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Déliberation - 20241014 Deliberations compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Déliberation - 20241014 Deliberations compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14/10/2024
Référence
2024DEL67
Objet
Décisions prises dans le cadre
des délégations au maire
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 12
Date de la convocation
08/10/2024
Date d’affichage
08/10/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 24/10/2024
L'an 2024, le 14 Octobre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric Excusée ayant donné procuration : Mme AUBERT Brigitte à Mme GAUTIER Laurence Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. DAILLIERES Stéphane
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Le conseil municipal prend acte.
Pour copie conforme,
En mairie, le 24/10/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20241014-2024DEL67-DE en date du 24/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL67 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14/10/2024
Référence
2024DEL68
Objet
Occupation d'un terrain
communal
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 12
Date de la convocation
08/10/2024
Date d’affichage
08/10/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 24/10/2024
L'an 2024, le 14 Octobre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric Excusée ayant donné procuration : Mme AUBERT Brigitte à Mme GAUTIER Laurence Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. DAILLIERES Stéphane
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Occupation d'un terrain communal
Le maire propose au conseil municipal de mettre à disposition gracieusement la parcelle ZV50 d’une surface de 8 510m² entre l’atelier municipal et la station d’épuration à Eric SEMENSATIS qui s’engage à entretenir le terrain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de mettre à disposition gracieusement la parcelle ZV50 à Eric SEMENSATIS qui s'engage à l'entretenir.
Pour copie conforme,
En mairie, le 24/10/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20241014-2024DEL68-DE en date du 24/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL68 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14/10/2024
Référence
2024DEL69
Objet
Exonérations Taxes Foncière et
d'Enlèvement des Ordures
Ménagères des professionnels
locataires
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 12
Date de la convocation
08/10/2024
Date d’affichage
08/10/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 24/10/2024
L'an 2024, le 14 Octobre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric Excusée ayant donné procuration : Mme AUBERT Brigitte à Mme GAUTIER Laurence Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. DAILLIERES Stéphane
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Exonérations Taxes Foncière et d'Enlèvement des Ordures Ménagères des professionnels locataires
Le maire propose au conseil municipal d’exonérer les professionnels locataires de la mairie des Taxes Foncière (TF) et d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour diminuer les charges qui pèsent sur leurs activités en cohérence avec la pratique des communes voisines.
Les professionnels concernés sont : NUANCE COIFFURE et Laëtitia DEJONGHE 14 rue Nationale, ALLO MEKA SERVICES 19 B rue Nationale et LES CEPES INVESTISSEMENT 26 rue Nationale.
La TEOM représente un effort d'environ 300€ par an pour la mairie. La TF représente un effort de 1 000€ par an pour la mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'exonérer les professionnels locataires de la mairie des Taxes Foncière (TF) et d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Pour copie conforme,
En mairie, le 24/10/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20241014-2024DEL69-DE en date du 24/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL69 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14/10/2024
Référence
2024DEL70
Objet
Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 3
Date de la convocation
08/10/2024
Date d’affichage
08/10/2024
Vote
A la majorité
Pour : 3
Contre : 0
Abstention : 10
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 24/10/2024
L'an 2024, le 14 Octobre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric Excusée ayant donné procuration : Mme AUBERT Brigitte à Mme GAUTIER Laurence Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. DAILLIERES Stéphane
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Le maire propose au conseil municipal d’émettre un avis sur une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) présentée par l’EARL LA PETITE FONTAINE à BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR qui souhaite augmenter son activité d’élevage de bovins à l’engraissement avec mise à jour du plan d’épandage.
La commune est concernée par le plan d’épandage : parcelle ZP14 pour 3ha70 de Surface Agricole Utile.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, de ne pas formuler de remarque. Le dossier est mis au vote.
Pour copie conforme,
En mairie, le 24/10/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20241014-2024DEL70-DE en date du 24/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL70 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14/10/2024
Référence
2024DEL71
Objet
Prix des maisons fleuries et
nouveaux habitants
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
08/10/2024
Date d’affichage
08/10/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 24/10/2024
L'an 2024, le 14 Octobre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric Excusée ayant donné procuration : Mme AUBERT Brigitte à Mme GAUTIER Laurence Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. DAILLIERES Stéphane
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Prix des maisons fleuries et nouveaux habitants
Vu l’avis de la commission animation,
Le maire propose au conseil municipal de modifier les lots pour le prix des maisons fleuries et des illuminations et de remettre un bon d’achats aux nouveaux habitants présents au pot d’accueil organisé en novembre.
Les bons d'achats sont à utiliser à l'épicerie Viveco de Crosmières et à la boulangerie Legeay rue Nationale.
Pour les maisons fleuries, les 3 premiers du classement se verront remettre 2 bons d’achats (15€ à l’épicerie et 5€ à la boulangerie). Les 12 suivants auront 2 bons d’achats (10€ à l’épicerie et 5€ à la boulangerie). Les bons d'achats seront utilisables jusqu'au 31/12/2024.
Pour les illuminations, les habitants des maisons classées (15), se verront remettre 2 bons d’achats par foyer (10€ à l’épicerie et 5€ à la boulangerie). Les bons d'achats seront utilisables jusqu'au 28/02/2025.
Pour les nouveaux arrivants, chaque foyer présent au pot d’accueil se verra remettre un bon d’achats de 10€ à l’épicerie. Les bons d'achats seront utilisables jusqu'au 31/12/2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de mettre en place les récompenses et bons d'achats décrits ci-dessus.
Pour copie conforme,
En mairie, le 24/10/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20241014-2024DEL71-DE en date du 24/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL71 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14/10/2024
Référence
2024DEL72
Objet
Pays fléchois Transfert de la
compétence culture
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
08/10/2024
Date d’affichage
08/10/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 24/10/2024
L'an 2024, le 14 Octobre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric Excusée ayant donné procuration : Mme AUBERT Brigitte à Mme GAUTIER Laurence Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, M. DAILLIERES Stéphane
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Pays fléchois Transfert de la compétence culture
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-20 et L5214-23-1,
Vu l’arrêté préfectoral du 04/07/2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fléchois (CCPF),
Vu la délibération DAG240926D002 du 26/09/2024 portant modification des statuts de la CCPF avec l’ajout de la compétence culture, incluant la lecture publique et les interventions musicales dans les écoles publiques,
Les élus du Pays fléchois sont conscients que la culture est un vecteur incontournable de lien social, d’inclusion sociale et d’épanouissement. A ce titre, le groupe de travail "culture" communautaire, composé d’un représentant de chaque commune, a réalisé un diagnostic de l’offre culturelle sur le territoire communautaire.
Afin de réaliser cet état des lieux, un certain nombre d’acteurs et de partenaires parmi lesquels les responsables des écoles de la CCPF, les 5 bibliothèques du territoire, la Bibliothèque Départementale, l’école de musique de la Flèche et l’association culturelle « le Carroi » notamment ont été auditionnés.
Les différentes consultations menées ont permis d’identifier deux objectifs prioritaires : · réduire les inégalités d’accès à la musique en milieu rural, à travers l’éveil musical notamment ;
· favoriser la promotion de la lecture sur le territoire communautaire et notamment chez les plus jeunes
Considérant la nécessité d’enrichir l’offre culturelle et patrimoniale de la CCPF, Considérant l’importance de la lecture publique pour le développement culturel et éducatif des citoyens, notamment des jeunes générations,
Considérant le besoin de structurer et d’enrichir les services culturels offerts sur le territoire,
Considérant l’intérêt d’organiser des interventions musicales dans les écoles publiques pour encourager la culture dès le plus jeune âge,
Concernant l’importance de faciliter l’accès à la bibliothèque "Jacques Termeau" pour les élèves des écoles publiques du territoire,
Il y a lieu de procéder à la modification des statuts de la CCPF en y ajoutant, au titre des compétences facultatives une compétence « culture ».
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20241014-2024DEL72-DE en date du 24/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL72 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'approuver le transfert de la compétence "culture" à la Communauté de Communes du Pays Fléchois et la modification des statuts avec la rédaction suivante : "Culture :
· Lecture publique, comprenant :
* L’animation du réseau des bibliothèques du territoire du Pays fléchois, ainsi que la constitution d’un fonds commun de livres et de jeux pédagogiques.
* Le transport et l’accueil des classes des écoles publiques du territoire à la bibliothèque "Jacques Termeau" pour faciliter leur accès aux ressources culturelles. · Interventions musicales dans les écoles publiques du territoire"
Pour copie conforme,
En mairie, le 24/10/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201102-20241014-2024DEL72-DE en date du 24/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024DEL72