-ci constitue la première de l’année 2025.
ARTICLE 6
Il est interdit de servir de l'alcool à des mineurs.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes | et 3 tels que définis à
l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
- Groupe | : boissons sans alcool
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
- Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
ARTICLE 7
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice
d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état
d’alcoolisme.
*__ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger
de la vie d'autrui.
e Ne pas servir une personne manifestement ivre.
Respecter l’heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.
+ Ne servir que des boissons des groupes | et 3 définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé
Publique.
+ A respecter les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire s'agissant des denrées vendues.
ARTICLE 8
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du
site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.
ARTICLE 9
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à cette autorisation avec effet immédiat, sans qu'aucune
réclamation ne puisse être émise.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/1 15 — Page 2/3
Mairie DE Bior-SorHia Annrous : CS 90339 - 06906 Sora Anmrous CEDEX - wwwibiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 -des@biot.fr ARTICLE 10
Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11
Le présent arrêté fera l'objet d'une notification à Monsieur Frédéric BAYER, de la société Paul BAYER.
ARTICLE 12
La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 13
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot
- Monsieur Frédéric BAYER, de la société Paul BAYER.
ARTICLE 14
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Vice-Présideff de la CASA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/1 15 — Page 3/3
Mamie DE Bior-Sormia Anrirous : CS 90339 - 06906 ScrHia Anmpous Cepex - wwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr