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Déliberation - 036 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 011 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 005 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 005 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM: 15
En exercice: 14
Présents : 11
Votants: 14
Date de la convocation
le 13/02/2023
Date d'affichage
le 13/02/2023
Objet de la délibération 2023-S :
Avenant n°1 au marché de
travaux pour la construction
de la mairie du lot 3
« maçonnerie » entreprise
Arnaud BTP
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
le 8 FEV. 2
et publication ou notification
du 28 FEV. 203
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 24 février 2023
N°2023-5
L'an deux mil vingt-trois et le 24 février à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-
Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence, GIRAUD
Corinne, JAMMES Sandrine,
Excusés: Monsieur COSME Vincent qui a donné procuration à
Madame CHACORNAC Emmanuelle, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur
BARRET Denis, Madame DURAND Corinne qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS.
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire
de séance.
Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle mairie, il
a été décidé par délibération du conseil municipal du vendredi 9
septembre 2022 d'attribuer et de notifier le marché de travaux du
lot n°3 - Maçonnerie à la SAS Arnaud BTP.
Les travaux de déconstruction ont débuté le 28 novembre 2022.
Au cours de ces travaux de déconstruction, il a été constaté que le
mur situé dans l’angle sud/est en mitoyenneté avec la propriété de
Mr et Mme ROY présentait des fragilités structurelles qui ont
nécessité la mise en œuvre d’un contrefort sur le chaînage d’angle
et le confortement d’un mur de refend.
Ces prestations ont fait l’objet d’un devis de la SAS Arnaud BTP
en date du 21 décembre 2022 impliquant un avenant au marché
de travaux du lot n°3 - Maçonnerie.
Cet avenant a une incidence financière de 4 374,50 € HT soit
5 249,40 € TTC correspondant à 1.75% du marché de travaux
initial. Le prix global et forfaitaire du lot n°3 - Maçonnerie, dont
AR Prefecture
043-214302333-20230224-2023 5-DE
Reçu le 28/02/2023
a SAS Arnaud BTP est le titulaire, est désormais de 253 674,84
E HT soit 304 409,81 € TTC.
a durée globale du chantier reste inchangée. Sur la base de ces éléments, il est demandé au conseil municipal
-_ d’approuver le devis de la SAS Arnaud BTP d’un montant
de 4 374.50€ HT pour la mise en œuvre d’un contrefort
sur le chaînage d’angle et le confortement d’un mur de
refend.
-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au
marché de travaux du lot n°3 - Maçonnerie dont la SAS
Arnaud BTP est titulaire.
Après délibération, le conseil municipal approuve le devis de la
SAS Arnaud BTP d’un montant de 4 374, 50 € HT pour la mise
en œuvre d’un contrefort sur le chaînage d’angle et le
confortement d’un mur de refend et il autorise Monsieur le Maire
à signer l'avenant n°1 au marché de travaux du lot n°3 -
Maçonnerie dont la SAS Arnaud BTP est titulaire.
Pour : ul
Abstention :
GIRAUD
Contre : 3 |GUILHOT
JACQUES
Fait et délibéré, le 24 février 2023,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire LObIÈE 40 recours
contentieux devant le Tribunal Administratif/ de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333-20230224-2023_
Reçu le 28/02/2023