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Déliberation - 20240708 Deliberations compressed
Déliberation - 20250310 Deliberations compressed
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Déliberation - 20250310 Deliberations compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10/03/2025
Référence
2025DEL17
Objet
Décisions prises dans le cadre
des délégations au maire
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
04/03/2025
Date d’affichage
04/03/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 17/03/2025
L'an 2025, le 10 Mars à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. LARUE Olivier à Mme AUBERT Brigitte Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.
Le conseil municipal prend acte.
Pour copie conforme,
En mairie, le 17/03/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10/03/2025
Référence
2025DEL18
Objet
Plan InterCommunal de
Sauvegarde
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
04/03/2025
Date d’affichage
04/03/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 17/03/2025
L'an 2025, le 10 Mars à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. LARUE Olivier à Mme AUBERT Brigitte Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Plan InterCommunal de Sauvegarde
Le maire informe le conseil municipal de la démarche initiée par la Communauté de Communes du Pays Fléchois. Le Plan Communal de Sauvegarde sera également mis à jour dans ce cadre. Ce document vise à organiser les moyens existants pour faire face aux situations d’urgence.
Vu la loi 2021-1520 du 25/11/2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu le décret 2022-1091 du 29/07/2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu l'article D731-14 du code de la sécurité intérieure
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Le maire propose au conseil municipal de désigner un « correspondant incendie et secours » pour :
· participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
· concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
· concourir à la mise en œuvre des obligations de planification et d'information préventive ;
· concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie ; · et suivre le Plan InterCommunal de Sauvegarde.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de désigner Thierry RICOT correspondant incendie et secours jusqu'à la fin du mandat en cours.
Pour copie conforme,
En mairie, le 17/03/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10/03/2025
Référence
2025DEL19
Objet
Loyer 19 b rue Nationale
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
04/03/2025
Date d’affichage
04/03/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 17/03/2025
L'an 2025, le 10 Mars à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. LARUE Olivier à Mme AUBERT Brigitte Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Loyer 19 b rue Nationale
Le maire informe le conseil municipal de la reprise du garage automobile au 19 b rue Nationale par la société AUTO ELN 56. Il propose de fixer le montant du loyer mensuel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de fixer à 350€ par mois le loyer de la société locataire AUTO ELN 56 au 19 b rue Nationale à compter du 1er mars 2025.
Pour copie conforme,
En mairie, le 17/03/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10/03/2025
Référence
2025DEL20
Objet
Projet réseau chaleur
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
04/03/2025
Date d’affichage
04/03/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 17/03/2025
L'an 2025, le 10 Mars à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. LARUE Olivier à Mme AUBERT Brigitte Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Projet réseau chaleur
Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à déposer une demande d’urbanisme pour la réalisation de la 2e tranche du projet réseau chaleur à savoir l’isolation de la mairie et de l’école. Il propose également de choisir le maître d'oeuvre pour ce projet.
L'entreprise DES ETOILES a fait une proposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à déposer une demande d'urbanisme pour le projet réseau chaleur tranche 2 et choisir l'entreprise DES ETOILES pour assurer la maîtrise d'oeuvre pour 20 304 €. Le maire est autorisé à signer les documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette délibération.
Pour copie conforme,
En mairie, le 17/03/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10/03/2025
Référence
2025DEL21
Objet
Lotissement Arthénuère
Concession aménagement
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
04/03/2025
Date d’affichage
04/03/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 17/03/2025
L'an 2025, le 10 Mars à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. LARUE Olivier à Mme AUBERT Brigitte Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Lotissement Arthénuère Concession aménagement
Dans le cadre de sa politique en matière de développement urbain, la Commune envisage de réaliser sur son territoire un nouveau quartier d’habitat donnant rue de l’Arthénuère sur une partie de la parcelle cadastrée AB53. Ce nouveau projet urbain permettra de répondre aux besoins de la Commune, aux attentes des différentes générations en favorisant le parcours résidentiel avec des lots libres de constructeur et des logements locatifs sociaux.
Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à lancer une consultation pour l’aménagement du lotissement suivant une procédure de concession d’aménagement. Ce montage apparaît le plus adapté aux moyens dont dispose la Commune. Cette consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L300-4, R 300-11-1 du code de l’urbanisme, du décret 2009-889 du 22/07/2009, de l’ordonnance 2018-1074 du 26/11/2018 relative au Code de la Commande Publique et du décret 2018-1075 du 03/12/2018.
Il propose également que la commission urbanisme se constitue en commission « concession d’aménagement » pour émettre un avis sur les propositions. La procédure de concession permet la création d’une Commission « concession d’aménagement ». Cette commission émettra un avis sur les propositions reçues dans le cadre de la consultation et rendra un avis au vu des critères prévus pour noter les candidats.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à lancer la consultation pour l'aménagement d'un lotissement, donnant rue de l'Arthénuère suivant une concession d'aménagement. La commission urbanisme se constitue en commission "concession d'aménagement".
Pour copie conforme,
En mairie, le 17/03/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10/03/2025
Référence
2025DEL22
Objet
Acquisition
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
04/03/2025
Date d’affichage
04/03/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 17/03/2025
L'an 2025, le 10 Mars à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. LARUE Olivier à Mme AUBERT Brigitte Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Acquisition
Le maire rappelle le projet d’acquisition de la parcelle AB53 au lieu-dit l’Arthénuère pour la réalisation de la 2e tranche du projet de lotissement de l’Arthénuère avec Sarthe Habitat.
Il informe le conseil municipal de la signature d’un devis avec le géomètre AIR&GEO pour 1 080 € afin de réaliser le relevé topographique. Un devis pour l’étude de sol est en attente.
Il propose au conseil municipal d’acquérir la parcelle au prix de 90 000 € net vendeur. Les diagnostics immobiliers et assainissement sont demandés et pris en charge par le vendeur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'acquisition de la parcelle AB53, dont une maison d'habitation, au prix de 90 000 € net vendeur sous réserve des conditions adoptées dans la délibération du 16/12/2024. Les diagnostics immobiliers et assainissement sont demandés et pris en charge par le vendeur.
Pour copie conforme,
En mairie, le 17/03/2025
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric