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Arrêté - ADM 111 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 111 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Arrêté
N
° ADM-2023
COMMUNE
DE
LUSSAC
ARRETÉ
MUNICIPAL
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
Le
Maire
de
la Commune
de
LUSSAC
(Gironde),
VU
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUSS
AC
(Gironde),
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R
411-8,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-3,
VU
la loi
n °82-213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs,
VU
la demande
formulée
par
LE
PAVILLON
DES
MILLESIMES
3
Rue
Lincent
33570
Lussac
par
laquelle
le
pétitionnaire
demande
l'autorisation
d'installer
un
échafaudage
pour
effectuer
des
travaux,
du
Lundi
06
Novembre
2023
jusqu'au
Vendredi
15
Décembre
2023
inclus.
ARRETE:
ARTICLE
1 *’:
Prescriptions
Techniques
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
en
vue
de
travaux
de
toiture
sur
un
bâtiment
au
3
Rue
de
Lincent
33570
Lussac,
du
Lundi
06
Novembre
2023
jusqu'au
Vendredi
15
Décembre
2023
inclus,
à
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
par
les
textes
susvisés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes :
-
La
signalisation
de
chantier
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
- L'échafaudage
sera
équipé
d'un
masque
afin
d'éviter
toutes
projections.
- Les
agrégats
évacués
seront
conduits
dans
un
système
approprié.
- Aucun
dépôt
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public.
- S'assurer
auprès
d'EDF
s'il est
nécessaire
de
mettre
une
protection
contre
la
ligne
électrique.
- L'échafaudage
sera
éclairé
dès
la tombée
de
la
nuit
- L'échafaudage
devra
être
arrimé
dans
les
règles
de
l'art
(vent,
orages
…
)
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1967.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
à
la charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4
: Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Gironde,
Brigade
de
LUSSAC
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. 152 Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
application
à:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Libourne
- Monsieur
le
responsable
de
la Commune,
élu
à la Voirie
- Monsieur
le
propriétaire
de
l'immeuble
Publié
le :
Notifié
le :
3 N OCT, 2073
153
Fait
à
Lussac
le
30
Octobre
2023
Le
Maire,
Dorothée
BRETON
Le
Maire,
Dorothée
B ==
Tr
FE